Interventions sur "tourisme"

Ce qui est grave, c'est que quand on compare les critères que doivent remplir les communes touristiques au sens du code du tourisme aux critères que les communes doivent remplir au sens du code du travail, on se rend compte que ce sont les mêmes. Il n'est pas besoin d'avoir fait beaucoup d'études pour se rendre compte que tout cela va converger et que nous aurons rapidement plusieurs milliers de communes touristiques où l'on pourra travailler de droit le dimanche. Si je remonte d'un cran, au début de l'article, je m'aperçois...

L'amendement ne vise qu'à réintroduire les dispositions du droit existant, qui autorisent, dans les communes touristiques, l'ouverture dominicale des commerces ayant une activité liée au tourisme. Vous, vous proposez d'y généraliser l'ouverture de tous les commerces, par une autorisation de droit sans aucune contrepartie ni même recours au volontariat. Notre rédaction, qui tend à autoriser l'ouverture des seuls commerces dont l'activité touristique représente plus de 80 % du chiffre d'affaires annuel, relève du bon sens. Certains ont beau de se gausser, mais je serais surpris que des tou...

...able. Nous reviendrons plus loin sur la définition des commerces alimentaires, puisque pour vendre ce texte qui sent l'embrouille, vous répétez qu'on en exclut les commerces alimentaires. Les hypermarchés ont des rayons alimentaires, mais aussi de vêtements, d'électroménager, parfois d'ameublement, d'équipement, de jardinage. Vous nous dites qu'on ne peut pas définir les activités en lien avec le tourisme ; comment ferez-vous pour les commerces alimentaires ?

...s ou thermales et les zones d'affluence touristique, pemettez-moi de citer le cas du Finistère, qui peut être transposé à l'échelle de toute la France. Notre pays étant la première destination touristique au monde, on trouve, en dehors des villes, des secteurs d'affluence touristique. Le Finistère, où vivent 890 000 habitants, comprend 1 000 kilomètres de côtes et compte quatre-vingts offices du tourisme. Pourtant, dans ce département, le huitième département touristique français, on trouve seulement douze communes touristiques au regard des critères du code du travail il s'agit de petites communes situées sur le littoral et six zones reconnues d'affluence exceptionnelle, également très petites. Ce sont parfois des hameaux, des bourgs, où est organisé, par exemple, un pardon annuel. Seules de...

Je suis d'autant plus défavorable à cet amendement, qui constitue un retour en arrière, que cette disposition est l'une des principales du texte aux yeux de ceux qui s'occupent de tourisme en France. Rien n'est plus absurde, je le répète, dans une commune qui vit du tourisme, et dont le maire a fait une demande d'ouverture le dimanche, que de contraindre certains magasins à rester fermés, tandis que ne sont ouverts que ceux qui ont une activité en relation avec les flux touristiques. N'est-ce pas une aberration que, dans une galerie marchande de ville touristique, un commerce sur t...

... Bretagne ! M. Le Fur a déclaré : « Concernant les zones touristiques, le débat est très parisien. Rien ne va changer en Bretagne ou ailleurs, où il existe déjà beaucoup de dérogations en été sur le littoral. » Contrairement à lui, je pense qu'elles risquent de se multiplier. La situation peut changer dès demain. Quant aux villes, elles sont nombreuses à entreprendre avec succès de développer le tourisme. Certaines deviennent des zones d'affluence, car elles disposent de grandes capacités d'hébergement et que les animations culturelles sont nombreuses. Si Quimper, Brest, Douarnenez, Pont-l'Abbé, Roscoff ou Morlaix sollicitaient le classement en commune touristique, je ne vois pas comment le préfet pourrait s'y opposer. C'est pourquoi je considère que ce texte, qui est loin d'être anodin, comme on...

Monsieur Méhaignerie, je pourrais vous poser la question à propos de Vitré, dont vous êtes maire. Croyez-vous que vous ne demanderez pas le classement en commune touristique, alors même que la majorité a fait voter en 2006 une loi pour le développement de tourisme, dont les décrets sont parus en 2008 ? Le rapporteur et le ministre, comme d'ailleurs M. Copé, nous ont administré une leçon de modernisme, en nous assénant que nous n'avions rien compris, que la France est le premier pays touristique au monde et qu'il s'agit d'un gisement d'activités économiques formidable.

Monsieur Bardet, vous avez un vrai problème : chaque fois que je parle, cela vous énerve. Nous l'avons déjà constaté hier et avant-hier. Laissez-moi poursuivre mon propos. Oui, la France est le premier pays du monde en matière de tourisme, ce qui représente un gisement d'activités formidable. C'est bien pourquoi je m'étonne quand j'entends le maire de Vitré affirmer qu'il ne demandera pas le classement de sa commune en commune touristique, au titre du code du tourisme.

... une destination touristique de plus en plus importante, car la ville a réalisé des investissements considérables. J'ai rénové le château des ducs de Bretagne et le musée de l'histoire de la ville, et j'ai envie que des centaines de milliers de visiteurs par an stimulent l'activité économique. Je souhaite donc que ma ville soit une commune touristique. Mais comment faire alors, pour développer le tourisme, créateur d'emplois, sans permettre l'ouverture des commerces de plein droit toute l'année ? Car telle est la réalité du texte.

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du tourisme et le code du travail, il n'y a pas d'étanchéité et que, comme l'a dit hier le président Ollier, on passe facilement de l'un à l'autre. Prenons enfin l'exemple de Chasseneuil-du-Poitou, célèbre commune qui héberge le Futuroscope, en marge duquel s'est développée une intense activité économique et notamment un pôle commercial ex...

