Les amendements de Élie Aboud pour ce dossier
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Cet amendement vise à soumettre les lactariums à une autorisation des ARS plutôt qu'à celle des préfets de département. En l'état actuel de la réglementation, les lactariums sont autorisés par le préfet de département et doivent respecter les bonnes pratiques édictées par l'AFSSAPS qui n'est chargée que d'un contrôle technique. Les autorisatio...
Cet amendement a pour but de permettre aux ARS d'encadrer le recours à l'intérim. Vous le savez aussi bien que moi, les établissements publics de santé ont souvent recours aux fonctions d'intérim. C'est heureux lorsque cela permet de faire face à des situations exceptionnelles, c'est plus préoccupant lorsque les hôpitaux sont tentés d'en faire...
Madame la ministre, vous nous présentez un projet important, un texte de fond, qui repose sur trois fondements : la modernisation de nos établissements de santé, la démocratisation de notre système de santé et ce qu'on appelle la préventologie, la prévention en santé publique. Le premier fondement est donc la modernisation de nos établissement...
