Interventions sur "collection"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (n°s 1786, 2447). La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.

...sfaire la demande, devenue très supérieure à l'offre, des esclaves furent même capturés et tatoués avant d'être mis à mort. Il fallut attendre 1831 pour qu'une loi britannique interdise le commerce de ces têtes vers l'Australie, alors plaque tournante du trafic ; mais des restes humains avaient déjà essaimé en Europe et aux États-Unis. C'est ainsi que certaines de ces têtes sont entrées dans les collections publiques françaises par dons ou legs, se retrouvant ainsi dans les musées. Ce fut le cas de la tête maorie du muséum d'histoire naturelle de Rouen, donnée à la ville par un certain M. Drouet en 1875 et retrouvée en 2007 dans les réserves du muséum lors de sa fermeture pour rénovation. Par une délibération en date du 19 octobre 2007, la ville de Rouen décidait de restituer à la Nouvelle-Zélande...

...re pourtant, comme l'a dit le ministre, des débats juridiques, philosophiques, anthropologiques et scientifiques passionnants, mais loin d'être tranchés. Je ne m'y attarderai pas, afin d'éviter de prolonger la discussion, mais il me semble que la représentation nationale s'honorerait en apportant d'une manière ou d'une autre sa pierre à cette réflexion, primordiale pour l'avenir et la gestion des collections de nos musées : peut-on, doit-on considérer ces restes humains comme des biens artistiques, culturels ou scientifiques dont l'importance justifie le maintien dans nos collections, ou avant tout comme des éléments du corps humain ? Cette question n'est tranchée ni en droit ni par la jurisprudence, fluctuante sur ce point. En la matière, la France se doit d'être exemplaire tout en préservant la m...

Ajoutons qu'il ne s'agit pas pour la Nouvelle-Zélande d'exposer les têtes, mais de permettre aux Maoris d'offrir à leurs ancêtres une sépulture digne, conforme à leurs rites. Quatrièmement, l'intérêt scientifique des biens culturels n'est pas démontré. En effet, ces têtes, entrées dans les collections des musées comme objets de curiosité, n'ont pas suscité de recherches scientifiques. Si l'on considère néanmoins qu'elles constituent un témoignage historique et culturel intéressant, les méthodes actuelles de numérisation permettront d'en conserver la mémoire. Dès la promulgation de la loi, les musées et leurs collectivités de tutelle devront donc rapidement tout faire pour restituer ces têtes...

...l nous allons procéder de manière solennelle la semaine prochaine est un véritable devoir. Ce sera le vote de l'Assemblée et, au-delà, de la nation qui témoignera ainsi de sa capacité non seulement à lever des obstacles de nature juridique après tout, c'est le rôle du législateur , mais aussi à se donner les moyens de dépasser les conservatismes qui peuvent parfois exister dans la gestion des collections de nos musées. Je pense au précédent de la « Vénus hottentote », rappelé par notre rapporteure, tout en étant bien consciente qu'il n'est pas question ici d'ouvrir un débat de fond sur les restitutions de biens culturels. Je remercie donc le groupe Nouveau Centre d'avoir permis que la discussion de ce texte intervienne aujourd'hui alors qu'il était en instance devant notre assemblée depuis le m...

mais je conçois l'urgence de répondre aux attentes du peuple maori. Néanmoins, l'article 4 nous donne rendez-vous dans un an avec un rapport de la nouvelle commission scientifique nationale des collections. Je souhaitais indiquer que nous serons très attentifs au contenu de ce rapport et que, avec l'écoute du ministre de la culture et je le souhaite son soutien, nous en tirerons toutes les conclusions utiles dans le cadre de notre commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le présent texte vise à permettre la restitution à leur pays d'origine de toutes les têtes maories actuellement détenues dans les collections des musées français. Sa discussion prend place dans le cadre de la journée d'initiative parlementaire du groupe Nouveau Centre et apparentés, présidé par notre éminent et cher collègue François Sauvadet, ici présent.

... que portent les Néo-Zélandais sur ces têtes est bien différent du nôtre. C'est de notre capacité à comprendre cette différence et à lui faire honneur qu'il est question ici. La momification des têtes prend son origine dans une pratique rituelle témoignant du respect d'une tribu et d'une famille envers ses morts. Elle est ensuite devenue, sous l'effet de la curiosité macabre des voyageurs et des collectionneurs européens, l'objet d'un commerce particulièrement barbare. Avec l'arrivée des colons européens, ces têtes, considérées comme des objets de collection, ont suscité un engouement sordide et fait l'objet d'un trafic jusqu'au milieu du XIXe siècle, au point que certains esclaves eurent la tête tatouée puis coupée pour satisfaire la demande. C'est ainsi que certaines de ces têtes se sont retrouvé...

Néanmoins, il nous faut aussi sortir d'une vision conservatrice qui ne tiendrait pas compte de la diversification des collections. En conclusion, le groupe NC soutiendra, comme, nous l'espérons, l'ensemble de la représentation nationale, cette proposition de loi qui était attendue.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi traite à la fois du cas particulier des têtes maories et de la question plus générale de l'ouverture élargie des possibilités de déclassement de biens culturels appartenant aux collections publiques. Cette demande de restitution est portée, dans une démarche exemplaire de respect et de délicatesse, par la Nouvelle-Zélande. L'attente du peuple maori est forte, sachant que les Néo-Zélandais considèrent qu'il s'agit des restes de leurs ancêtres et non d'objets d'art ou de collection. Peu d'arguments valables peuvent s'opposer à cette restitution, que soutient d'ailleurs la communau...

