Les amendements de Éric Diard pour ce dossier
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Défavorable.Les crédits d'éloignements seront stables en 2009, et il ne faut surtout pas les diminuer car l'exécution des mesures d'éloignement va s'accentuer : nous devrions arriver au chiffre de 29 000 expulsions en 2009. Compte tenu de la fongibilité des crédits, j'observe que, contrairement à ce que vous affirmez, l'amendement aurait d'éno...
Défavorable : contrairement à ce qu'affirment les auteurs de l'amendement, la référence à l'établissement public appelé à succéder à l'ANAEM se justifie pleinement, et les premières bases financières de ce nouvel établissement doivent être posées dès la loi de finances pour 2009. Les missions de l'ANAEM seront redéfinies par l'article 22 de la...
En l'état actuel des choses, les étrangers qui pénètrent sur le territoire national sont assujettis, ainsi que leurs employeurs, à quelque seize régimes de taxes, redevances et contributions forfaitaires. Dans la logique de la RGPP, le projet de loi de finances entend rationaliser cet enchevêtrement peu lisible en ramenant ce nombre à six. Nat...
Les amendements visent à remettre en cause cet élargissement d'assiette et à priver ainsi l'ANAEM et l'office qui lui succédera de quelque 4 millions d'euros sur les 18 millions d'euros de recettes supplémentaires propres attendues chaque année. L'avis de la commission des lois est donc défavorable.
