Interventions sur "professeur"

ou vous ne connaissez pas l'école ! Le vrai drame c'est lorsque le professeur titulaire n'est pas remplacé quand il est absent pour diverses raisons : maladie, formation, congé maternité ou mission s'il s'agit par exemple d'un élu au conseil général, régional ou autre. Tout cela représente de nombreuses journées. Pour assurer un droit effectif à l'éducation, nous avons besoin d'un corps de remplaçants. En réalité, si le ministère assurait vraiment le droit à l'éducation...

L'article 2 énonce le principe de ce texte et en confirme l'esprit : désormais, tout élève scolarisé dans une école maternelle ou primaire publique est accueilli dans l'établissement en cas d'empêchement ou d'absence du professeur habituel et s'il est impossible de le remplacer. Ce dispositif clair, que je souhaite voir étendu aux établissements publics sous contrat, sera utile pour nos concitoyens puisqu'il instaure un véritable service public d'accueil à l'école, préserve le principe de continuité du service public et établit une véritable liberté sociale, équitable pour les familles. Celles-ci n'auront plus à rechercher...

...herie. Nous venons d'en avoir un nouveau témoignage. Je n'essaierai pas de vous le démontrer car vous êtes assez intelligents pour l'avoir compris, mais vos réactions témoignent de votre mauvaise foi. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2, en réalité, ne vise pas à instaurer un droit d'accueil en cas de grève mais en cas d'absence ou d'empêchement du professeur. Cela n'a rigoureusement rien à voir ! Pourtant, vous insistez depuis hier sur les absences en cas de grève qui ne représentent, je le répète, qu'une part très marginale des absences de professeurs au cours de l'année scolaire : tous les parents d'élèves pourraient le confirmer. J'ai moi-même un fils en classe de première : il est resté trois mois sans professeur de français ! Le proviseur a tél...

...l'année dernière, 13 500 l'an prochain dont la majorité portera justement sur ces pôles de remplacement ? M. le ministre nous assure de sa bonne foi et soutient que l'article 2 est très clair. Il l'est, c'est certain ! Il comporte deux phrases : la première ne suscite pas de polémique ; quant à la seconde, elle est parfaitement limpide : « Lorsque, par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de le remplacer, ces enseignements ne peuvent lui être délivrés, il bénéficie gratuitement d'un service d'accueil ». Il n'est nullement fait mention, dans ce qui sera la loi, d'une absence due à la grève ! Soyez honnête, monsieur le ministre

Je sais, mais mettez vos propos en adéquation avec votre volonté réelle et avouez que vous avez oublié de le mentionner. Il suffirait d'ajouter, après les mots : « par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève », les mots : « lors d'un mouvement de grève ». Le débat changerait totalement de nature, puisqu'il porterait alors sur l'organisation de l'accueil et la défense du droit de grève !

Non, monsieur Apparu, nous faisons une loi pour les jours où un professeur sera absent. C'est écrit en toutes lettres dans l'article !

Si les personnes qui se trouvent dans les tribunes pouvaient lire l'article 2, elles constateraient que la grève n'y est pas mentionnée et qu'il y est simplement question des absences. Or les absences de certains professeurs peuvent durer des semaines, voire des mois. Aujourd'hui même, j'ai téléphoné à la principale d'un collège pour lui indiquer que vous aviez assuré hier, monsieur le ministre, que le non-remplacement d'un professeur était exceptionnel. Elle a éclaté de rire ! Si vous voulez, monsieur le ministre, je peux vous la passer. Elle trouve cela incroyable ! À moins que ma circonscription ne soit particul...

...s entrant en sixième ne savent pas lire : cela ne signifie pas qu'ils ne savent pas oraliser. Si vous leur demandez de lire l'article 2, ils le feront à voix haute, mais sans en comprendre le sens. Les 85 % restants savent lire, c'est-à-dire qu'ils le déclameront tout en le comprenant. Et ils comprendront qu'il ne s'agit pas des 0,37 jour de grève par an et par élève, mais des jours d'absence des professeurs non remplacés lorsqu'ils sont malades ou en formation. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est écrit ! Vous dites qu'il ne s'agit pas de cela : prouvez-le en acceptant d'ajouter les mots « en cas de grève » !

...et à l'éducation un service d'accueil. L'article 2 traite d'un autre sujet que celui du service d'accueil organisé par les communes en cas de grève. Il concerne le cas où les enseignants ne sont pas remplacés et où les élèves « bénéficient » d'un simple accueil à l'école. Au Sénat, on vous a interrogé, monsieur le ministre, sur ce qui se passerait dans ce cas ; vous avez répondu que les élèves du professeur absent seraient répartis dans les autres classes. Est-il bon d'augmenter les effectifs et d'entasser les élèves ? Tous subiront un préjudice, ceux dont le professeur est absent comme ceux dont le professeur est présent. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Par ailleurs, que comptez-vous faire dans le cas d'une école rurale en regroupement pédagogique, qui...

c'est-à-dire qu'il organise non pas l'enseignement car ce n'est pas le rôle du maire mais l'accueil des enfants. Ainsi, le maire devra organiser, sur les deniers de la commune, l'accueil et non plus l'éducation, parce que le professeur habituel de l'élève n'aura pas pu être remplacé et que les enseignements n'auront pu être délivrés. Voilà la situation à laquelle va nous conduire cet article, avec deux conséquences graves. La première concerne le maire qui, face aux familles, sera obligé d'organiser l'accueil, je le répète, sur les deniers de la commune nous reviendrons tout à l'heure sur la question des compensations, qui co...