...ant, nous nous interrogeons aujourd'hui sur quoi, à qui, pourquoi, comment restituer une part d'eux-mêmes aux peuples auxquels ces cultures sont rattachées. Je ne dis pas que c'est contradictoire, mais c'est ainsi. La proposition de loi de Mme Catherine Morin-Desailly, même si elle appelle un débat plus large en modifiant les missions et la composition de la commission scientifique nationale des collections, aborde principalement la question spécifique des têtes maories dispersées dans les collections des musées de France. Mme Le Moal a rappelé l'importance, pour les Maoris, de ce que nous appelons de façon édulcorée ce « matériel culturel sensible ». Il s'agit de têtes de guerriers de hauts rangs à caractère sacré, dont les tatouages signifiaient le courage, qui avaient vocation à être exposées à...

...il ne s'agit pas de précipiter les choses, même si l'on peut comprendre l'impatience de certains. Je pense à notre collègue sénateur Richard Tuheiava qui souhaitait fixer un délai de restitution, car les autorités néo-zélandaises ont souligné le temps que prennent parfois certaines procédures et cérémonies. Pour autant, l'incertitude qui entoure le statut des restes humains personne ou objet de collection n'est pas levée. Je reviens sur les interprétations contradictoires du juge administratif et du juge judiciaire. Le premier considère que la non-patrimonialité du corps humain ne s'applique pas aux restes humains détenus dans les musées puisque la vocation de ces derniers n'est pas marchande mais scientifique. Le second annule l'exposition Our body qui présentait des cadavres et des pièces ana...

...re universelle et que l'harmonie entre les peuples implique d'aller vers la civilisation de l'autre, il s'agit pour chaque peuple de pouvoir restituer son histoire et d'exposer les objets les plus emblématiques. Il estime toutefois que « l'universalité du musée n'a de sens que si elle se comprend comme un concept de partage et non comme une auto-justification du droit du plus fort à disposer des collections historiques et artistiques du plus faible ». Le préhistorien Yves Coppens, lors du symposium du quai Branly, disait en évoquant le danger du cloisonnement quasi nationaliste des collections : « Moi, je suis un autochtone, un aborigène de Bretagne, je serais dans une certaine mesure, c'est un peu utopique pour le moment, extrêmement heureux de recevoir d'Australie des éléments squelettiques d'Au...

pour information, pour que les petits Australiens apprennent ce que sont ces gens du bout de l'Europe, du Far West de l'Europe ». «Quand on fait le travail que je fais, ajoutait-il, on voit petit à petit la connaissance, la culture qui n'apparaît qu'il y a trois millions d'années, petit à petit grimper et libérer l'homme. Si vous envoyez chaque collection chez chacun, vous appauvrissez la culture de tous ».

Huit ans après le vote de la loi relative à la remise à l'Afrique du Sud de la dépouille mortelle de Saartje Baartman, nous voici à nouveau obligés de légiférer pour la restitution - cette fois, à la Nouvelle-Zélande - des têtes maories qui se trouvent dans les collections des musées français. Je voterai bien sûr ce texte. Mais avouons tout de même notre surprise de devoir, une fois encore, passer par une loi et retrouver la même problématique que celle qu'a naguère soulevée le cas de la « Vénus hottentote ». Certes, en se basant sur les dispositions de l'article 16-1 du code civil qui interdisent « l'appropriation à des fins mercantiles ou l'utilisation aux même...

...onstater que la commission scientifique créée à l'époque n'a pas été saisie de l'affaire de la restitution de la tête maorie du musée de Rouen, non plus que d'une quelconque demande de déclassement. C'est d'ailleurs sur ce fondement que le jugement administratif a annulé la délibération du conseil municipal de Rouen autorisant la restitution à la Nouvelle-Zélande de la tête maorie appartenant aux collections du musée de la ville. Aujourd'hui, prenant en compte cette situation et d'autres, la proposition de loi règle d'un seul geste la question du déclassement de toutes les têtes maories qui se trouvent en France, et de leur remise à la Nouvelle-Zélande. Tel est l'objet principal de cette proposition de loi que j'approuve tout naturellement. De façon seconde, comme le soulignait aimablement le min...

Cette multiplication est d'ailleurs tout à fait légitime dans la mesure où tous les États ont, autant que nous, droit à une activité muséale et que l'effort réalisé notamment par l'Afrique pour se doter de musées ne peut rester sans effet sur l'intégrité de nos collections dont une partie a été « importée » de ce continent dans des conditions parfois douteuses. De même, sur un autre continent, il n'apparaîtrait pas illégitime que les frises du Parthénon se retrouvent sur le Parthénon à Athènes plutôt qu'au British Muséum de Londres. Le rapport sera donc utile à la représentation nationale afin de pallier cette absence de critères. À ce propos, je constate que le...