Les amendements de Étienne Blanc pour ce dossier
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Favorable, compte tenu de cette rectification. (L'amendement n° 175, accepté par le Gouvernement tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)
Je renvoie les auteurs de l'amendement aux pages 129 et 130 du rapport, qui sont parfaitement explicites. Cet article vise à simplifier la procédure permettant d'exercer l'activité d'expert en automobile. Il supprime toute référence à la commission nationale des experts automobiles dans la partie législative du code de la route et garantit, enf...
Défavorable. La commission a estimé que la transposition de la directive « Services » avait sa place dans une loi de simplification. (L'amendement n° 119, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 19 est adopté.)
Défavorable. Les I et II sont de véritables simplifications ; quant au III, il s'agit de coordination. (L'amendement n° 46, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 20 bis est adopté.)
La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'une étude d'impact précise était nécessaire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Défavorable. La réforme allège la procédure d'agrément et nous met en conformité avec le droit communautaire. (L'amendement n° 123, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 ter est adopté.)
La modification transposant l'article 22 de la directive « Services » constitue une amélioration de la qualité des services offerts au consommateur. La commission propose donc le rejet de cet amendement. (L'amendement n° 124, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27 quater est adopté.)
