Service civique

Monsieur le haut-commissaire, je suis assez sensible à cet amendement. En effet, il y a quelques mois, après bien des difficultés, j'avais déposé un amendement à la demande de l'Arche, qui accueille déjà des stagiaires étrangers. Elle souhaitait que ces derniers puissent bénéficier d'un statut semblable à celui des seuls stagiaires d'Emmaüs. À...

Cet amendement a pour objet d'insister sur la notion de droits de l'homme et du citoyen, dans le contrôle des organismes d'accueil comme dans l'évaluation des missions de service civique. Nous pensons qu'il serait regrettable que la protection et la promotion des droits de l'homme et du citoyen n'apparaissent pas explicitement comme une priori...

La multiplication des missions humanitaires pourrait, je crois, donner lieu à des actions au cours desquelles les droits de l'homme ne seraient pas totalement respectés. Il serait, je crois, regrettable que cette protection des droits de l'homme n'apparaisse pas explicitement comme une priorité dans le fonctionnement des structures au sein desq...

Je précise que, pour les jeunes issus de pays étrangers que nous allons recevoir, la notion de défense des droits de l'homme et du citoyen est d'autant plus importante que ces droits ne sont pas toujours respectés dans leur pays d'origine. J'insiste donc beaucoup sur cette précision qui me semble importante.

Monsieur le haut-commissaire, je ne comprends pas très bien l'objet de l'alinéa 8. Une association offre à un jeune la possibilité de remplir un service civique entre six et douze mois, financé par l'État. Admettons que, dans la foulée, ce jeune souhaite bénéficier du dispositif du volontariat de service civique dans le cadre de la même associa...

Puisque nous avons admis qu'une association qui enverrait, dans le cadre du volontariat, un jeune dans un pays non membre de l'Union européenne, puisse recevoir des jeunes de la même manière, il est évident que les conditions de durée de résidence en France ne doivent pas pouvoir s'appliquer aux personnes étrangères volontaires. Cela, bien ente...

Monsieur le haut-commissaire, je souhaiterais une précision. Pour le jeune qui en bénéficie, la durée du contrat sera-t-elle comptabilisée dans le calcul de ses droits à la retraite ? Cela était possible dans le cadre du service national. Je voudrais savoir s'il en ira de même pour le volontariat.

L'amendement que j'avais déposé à l'article 4 a été jugé irrecevable en vertu de l'article 40 de la Constitution. Je souhaitais que, pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans, la durée du service civique soit prise en compte dans le calcul du temps de travail donnant droit au revenu de solidarité active. J'ai cru comprendre en commission, mons...