Interventions sur "ouvrir"

...monsieur Vercamer : elle paie 150 %, et non 200 % ! Dès lors, le doublement de la rémunération n'a d'autre rôle que d'aider à faire passer la pilule. La réalité, c'est que l'on espère obtenir des salariés la possibilité de payer moins ! Puisque la situation existe déjà aujourd'hui, pourquoi changerait-elle demain ? Je présume que ce sera même encore plus compliqué, car tous les commerces pourront ouvrir dans l'ensemble des zones concernées. Il sera alors aisé de trouver des arguments pour convaincre les salariés de ne pas être trop gourmands, de peur de ne plus pouvoir ouvrir le dimanche, voire de ne pouvoir les garder. Voilà comment les choses se passeront. Prenons date : vous verrez bien !

La discussion progresse, bien que l'on s'y retrouve parfois avec peine. La nuit dernière, nous avons appris plusieurs choses très importantes. Tout d'abord, les cinq dimanches du maire n'ont plus lieu d'être dans les zones touristiques, nous a dit M. le ministre. Ces cinq dimanches étaient obligatoirement payés double. Or, dans les zones touristiques, tous les commerces pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Les salariés concernés viennent donc d'apprendre que, dans ces cas-là, le bénéfice du doublement du salaire a disparu !

...ur la tête, chacun peut reconnaître l'intérêt touristique sera la seule ville de France où le préfet pourra s'écrire à lui-même pour confirmer ce que tout le monde pense sans consultation du conseil municipal ou du maire de Paris. Une telle décision, qui est de bon sens, accordera à l'ensemble des commerces de la ville de Paris, même s'ils ne sont pas liés à l'activité touristique, le droit d'ouvrir tout le temps et sans aucune contrepartie pour les salariés. Nous tentons pied à pied de l'expliquer, et le ministre l'a encore confirmé cette nuit le procès-verbal en fait foi. C'est toute « l'embrouille » de cette proposition de loi, partout vendue avec l'argument du volontariat et du doublement de la rémunération dormez tranquilles, braves gens ! Hélas, voilà la situation réelle. En consé...

Examinons les conséquences de la loi : les Champs-Élysées seront-ils demain un PUCE ? En effet, force est d'y constater une consommation exceptionnelle le dimanche, puisque les magasins liés au tourisme peuvent alors ouvrir. Ainsi, les Champs-Élysées pourraient avoir vocation à devenir un PUCE. Autre possibilité : Paris est reconnue zone d'intérêt touristique et alors les Champs-Élysées ne relèvent plus de la même législation. Car, dans ce cas, il n'y a plus de volontariat ni de doublement du salaire, sauf si l'employeur l'accorde, ce qui est toujours possible. En revanche, si les Champs-Élysées sont classés en PUC...

...dans le passé, à l'occasion de propositions ou projets de loi discutés dans cet hémicycle, nous avons pu constater que le libre choix n'est qu'un habillage destiné à envelopper des comportements contraints, que ce soit pour accéder à la retraite au-delà de soixante-cinq ans, pour pratiquer les heures supplémentaires, éventuellement défiscalisées mais je ne développerai pas davantage. Visant à couvrir des comportements illégaux, ce dispositif imprécis ouvrira la porte à la généralisation du travail dominical. Il est en outre fondé sur l'affichage du volontariat, sans donner les garanties que celui-ci sera réellement pratiqué. Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer les alinéas 10 à 25 de l'article 2.

...églementations primera. Autre question : comment définit-on un commerce à dominante alimentaire ? Est-ce 50 % d'alimentaire dans le commerce ou est-ce la part la plus importante du chiffre d'affaires ? Là non plus, nous n'avons pas obtenu de précision. C'est également fondamental. En effet, si la référence est celle de « 50 % d'alimentaire dans le commerce », la quasi-totalité des hypermarchés n'ouvrira pas. Il en ira autrement s'il s'agit du secteur le plus important. Dans ce cas de figure, les hypermarchés qui ont aujourd'hui des rayons bricolage, équipement de la maison et habillement pourront ouvrir le dimanche. J'imagine que cet aspect du problème a été étudié. Je souhaiterais connaître l'interprétation du Gouvernement et du rapporteur. En effet, des grandes surfaces risquent d'ouvrir en ...

