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Rapports d'Étienne Blanc

26 rapports signés

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05/03/2012 — Rapport d'information N° 4421 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

27/02/2012 — Rapport N° 4397 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en vue de la lecture définitive la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, en nouvelle lecture au cours de sa séance du 20/02/2012

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4278 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4245 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4248 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l'exécution des peines

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

14/02/2012 — Rapport d'information N° 4256 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

30/01/2012 — Rapport N° 4217 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur, en nouvelle lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 10/01/2012

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (2 commentaires)

20/01/2012 — Rapport N° 4185 sur de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

05/10/2011 — Rapport N° 3787 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (22 commentaires)

07/06/2011 — Rapport N° 3502 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

06/04/2011 — Rapport N° 3312 sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

22/02/2011 — Rapport d'information N° 3177 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'exécution des décisions de justice pénale concernant les personnes majeures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

31/01/2011 — Rapport N° 3112 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (3 commentaires)

21/12/2009 — Rapport N° 2160 supplémentaire sur le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

24/11/2009 — Rapport N° 2095 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

20/07/2009 — Avis N° 1838 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

15/07/2009 — Rapport d'information N° 1811 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la prise en charge sanitaire, psychologique et psychiatrique des personnes majeures placées sous main de justice

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/04/2009 — Rapport N° 1578 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

08/12/2008 — Rapport N° 1289 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur le projet de loi, modifié, par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

13/10/2008 — Rapport N° 1145 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

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