Majoration des droits à construire

En cinq ans, la majorité a produit un peu plus de 625 000 logements sociaux, bien plus que le dernier bilan de la précédente majorité de gauche pendant la même durée.

Le rapport est de deux et demi entre ce que nous avons fait pendant cinq ans et ce qu'a fait le gouvernement Jospin entre 1997 et 2002.

Vous n'avez donc pas de leçons à nous donner sur ce point. Il suffit de rappeler les faits. S'agissant de la dette, M. Rogemont est suffisamment expert pour se rappeler qu'au moment de la crise, nous avons fait le choix de la relance par l'investissement. C'était probablement le meilleur choix possible, comme le montre la comparaison avec les ...

Le déficit est réel : 1 700 milliards d'euros. Est-il raisonnable dans ces conditions de déposséder gracieusement l'État de son actif alors que l'on a besoin de remettre ses comptes en équilibre ?

Je vous rappelle que la charge de la dette, avec 42 milliards d'euros, constitue le deuxième poste budgétaire de l'État. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La réalité est à l'opposé de ce que ce que nous explique M. Brottes. Aujourd'hui, lorsque, dans les plans locaux d'urbanisme, vous majorez le COS pour faire du logement social, pour implanter des commerces en rez-de-chaussée, vous n'avez pas besoin de consulter le public. On propose ici de passer d'un plafond de 20 à un plafond de 30

Cher collègue, pour une fois, essayez d'écouter au lieu de rester obtus dans vos certitudes. Il arrive qu'on apprenne en écoutant les autres, même si, visiblement, cela ne vous arrive pas souvent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez raison, madame la présidente. Aujourd'hui, en cas de majoration pour la création de logements sociaux ou l'implantation de commerces en rez-de-chaussée, les dispositifs existant, notamment ceux de la loi SRU qui a modifié le code de l'urbanisme, ne prévoient aucune consultation. Ce texte, lui, nous propose une avancée. Notre collègue...

Certes, M. Brottes a raison, il n'y a pas de commissaire enquêteur, mais nous ne sommes pas dans le cadre d'une révision d'un plan local d'urbanisme. Je crois donc que, contrairement à de ce que vous prétendez, cette mesure constitue bel et bien une avancée.

Si mes propos ont pu heurter mon collègue Brottes, je le prie de m'en excuser. Notre collègue de Rugy nous parle de promesses. Pour ma part, je ne parle ni de promesses ni de programme. Nous laissons les Français décider du sort de notre pays. Nous verrons bien ce qui se passera au mois de mai prochain. En revanche, nous pouvons parler de ce ...

Vous avez beau parler de crise, la réalité, c'est que nous avons fait trois fois plus que nos prédécesseurs socialistes. Cela ne veut pas dire qu'il n'existe plus de difficultés. Personne ne les nie.

En revanche, il n'est pas honnête de faire de la sensiblerie autour de gens du voyage, des SDF, comme vous l'avez fait tout à l'heure. Nous éprouvons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, de la compassion pour ces populations en difficulté. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Seulement, il a fallu agir, c'est ce ...

Cet amendement porte sur le même sujet que les amendements précédents. Toutes les situations décrites par le ministre et par M. Paternotte sont véridiques. C'est ce qui se passe malheureusement dans toutes les communes de France depuis un certain temps. Il est contradictoire de constater que, d'un côté, malgré la crise du logement il est diffi...

Non, madame la présidente. M. le ministre estime qu'il s'agit d'un cavalier, mais ce motif n'est pas recevable. On nous dit que le présent projet de loi est motivé par la nécessité de supprimer les freins à la constructibilité et à la livraison de logements. Or le contentieux est l'un de ces freins.

Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour votre capacité à gérer un débat qui n'est pas facile. On ne peut pas reconnaître comme le font même nos collègues de l'opposition, à l'exception de M. de Rugy qui fait un peu de démagogie

qu'il y a un vrai problème dans notre pays, et ne rien faire. Je souhaite donc que le ministre s'engage à nous recevoir très prochainement pour travailler sur ces décrets, et à ce qu'ils soient publiés avant la fin du mois de mars. Sous cette réserve, et si mon collègue Christian Kert en est d'accord, je retire l'amendement.