Interventions sur "maternelle"

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire (nos 1008, 1045, 1032).

...t des responsabilités des uns et des autres sur les différents temps de l'enfant. Le projet de loi précise que le service d'accueil doit être mis en place lorsque le nombre d'enseignants déclarés grévistes est supérieur à 20 %. Il doit donc être organisé dès qu'il y a un instituteur en grève dans une école de cinq classes au moins, cas le plus fréquent en zone rurale. En France, 81 % des écoles maternelles et 59 % des écoles élémentaires ont moins de cinq classes. Toutes les communes rurales seront ainsi concernées. Aux difficultés qu'elles connaissent pour trouver du personnel qualifié, à qui elles ne peuvent offrir que des temps partiels, va s'ajouter la difficulté de trouver le personnel nécessaire pour assurer ce service d'accueil. Peut-être, monsieur le ministre, le personnel de votre cabin...

à moins que vous ne vouliez justifier la fermeture des écoles rurales, dont le mouvement est enclenché ! L'article 5 précise que l'autorité administrative informera, par école, chaque maire du nombre d'enseignants se déclarant grévistes dès qu'elle aura connaissance des déclarations individuelles des enseignants. Il sera nécessaire pour le maire d'avoir une information distincte entre école maternelle et école primaire, le taux d'encadrement ne pouvant être le même. Il n'est pas évident non plus que l'on puisse faire appel au même type de personnes pour garder des élèves de cours préparatoire ou de cours moyen. Comment concilier une information par niveau et l'information non nominative exigée par le secret professionnel ? Le maire disposera d'un délai de quarante-huit heures, au mieux, pour...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues le projet de loi qui nous est soumis, dans le cadre d'une procédure d'urgence, en session extraordinaire, prétend concilier deux droits fondamentaux ; la continuité du service public, en instaurant un service d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires, et le droit de grève inscrit dans notre Constitution. Le Gouvernement a souhaité en passer par la loi cela en dit long sur sa conception du dialogue social en généralisant un dispositif fondé sur le volontariat qui n'a pas c'est le moins que l'on puisse dire ! suscité l'enthousiasme des maires. En effet, les expérimentations menées dans le cadre de la circulaire du 8 ja...

C'est à une cure d'austérité qu'est soumis le service public. Dans mon département, sept postes ont été supprimés dans les maternelles, auxquels s'ajoutent quatre suppressions de postes dans le réseau d'aide aux élèves en difficulté. N'aviez-vous pas dit que l'on devait aider les élèves en difficulté ? Dans ma circonscription, en zone d'éducation prioritaire et en zone montagne, le tribunal administratif vous le savez peut-être, monsieur le ministre vient de condamner l'État à suspendre la décision de supprimer un poste d'...

Parallèlement à la mesure de la performance dans le cadre d'une bonne gestion des crédits de l'enseignement scolaire, il est des mesures à l'impact financier raisonnable qui vont dans le sens d'un meilleur service rendu aux familles et d'une meilleure perception du système scolaire. Votre projet de loi, monsieur le ministre, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, s'inscrit dans le même esprit que les remises à niveau en mathématiques et en français pour les élèves de cours moyen durant les vacances, qui sont un réel succès,

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quels parents n'ont pas vécu l'angoisse d'organiser tardivement la garde de leurs enfants scolarisés en maternelle ou dans le primaire, à la suite d'une grève des professeurs ? Une angoisse d'autant plus forte que le revenu de la famille est modeste. Une angoisse qui se nourrit du fait que les grands-parents et encore, tous les enfants n'en ont pas ! , ne sont pas toujours disponibles, soit parce qu'ils travaillent eux-mêmes, soit parce que des raisons de santé les en empêchent, soit parce qu'ils sont éloi...

Nicolas Sarkozy et François Fillon s'y étaient engagés ; monsieur le ministre, vous l'avez concrétisé ; mes chers collègues, nous allons le voter : les Français vont enfin bénéficier d'un droit nouveau, longtemps réclamé, celui de voir leurs enfants accueillis les jours de grève dans les écoles maternelles et élémentaires de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je ne reviendrai pas sur l'économie générale du texte, longuement détaillée avant moi par vous, monsieur le ministre, ainsi que par nos rapporteurs et de nombreux collègues.

...us ne le faites pas remplacer ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. « Mais non ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Certains professeurs sont aussi des élus et, dans le cadre de leur mandat, doivent partir : eux non plus ne sont pas remplacés. Bref, les exemples abondent, qu'il s'agisse d'écoles primaires, d'écoles maternelles, de collèges ou de lycées, où l'on attend désespérément, des semaines, voire des mois durant, qu'un professeur puisse assurer ce droit à l'éducation. La semaine dernière, en commission des affaires culturelles, le président Méhaignerie m'expliquait je regrette qu'il ne soit pas parmi nous ce soir, mais j'espère restituer fidèlement ses propos : « Il y a bien évidemment moins de malades en s...

