Interventions sur "minimum"

a refusé pour des raisons idéologiques de mettre en place le service minimum d'accueil à Paris infligeant, en quelque sorte, une double peine aux Parisiens.

nous ont expliqué que la grève était par nature un rapport de force et que le service minimum d'accueil risquait de le remettre en cause. Quelle vision surannée des relations sociales ! À plusieurs reprises, nous sommes intervenus au Conseil de Paris pour demander au maire de Paris de revenir sur sa décision. Rien n'y a fait.

Le maire de Paris campe sur ses positions, prisonnier d'une idéologie en berne. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Chers collègues socialistes, lorsque le temps viendra pour vous de désigner un nouveau leader, vous n'aurez pas besoin d'instaurer un service minimum de l'idéologie et de la démagogie : vous l'avez déjà en rayon ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...'autre : la liberté reconnue à chaque salarié de cesser provisoirement son activité et la liberté de continuer à travailler. C'est chose faite, monsieur le ministre, grâce à un dispositif, fort bien présenté par notre rapporteur, qui associe un droit d'accueil clairement affirmé pour les enfants des écoles maternelles et élémentaires lors des grèves importantes, un préavis de quarante-huit heures minimum de la part des enseignants et, grâce à un article 3 particulièrement intéressant, tout un mécanisme de prévention des conflits par une négociation durant huit jours, conçue de manière équilibrée, qui sera, espérons-le, efficace. Les communes, quant à elles, sont tenues d'effectuer cet accueil c'est une compétence d'attribution dès lors que 10 % des enseignants ont l'intention de faire grève...

...x craintes suscitées chez les personnels comme chez les parents d'élèves par la suppression de 11 000 postes d'enseignants en 2008, le chef de l'État a, une nouvelle fois, préféré donner dans la démagogie. Fidèle à ses méthodes, il tente de couper court au mécontentement en tentant de créer un conflit entre les enseignants, les parents d'élèves et les élus locaux au moyen de ce concept de service minimum aussi inefficace que dangereux. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ce n'est pas pour autant qu'il faut accepter de sombrer dans le simplisme ou dans l'affichage idéologique. Le dispositif proposé par ce texte créera plus de problèmes qu'il n'en résoudra, c'est une évidence. À l'instar de la mise en place du service public minimum dans les transports, il restera sans effet. Mais, après tout, peu vous importe puisque vous agissez par pure volonté d'affichage idéologique. Ce texte a été élaboré sans concertation, mais dans une logique conflictuelle, sur le seul fondement d'une expérimentation loin d'être concluante.

... que, dans le même temps, vous procédez à des suppressions massives de postes 13 500, je crois, pour 2009 ? Le problème des remplacements était prévisible puisqu'il est dû à votre politique de restrictions budgétaires. Aujourd'hui, le contingent des emplois de remplacement décroît et le dispositif des remplacements est mis à mal. L'urgence était de régler ce problème, pas d'instaurer un service minimum inefficace pour toute absence imprévisible. Ce texte veut instaurer non pas un droit à l'éducation, mais un droit d'accueil, érigé en notion universelle susceptible de devenir opposable. Or, accueillir et éduquer sont deux choses différentes. Ce texte porte en germe le renoncement à une éducation de qualité : l'école n'est pas une garderie. Je dirai même qu'il représente une imposture, car loin ...

...mmunes qui n'ont ni les moyens financiers ni les moyens humains de l'assurer. Que se passera-t-il pour les plus petites d'entre elles ? Est-ce le garde champêtre qui gardera les enfants en l'absence de professeurs ? Que se passera-t-il le jour où les ATSEM seront en grève ? Des problèmes insolubles se poseront : il sera matériellement impossible d'organiser l'accueil. Je le répète, votre service minimum créera plus de problèmes qu'il n'en résoudra. Vous n'écoutez pas les élus, y compris ceux de la majorité qui ont bien étés obligés de constater que les expérimentations du 24 janvier et du 15 mai n'ont pas été concluantes. L'article 5 prévoit que les communes sont tenues d'organiser un service d'accueil dès que 20 % des enseignants de la commune se seront déclarés grévistes. Mais comme 95 % des é...

Vous, c'est le discours minimum que vous pratiquez !

...nt particulièrement cette solution qui, tout en respectant le droit de grève des enseignants du premier degré, permet d'assurer le service essentiel de l'éducation nationale, auquel elles sont attachées, mais dont elles supportent de plus en plus mal les interruptions. Une fois de plus, le Gouvernement apporte une réponse pragmatique aux inquiétudes des citoyens en garantissant un service public minimum, au bénéfice de tous, comme il l'avait déjà fait en 2007 pour les transports. Cet engagement fort du Président vient aussi conforter la décision de certains maires, dont les communes pallient d'ores et déjà toute interruption du service public de l'enseignement en assurant l'accueil et la garde des élèves. Je prendrai pour exemple ma commune du Moule, où, dans certains quartiers, les écoliers en...