...ée comme telle au titre du code du travail, seul code qui puisse permettre de déroger au repos dominical. C'est la cinquantième fois que je le répète. Je sais bien que nul n'est plus sourd que celui qui ne veut entendre, mais dans les neuf heures qu'il vous reste pour vous exprimer et me poser la question, je vous ferai la même réponse : nous sommes dans le code du travail et non dans le code du tourisme. Or, dans le code du travail, il y 494 communes touristiques et 29 zones touristiques. Ce sont elles qui sont concernées par le texte.

...rcie le président Méhaignerie pour son honnêteté intellectuelle. Il reconnaît qu'il y a un problème et qu'une certaine prudence est de mise. Je vous comprends, monsieur Méhaignerie, même si Richard Mallié m'assure qu'il n'y a aucun risque, me soupçonnant d'être de mauvaise foi. Depuis 2002, Chasseneuil-du-Poitou est une commune touristique. Vous pouvez rétorquer qu'elle l'est au titre du code du tourisme et non au titre du code du travail, mais comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Avez-vous lu, monsieur le rapporteur, le code du travail sur le tourisme ? Savez-vous quelles sont les conditions qu'il faut réunir pour être une commune touristique au titre du code du travail ? Elles sont moins restrictives que dans le code du tourisme. Qui peut le plus peut le moins, et Chasseneuil-du-Poitou sera ...

Aux mêmes arguments, je répondrai par les mêmes réponses. Permettez-moi, monsieur Ayrault, de vous donner quelques conseils pour classer Nantes en commune touristique au titre du code du tourisme. Nantes a trois cents mille habitants, ce qui signifie qu'elle doit pouvoir héberger dix-huit à vingt mille personnes supplémentaires en saison. Il vous suffit donc de dresser la liste des meublés, des hôtels et de l'ensemble des lits dont vous disposez. Il vous faut également répondre à huit critères cumulatifs, qui vous donneront le droit à une dotation touristique de la part de l'État. Nantes...

... classement au préfet. Monsieur Ayrault, en tant que maire de Nantes, vous refusez que les commerces ouvrent le dimanche. Soit. Vous ne demanderez donc pas au préfet son classement comme commune touristique au titre du code du travail, toute liberté étant laissée au maire d'user ou non de cette faculté. Ainsi, la ville dont vous êtes le maire sera classée commune touristique, au sens du code du tourisme : Nantes pourra arborer une jolie pancarte « commune touristique » et bénéficier d'une dotation forfaitaire. Les touristes pourront affluer, mais les magasins ne seront pas ouverts le dimanche puisque vous n'en aurez pas fait la demande. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Il est important que le maire soit le pivot du dispositif. C'est lui qui choisit de demander ou pas le cla...

Enfin, nous débattons depuis trois jours pour savoir si l'on retient la commune touristique au sens du code du tourisme ou du code du travail et l'on nous présentera un amendement proposant l'appellation « d'affluence touristique » pour désigner les communes touristiques au sens du code du travail. Jusque là, les choses sont à peu près compréhensibles. Mais je voudrais qu'on m'explique ce que signifie, après l'alinéa 8 qui dispose que « la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre de...

Monsieur le président Ollier, je vous remercie : les précisions que vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'accorder une ouverture pour c...

...urde aura bien les conséquences que nous dénonçons : pour pouvoir ouvrir au-delà de cinq dimanches par an, de très nombreuses communes touristiques ne pourront pas faire autrement que de demander l'application des règles spécifiques du code du travail je ne dis pas que cela sera le cas de Nantes, nous résisterons. Finalement, dans ces communes, tous les commerces, même ceux sans rapport avec le tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Vous voyez bien, monsieur Ollier, que vous n'en sortez pas : vous êtes piégé par votre propre texte. Vous avez beau faire de la dialectique ; c'est de la mauvaise dialectique. La réalité telle que je viens de la décrire, elle est là, en face de vous. Il est inutile de vous réfugier dans vos papiers ! Vous êtes tombé dans un piège, je vous invite à ...

...pourrais prendre l'exemple du Marais poitevin et de la Venise verte, ils sont magnifiques en toutes saisons et la saison touristique dure en fait toute l'année. Plus sérieusement, monsieur Ollier, en contradiction totale avec la réponse que vous venez de faire à Jean-Marc Ayrault, vous nous disiez ce matin que près de 3 500 communes touristiques étaient concernées parce qu'elles ont un office du tourisme. Vous avez aussi lourdement insisté sur le fait que tous les commerces devaient ouvrir, et pas simplement les commerces touristiques. En réalité, dans cette affaire, le tourisme n'est qu'un prétexte pour banaliser le travail du dimanche et l'étendre au plus grand nombre possible de communes et de commerces, et cela sans aucune contrepartie pour les salariés. (Approbation sur les bancs du groupe ...

...Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

...mises en cause, tous les abandons, tous les dépassements. Je peux aussi vous parler d'une zone touristique : les châteaux de la Loire. La plupart des communes concernées ne sont pas classées communes touristiques. Tel est le cas, dans mon département, de Villandry, d'Azay-Le-Rideau, de Loches ou de Chinon, par exemple. Soucieux de faciliter, par delà les clivages politiques, le développement du tourisme et la fréquentation de ces sites, l'ensemble des acteurs politiques et économiques de la région ne croient absolument pas que c'est en ouvrant les commerces le dimanche qu'ils attireront davantage de touristes. Vous ne pouvez pas démontrer que le développement du tourisme dans notre pays nécessite l'ouverture dominicale des commerces. Force est donc de constater que cette proposition de loi est ...