Interventions sur "scientifique"

...re, moins par opposition de fond à la restitution de ces têtes humaines momifiées que pour des raisons de forme, liées au statut juridique de ce qui est aujourd'hui encore considéré comme un bien culturel avant d'être traité comme un reste humain. Ce n'est pas la première fois que le Parlement se saisit du sujet, si sensible, de la restitution de restes humains assimilés à des biens culturels ou scientifiques. Sous la XIe législature, déjà, une loi du 6 mars 2002 a autorisé la restitution par la France à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de la « Vénus hottentote ». La présente restitution répond quant à elle à une très forte attente du peuple maori. Rappelons que ce peuple autochtone de Nouvelle-Zélande est entré en contact avec les Européens au cours du XVIIe siècle. Depuis 1980, le gouvern...

Si elle peut sembler simple, la question que soulève cette proposition de loi recouvre pourtant, comme l'a dit le ministre, des débats juridiques, philosophiques, anthropologiques et scientifiques passionnants, mais loin d'être tranchés. Je ne m'y attarderai pas, afin d'éviter de prolonger la discussion, mais il me semble que la représentation nationale s'honorerait en apportant d'une manière ou d'une autre sa pierre à cette réflexion, primordiale pour l'avenir et la gestion des collections de nos musées : peut-on, doit-on considérer ces restes humains comme des biens artistiques, culture...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'ont pas suscité de recherches scientifiques. Si l'on considère néanmoins qu'elles constituent un témoignage historique et culturel intéressant, les méthodes actuelles de numérisation permettront d'en conserver la mémoire. Dès la promulgation de la loi, les musées et l...

mais je conçois l'urgence de répondre aux attentes du peuple maori. Néanmoins, l'article 4 nous donne rendez-vous dans un an avec un rapport de la nouvelle commission scientifique nationale des collections. Je souhaitais indiquer que nous serons très attentifs au contenu de ce rapport et que, avec l'écoute du ministre de la culture et je le souhaite son soutien, nous en tirerons toutes les conclusions utiles dans le cadre de notre commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ubliques. Cette demande de restitution est portée, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse, par la Nouvelle-Zélande. L'attente du peuple maori est forte, sachant que les Néo-Zélandais considèrent qu'il s'agit des restes de leurs ancêtres et non d'objets d'art ou de collection. Peu d'arguments valables peuvent s'opposer à cette restitution, que soutient d'ailleurs la communauté scientifique, dans sa grande majorité. Notre pays s'honorerait en y répondant favorablement. Ce texte n'a nullement pour finalité de mettre à mal l'intégrité de nos collections publiques ni de vider nos musées, d'autant que ces têtes n'ont jamais fait l'objet en France, jusqu'à présent, d'analyses scientifiques. Au contraire, notre politique des musées aurait plus à perdre qu'à gagner à esquiver plus longtem...

...cune est porteuse. Et pourtant, nous nous interrogeons aujourd'hui sur quoi, à qui, pourquoi, comment restituer une part d'eux-mêmes aux peuples auxquels ces cultures sont rattachées. Je ne dis pas que c'est contradictoire, mais c'est ainsi. La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, même si elle appelle un débat plus large en modifiant les missions et la composition de la commission scientifique nationale des collections, aborde principalement la question spécifique des têtes maories dispersées dans les collections des musées de France. Mme Le Moal a rappelé l'importance, pour les Maoris, de ce que nous appelons de façon édulcorée ce « matériel culturel sensible ». Il s'agit de têtes de guerriers de hauts rangs à caractère sacré, dont les tatouages signifiaient le courage, qui avaient v...

...r autant, l'incertitude qui entoure le statut des restes humains personne ou objet de collection n'est pas levée. Je reviens sur les interprétations contradictoires du juge administratif et du juge judiciaire. Le premier considère que la non-patrimonialité du corps humain ne s'applique pas aux restes humains détenus dans les musées puisque la vocation de ces derniers n'est pas marchande mais scientifique. Le second annule l'exposition Our body qui présentait des cadavres et des pièces anatomiques à des fins pédagogiques, au motif que « la commercialisation des corps par leur exposition porte une atteinte manifeste au respect qui leur est dû ». L'absence de consentement préalable à leur exposition était également mentionnée, ce qui n'était pas le cas pour les têtes maories. Il s'agit donc de suje...

L'équilibre à trouver est délicat ; sans avoir la prétention de résoudre l'équation ce matin, je reprendrai quelques propos de scientifiques ou de professionnels qui peuvent éclairer le débat. Jean-Yves Marin, directeur du musée de Normandie, rappelle qu'il ne s'agit pas de rendre pour rendre, d'oublier que la circulation des oeuvres d'art participe de la culture universelle et que l'harmonie entre les peuples implique d'aller vers la civilisation de l'autre, il s'agit pour chaque peuple de pouvoir restituer son histoire et d'expose...

...e. Un colloque international s'est tenu au Quai Branly en février 2008. Réunissant de nombreux chercheurs venus de diverses disciplines, des directeurs de musées, des représentants des peuples autochtones, cette rencontre a mis en lumière la complexité de la question et la multiplicité des points de vue. C'est d'ailleurs pour prendre en compte cette complexité qui recouvre aussi bien des aspects scientifiques et juridiques que culturels et éthiques que les sénateurs ont élargi la proposition de loi. L'article 2 propose de réformer la commission scientifique nationale des collections qui a été mise en place depuis 2003 mais n'a jamais eu à statuer sur un problème de déclassement, ni même à définir des critères pour d'éventuels déclassements. Au-delà des professionnels de la conservation, cette commiss...

... pour cette raison que je tenais tout particulièrement à ce que l'Ille-et-Vilaine fût citée lorsque l'on abordait les problèmes de la Bretagne, madame le maire de Rouen. La loi musée, sur laquelle j'avais travaillé, notamment avec M. Patrick bloche, avait créé des dispositions pour procéder au déclassement des biens culturels détenus par les musées. Il est curieux de constater que la commission scientifique créée à l'époque n'a pas été saisie de l'affaire de la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, non plus que d'une quelconque demande de déclassement. C'est d'ailleurs sur ce fondement que le jugement administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Rouen autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête maorie appartenant aux collections du musée de la ville. Aujo...

...e de critères. À ce propos, je constate que le Gouvernement n'est jamais sanctionné lorsqu'il ne remet pas un rapport. C'est pourquoi nous comptons sur vous, monsieur le ministre, pour veiller attentivement à ce que, dans les années à venir, ces rapports soient bien transmis à l'Assemblée, ce qui n'a jusqu'à présent, hélas ! pas toujours été le cas. Outre la question de doctrine de la commission scientifique pour autoriser le déclassement d'un bien conservé dans les musées de France, il est un autre point qui soulève des interrogations. La nouvelle commission bénéficiera de compétences plus étendues sur le Fonds national d'art contemporain mais aussi sur les Fonds régionaux. En soi, cela va dans le bon sens. En revanche, le fait que cette extension de compétences s'accompagne d'une modification de l...

L'élu a la responsabilité de la gestion des musées de France comme des FRAC dans la diversité de leur gestion, sans que cette responsabilité soit de nature scientifique. Certes, la commission sera très majoritairement composée de scientifiques, il n'empêche que la présence en son sein d'élus participe à la confusion des rôles. À la formule retenue, j'aurais préféré que le Parlement, au vu du fonctionnement de la commission, puisse se saisir d'un rapport pour formuler ses observations ou recommandations. Voilà les remarques que m'inspire ce texte qui aurait pu ...