...é administrative de l'État se substitue à celle de la commune en cas de dommage subi ou commis par un élève du fait de l'organisation et du fonctionnement du service d'accueil. En outre, la compensation financière de l'État est plus pertinente que la contribution, car elle respecte le principe essentiel de libre administration des collectivités territoriales. En effet, l'instauration d'un service minimum a pour conséquence d'augmenter les dépenses de la commune. Au-delà du droit d'accueil des élèves, ce projet favorise la prévention des grèves en instaurant une procédure de négociation préalable pour régler les conflits dans l'enseignement du premier degré, où les grèves sont jugées trop fréquentes. De plus, il interdit la pratique des préavis glissants afin que la date et l'heure de la grève so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le 24 janvier, le 21 mai et le 28 mai derniers, à l'occasion de mouvements de grèves dans le premier degré, le droit d'accueil était expérimenté, sous la forme du service minimum d'accueil le SMA. Ce service, on le sait, a connu un certain succès, vu le nombre de communes qui ont accepté de l'organiser : 2 075 la première fois, 2 886 la deuxième, 2 884 la troisième, dont plusieurs communes de plus de 100 000 habitants, ce qui a permis de toucher une part importante de la population. Il a même rencontré un franc succès dans les communes qui ont pris l'initiative de l'exp...

...nc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de 80 % des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans l'éducation nationale. Aux enfants, ensuite, car ce sont d'abord eux qui pâtissent de l'interruption du service public de l'enseignement et subissent un préjudice. Le service d'accueil ne vient pas se substituer au service de l'enseignement. En revanche, le projet de loi prévoit d'instaurer un véritable dialogue social au sein de l'éducation nationale, ce qui permettra à terme de limiter l'...

...is l'école et les besoins des familles ont changé. Lorsqu'une grève frappe l'éducation nationale, l'accueil des enfants pose de sérieux problèmes d'organisation aux parents qui, jusqu'à présent, devaient prendre une journée de congé pour garder les enfants ou se débrouiller comme ils pouvaient. Or, la grève ne doit pas transférer les problèmes d'accueil sur les familles. C'est pourquoi un service minimum d'accueil faisant appel au volontariat des communes en contrepartie d'un financement assuré par l'État a été proposé par la circulaire du ministre de l'éducation nationale du 8 janvier 2008.

...ant une atteinte au droit de grève, ont purement et simplement renoncé à mettre en place un dispositif d'accueil, au grand dam des parents qui l'avaient jugé positif en janvier. Le présent texte n'est aucunement une menace qui pèserait sur le droit de grève des enseignants. Comme le rappelle la circulaire du ministre de l'éducation nationale de janvier 2008, relative à l'institution d'un service minimum d'accueil volontaire dans les écoles maternelles et élémentaires, aucune forme de remise en cause du droit de grève n'est envisagée. Il n'est d'ailleurs fait état de la grève dans le projet de loi que pour connaître le nombre de grévistes. Le 15 mai 2008, le Président de la République, fidèle à ses engagements, a annoncé le dépôt d'un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les enfants ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon un sondage, 60 % des Français sont favorables au service minimum à l'école.

... le respect du droit de grève des enseignants, et l'importance du rôle des communes. Plusieurs orateurs, de la majorité comme de l'opposition, m'ayant aimablement cité, ce dont je les remercie, je veux, en toute franchise, dire ma vérité. Après le 15 mai, j'ai appelé l'attention du Gouvernement sur les problèmes qui risquaient de se poser aux communes. Je suis favorable au principe du service minimum, que j'ai voté pour les transports et qui fonctionne très bien.

que le service minimum me paraît tout à fait apte à garantir, y compris à l'école. En revanche, un droit suppose un créancier et un débiteur. Les créanciers légitimes sont les familles, qui attendent que leurs enfants soient accueillis à l'école les jours de grève ; le débiteur principal, vous le savez bien, monsieur le ministre, devrait être l'éducation nationale. Le Gouvernement a choisi les collectivités locales po...

En janvier et en mai derniers, le Gouvernement a enjoint à tous les maires de notre pays de mettre en place, dans les écoles de leurs communes, un service minimum d'accueil. Le bilan sans appel de ces tentatives, plus parlant que tous les sondages, aurait dû vous alerter, monsieur le ministre, sur le caractère impraticable d'un tel dispositif.

À l'inverse, de très nombreux élus qui se retrouvent, d'habitude, dans votre majorité, n'ont pas été en mesure, malgré les injonctions, de fournir ce service minimum. À cet égard, la propre commune d'un membre réputé du Gouvernement a été souvent citée en exemple pour illustrer cette impuissance. L'adoption d'une loi instituant un droit d'accueil pourra-t-elle changer cet état de fait ?