C'est cumulatif. L'appréciation est au cas par cas et les commerces alimentaires sont clairement définis. Ils pourront toujours ouvrir le dimanche matin, mais ne pourront, ni dans le cadre des PUCE,

ni dans celui des zones touristiques ouvrir toute la journée puisqu'ils ne sont pas concernés par ce texte. Déjà aujourd'hui, ils n'ouvrent pas le dimanche matin parce que cela ne les intéresse pas. Il en sera de même demain. Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements.

Nous savons, puisque cela a été précisé, qu'il est envisagé d'ouvrir au travail le dimanche d'autres secteurs dans Paris, dont la zone des grands magasins et vraisemblablement d'autres. Ces nouvelles zones seront-elles ouvertes dans le cadre des zones d'intérêt touristique, comme les zones existantes, ou le seront-elles dans le cadre des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle ?

C'est la question qui se pose pour Paris, à moins que le Gouvernement ne décide que Paris sera en totalité commune touristique. Dans ce cas, l'ensemble des commerces de la capitale ouvriront le dimanche, sans aucune contrepartie obligatoire pour les salariés. Vous comprenez bien, monsieur le ministre, que l'on se trouve dans une situation invraisemblable. Dans certaines zones, le travail le dimanche sera obligatoire, donc sans contrepartie, et dans d'autres, les commerces pourront ou non ouvrir. Que va choisir le préfet ou plutôt, en réalité, le Gouvernement ? Vous pouvez égaleme...

... du texte. Voilà la réalité. Pour avoir travaillé sur la LME il y a quelques mois et y travailler encore aujourd'hui avec Jean-Paul Charié, nous savons que, dans ce milieu, l'inventivité est grande. Nous pouvons leur faire confiance pour trouver les moyens de contourner une loi, surtout quand elle est aussi imprécise. Il y aura donc une difficulté. Vous êtes sans doute de bonne foi mais des gens ouvriront à des périodes auxquelles vous n'aviez pas pensé, dans la légalité la plus parfaite au regard du droit actuel.

Nous prenons note, cette loi est une grande avancée sociale, elle introduit le volontariat pour les patrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Si le patron a décidé, volontairement, d'ouvrir son commerce le dimanche, il peut imposer à ses salariés de travailler, pas volontairement, et, quant à lui, il n'est même pas obligé de venir, d'ailleurs. Dans tous les commerces de Paris situés dans des zones d'intérêt touristique et il n'y aura que celles-là, vous venez de nous l'expliquer , les salariés seront obligés de venir travailler, sans contrepartie. La création des périmètres d'us...

...t pas une telle disposition pour les communes touristiques je l'ai dit longuement à cette tribune mardi. Les organisations syndicales et leurs conseils juridiques seront évidemment très intéressés par ce qui vient d'être dit ce matin. Le volontariat du chef d'entreprise ? Je veux croire que ce n'est là qu'un lapsus, monsieur le ministre, mais de fait, tous les commerces ne seront pas obligés d'ouvrir, vous avez totalement raison. Votre principe, c'est que le marché régule tout. On verra bien. Selon nous, il ne régulera pas forcément tout, bien au contraire. Il y aura un phénomène de pompe aspirante expression que j'ai trouvée dans votre article du journal Le Monde pas seulement pour les salariés mais pour l'ensemble des commerces.