...s du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), monsieur le ministre, s'il ne s'agissait que d'ajouter le mot « accueil » dans le code de l'éducation, ce projet de loi ne serait pas nécessaire, et a fortiori son article 2. Car ce mot figure déjà dans un article du code, dont je vous ai donné lecture hier. Et si vous aviez voulu préciser les cas d'empêchement ou d'absence de courte durée d'un professeur, vous l'auriez fait à cet article-là. L'article 2 nous interpelle car, en modifiant un titre du livre Ier du code de l'éducation portant sur les principes généraux de l'éducation, il place sur le même plan que l'obligation scolaire et la gratuité scolaire le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires. Cela montre qu'il ne s'agit pas seulement de la situation exceptionnelle que r...

...ns à l'article 2, par lequel vous introduisez de façon subreptice un changement majeur. En effet, le droit à l'accueil, d'abord envisagé comme une réponse aux grèves, est finalement étendu aux absences non remplacées. Concrètement, cela signifie que, dans la même école, certains enfants se verront dispenser un enseignement traditionnel, tandis que dans la classe d'à côté, leurs camarades, dont le professeur, absent, n'aura pas été remplacé, n'auront le droit que d'être gardés. Voilà ce que permet l'article 2.

...e rôle fondamental de l'école. J'ai bien analysé l'article 2 et considère, comme mes amis socialistes, qu'il ne s'agit absolument pas de l'accueil des élèves, mais d'une perversion des missions du service public de l'enseignement. Nous voulons également attirer l'attention sur le fait que l'écriture de l'article 2 pose un sérieux problème. Il est ainsi prévu que « l'absence ou l'empêchement » du professeur habituel suffit à provoquer le droit d'accueil. Nous dépassons donc là très largement le seul cas de la grève. La procédure d'accueil sera enclenchée en cas de maladie ou de congé maternité des enseignants, sans aucune limite.

Par ailleurs, en cette période de diminution drastique des effectifs d'enseignants, il existe un risque important pour que cet article soit la porte ouverte à la remise en cause du remplacement des professeurs attention à l'infarctus ! en bonne et due forme dans nos écoles maternelles et élémentaires.

Que vous transfériez aux communes le devoir d'assurer l'accueil des enfants en cas d'absence ou d'empêchement des professeurs habituels est également une véritable provocation et marque aussi ostensiblement votre profond mépris des collectivités territoriales et de leurs populations ! Bien sûr, vous me répondrez qu'une compensation est prévue, mais elle ne couvrira pas l'intégralité des frais. Il s'agit d'un nouveau transfert de charges, il faut le dire ainsi, sans enveloppe correspondante alors que les communes sont d...

Je vais vous dire ce que je pense, tout comme de nombreux enseignants et parents d'élèves : vous voulez, avec cet article 2, être en mesure de faire face aux absences que vous prévoyez, pour maladie ou parce que des professeurs en auront « ras-le-bol » de leurs conditions de travail, des heures supplémentaires et des sureffectifs ! C'est ce qui se passe dans les entreprises privées et il en ira ainsi demain dans l'éducation avec votre politique ! On pourra alors demander aux collectivités locales de pallier ces manquements et d'organiser un service d'accueil, en pensant que les parents ne se rendront compte de rien ! M...

...bout et que l'article 4 apporte des précisions. M. de Rugy vient de nous démontrer qu'il n'en est rien. Si vous étiez de bonne foi et si vous mesuriez à quel point l'article 2 peut être sujet à polémique, vous accepteriez de le supprimer. Nous reviendrions ainsi au principe auquel vous essayez de nous faire croire : pourvoir uniquement à l'accueil les jours de grève. Je rappelle que l'absence de professeurs pour grève est de 0,37 journée par an et par élève, c'est donc extrêmement à la marge. Les parents manifestent et s'inquiètent non parce qu'un professeur est absent quelques heures, un jour ou deux, mais parce qu'il l'est pour plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Je vous ai cité, monsieur le ministre, des exemples de professeurs non remplacés pendant des mois, et ce malgré les efforts des p...

Quant au cas marginal de la journée de grève, je me permets de rappeler, en tant qu'ancien enseignant, qu'un professeur ne fait jamais la grève de gaieté de coeur parce que, ce jour-là, il perd de l'argent. Le salaire n'étant pas exorbitant, il y regarde à deux fois !

Mais, monsieur Apparu, cela fonctionne déjà ainsi ! Il est donc inutile de remettre un sandwich au menu ! Votre texte est très dangereux car d'une tout autre nature. Nous savons lire : l'article 2 remplace le droit à l'éducation par un droit à l'accueil quelle que soit la cause de l'absence du professeur. Il convient donc de le supprimer.

...ndre les choses et de dissiper peut-être, s'il s'agit vraiment de malentendus, les craintes de certains de nos collègues. Il y a trois situations. La première, c'est l'absence pour cas de grève. Elle est traitée à partir de l'article 4 et c'est seulement dans ce cas que les communes auront à intervenir. La deuxième, c'est l'absence imprévisible, Mme Mazetier en a parlé tout à l'heure. C'est le professeur qui tombe malade la veille pour le lendemain ou qui se casse la jambe. Il faut évidemment que les enfants soient accueillis. Vous avez été nombreux à dire que c'est le cas. Nous réaffirmons que, lorsque leur enseignant est absent de façon inopinée, les enfants sont accueillis, et c'est une responsabilité de l'éducation nationale. La troisième, c'est l'absence prévisible, le départ en formation, ...