Délimitation des circonscriptions des députés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, si nul ne conteste qu'un redécoupage est devenu inévitable, la question est de savoir, monsieur Marleix, si celui que vous proposez est équitable. Comme nombre d'orateurs du groupe SRC vous l'ont dit, la démarche que vous ...

Aucune information n'a été donnée, entre la carte électorale publiée au Journal officiel en juin et celle présentée en conseil des ministres. Vous avez refusé de nous transmettre l'avis du Conseil d'État et de le rendre public ; nous en avons appris le contenu par la presse. Sans doute avez-vous décidé de ne pas le publier parce qu'il n'était p...

La sixième circonscription, celle de Claude Bartolone, correspond exactement à la moyenne départementale ; la mienne, la neuvième, même si elle est un peu en dessous, reste à l'intérieur de la fourchette. On a choisi de redécouper ces deux circonscriptions. On se demande en vertu de quelle logique.

Avec votre projet, l'unité des villes et des cantons n'est pas respectée : ils sont divisés et répartis sur plusieurs circonscriptions au mépris des bassins de vie existants et des projets de territoires réalisés. Un canton est même éclaté entre trois circonscriptions. Quant à la ville la plus importante de ma circonscription, Bondy, elle sera...

Il n'était pas nécessaire d'en rajouter, alors que l'on se pique par ailleurs de faire du réaménagement urbain. Cette division est évidemment insupportable pour les Bondynois qui souffrent déjà de voir l'unité de leur ville malmenée. Nous récusons formellement ce projet.

Enfin, les intercommunalités ne sont pas prises en compte. Aubervilliers et Pantin, qui sont engagées dans des intercommunalités différentes, sont regroupées dans une circonscription commune. Au final, votre découpage renforce les circonscriptions de l'UMP et du Nouveau Centre mais met à mal celles des socialistes sans aucune logique territori...

À son tour, le Conseil d' État a émis un avis négatif sur vos propositions le 24 juillet 2009. Reprenant les analyses de la commission Guéna, il a signalé le risque d' inconstitutionnalité du projet du Gouvernement pour le département de Seine-Saint-Denis, considérant qu'il ne tenait pas compte des réalités géographiques et démographiques, et a...