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Interventions sur "conférence des présidents"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle le vote du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces (n° 1646). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée. Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi. (L'article unique du projet de loi est adopté.)