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Les amendements de Élisabeth Guigou pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd'hui amenée à débattre de deux traités. Le premier modifie l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin d'autoriser la création du mécanisme européen de stabilité. Le second crée ce mécanisme européen de stabilité. Il y a u...