Nous n'avons aucun souci de ce côté-là, et je remercie nos amis de l'UMP de venir aussi nombreux nous soutenir. La question des Champs-Élysées a été posée. Je ne suis pas très familier de Paris, mais il y a quelques coins que je connais ; les Champs-Élysées ne se trouvent pas très loin, et il m'arrive de m'y rendre à pied. Les commerces des Champs-Élysées ne peuvent actuellement pas tous ouvrir le dimanche, parce qu'il s'agit d'une zone touristique et que l'autorisation dépend des articles vendus. Il y a quelques semaines, le juge a annulé l'arrêté préfectoral d'autorisation pour une grande enseigne des Champs-Élysées bien connue. Je crois savoir qu'il existe au sein de cette enseigne une convention prévoyant une majoration de salaires. Cela signifie que la plupart des commerces des Ch...

Effectivement, mon cher collègue. Ils étaient 11 000 avant que ne soit décidée la généralisation de l'ouverture le dimanche. D'où viennent ces chiffres ? Non pas d'un syndicat de salariés, mais de la Fédération nationale de la chaussure. Elle nous a envoyé à tous un dossier, vous ne pouvez donc ignorer ce fait. Mais comme l'Élysée a décidé qu'il fallait ouvrir le dimanche, vous n'avez pas rencontré les victimes de ce système. Elles sont aujourd'hui à Pôle emploi ou elles ont déposé le bilan. Vous voulez imposer une situation de fait alors qu'il n'y a aucun gain collectif. Un autre de vos arguments, c'est le référendum. Mais n'y participeront que les personnes concernées, c'est-à-dire celles qui travaillent le dimanche. Quelles que soient leurs convict...

... comment voulez-vous que le maire fasse une telle demande s'il n'a pas constaté une volonté de la part de la clientèle et du commerçant ? Cette proposition de loi, qui s'appuie sur des concepts juridiques, est aussi motivée par la réalité de certains marchés ; elle donne aux maires la liberté de faire, sur la base de ce constat, une demande de dérogation, et bien sûr aux commerçants la liberté d'ouvrir leur magasin, ce que seule l'existence d'une clientèle dominicale pourra les conduire à faire. Je ne vois donc pas où est le problème. N'avoir jamais entendu parler, depuis quarante-huit heures, de la volonté du maire, ni de celle du commerçant, ni même de celle des consommateurs m'a un peu étonné. Puisque l'on arrive visiblement à la fin du débat et aux explications de vote,

À Paris, la même enseigne n'hésite d'ailleurs pas à ouvrir en toute illégalité un de ses commerces le dimanche après-midi. Avec cette loi d'amnistie, vous êtes en train de lancer une dynamique. Certaines enseignes, voyant que ça a marché une fois, seront tentées de continuer. C'est ainsi que l'on grignotera un peu plus sur le travail du dimanche. Pour ce qui est du chantage à l'emploi, monsieur le rapporteur, je peux donner un exemple concret. Dans ma ...

Justement, il l'a fait. Le restaurant en question est condamné à démolir sa terrasse. Il traîne les pieds pendant un an, puis la terrasse est démolie. Le patron réunit alors ses salariés et leur dit : « À cause des méchants qui nous obligent à démonter la terrasse, je vais vous licencier. » Pourtant, il les avait embauchés en toute connaissance de cause, car l'autorisation d'ouvrir sa terrasse lui avait toujours été refusée. Dans ce cas, monsieur Ollier, il ne s'agit pas de respecter le marché : les pompiers, eux aussi, étaient totalement opposés à cette terrasse, située au pied d'un immeuble qui avait déjà brûlé et où il y avait eu plusieurs morts. Cette terrasse fermée représentait un obstacle pour les secours.

Si, parce que le restaurateur expliquait qu'il avait des clients, qu'il devait ouvrir.

...es de Belgique qui accusent les commerces français d'être ouverts le dimanche et de faire concurrence aux commerces belges. Vous le voyez, monsieur Ollier, les contrevérités ne manquent pas du côté de la majorité. À l'origine, dites-vous, le seul objectif de ce texte d'équilibre était de régulariser des situations existantes. Je vous propose donc de les constater au 1er janvier 2009 et de ne pas ouvrir la porte à la création de nouvelles situations. (L'amendement n° 11, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)