Monsieur le ministre, le service d'accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève constitue une avancée considérable,

On parle donc désormais de « droit d'accueil » pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires, pendant le temps scolaire. L'adoption du présent projet de loi consacrera ce nouveau principe. Le droit d'accueil profitera à tous. Aux parents, tout d'abord, qui bénéficieront d'un service gratuit ; comme le montre un sondage récent, près de 80 % des Français sont favorables à l'instauration d'un service minimum dans l'éducation nationale. Aux enfants, ensuite, car ce sont d'a...

...une réglementation spécifique n'est prévue dans ce cas de figure : il ne s'agit pas d'un accueil périscolaire avec activités dont la réglementation impose des taux d'encadrement précis. Toutes ces modifications sont de nature à apaiser les craintes des enseignants. Voilà les commentaires que je souhaitais mettre en exergue. Le projet de loi reconnaît le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, sans porter atteinte au droit de grève et à la libre administration des collectivités territoriales. Au final, nous arriverons à concilier les libertés de chacun et les droits fondamentaux. C'est en tout cas l'enjeu de ce texte que je voterai avec plaisir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

...ropice. L'école que nous aimons, parfois passionnément, mérite vous en conviendrez un autre traitement que cet habillage un peu hâtif et hasardeux d'une pénurie de moyens que vous organisez, comme d'autres l'ont fait avant vous. Car il s'agit bien de cela, monsieur le ministre, avec ce texte de loi que vous présentez en catimini aux Français comme une garantie pour chaque enfant scolarisé en maternelle ou en primaire de recevoir les enseignements prévus par les programmes. Or, il n'en est rien : votre projet de loi crée un service d'accueil à l'école sans aucun lien avec la mission d'enseignement scolaire. C'est d'ailleurs assez habile de votre part de faire croire aux Français que vous créez quelque chose, alors qu'en vérité vous ne faites que vous défausser de votre propre responsabilité de ...

...ent et simplement renoncé à mettre en place un dispositif d'accueil, au grand dam des parents qui l'avaient jugé positif en janvier. Le présent texte n'est aucunement une menace qui pèserait sur le droit de grève des enseignants. Comme le rappelle la circulaire du ministre de l'éducation nationale de janvier 2008, relative à l'institution d'un service minimum d'accueil volontaire dans les écoles maternelles et élémentaires, aucune forme de remise en cause du droit de grève n'est envisagée. Il n'est d'ailleurs fait état de la grève dans le projet de loi que pour connaître le nombre de grévistes. Le 15 mai 2008, le Président de la République, fidèle à ses engagements, a annoncé le dépôt d'un projet de loi instituant un droit d'accueil pour les enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémenta...

... tardive, en plein coeur du mois de juillet ? Parce que le Président de la République l'a voulu ! Le 15 mai dernier, à l'issue d'une manifestation contre les suppressions de postes dans l'éducation nationale et d'une grève suivie par 65 % des enseignants du premier degré, Nicolas Sarkozy, comme à son habitude, a pris une initiative : il a décidé qu'un texte sur le droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires serait voté avant l'été, sans concertation avec les organisations syndicales ni les élus locaux, qui ont vécu cette décision comme une véritable provocation. La précipitation et l'absence de concertation étant devenues la marque de fabrique du Gouvernement, monsieur le ministre, nous ne sommes pas étonnés par la méthode employée

...cueil : fixé à 10 % dans le projet de loi initial, il a été porté à 20 % au Sénat. La commission des lois a adopté un amendement visant un seuil « supérieur à 20 % ». À mon sens, ce seuil déclenche de façon trop systématique la procédure du droit d'accueil. Je prendrai deux exemples, situés aux deux extrémités de l'échiquier scolaire : pour une école de quatre classes il y en a 7 000 en France, maternelles et primaires avec un taux de 20 %, il faudra organiser le service d'accueil pour un seul enseignant gréviste, alors que les enfants pourraient parfaitement être répartis dans les trois autres classes. Il en va de même pour une école de dix classes : si deux enseignants sont absents, la commune se trouvera dans l'obligation d'organiser le droit d'accueil, alors que les enfants pourraient être r...

...ar les déclarations hallucinantes de Ségolène Royal ! Le mois de novembre, chers collègues socialistes, s'annonce d'ores et déjà comme le nouveau succès tragi-comique de l'année. Revenons à des choses plus sérieuses et plus concrètes. (« Oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Avec le projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire, il n'est pas question de revenir sur le droit de grève cela a été souligné à plusieurs reprises mais de rappeler, en légiférant de manière ferme, que si la grève est un droit, le droit au travail l'est également et se doit d'être respecté. Ce texte s'inscrit dans le cadre du pacte présidentiel conclu entre Nicolas Sarkozy et les Français, ...

... Il y a enfin, monsieur le ministre, cette discussion de marchands de tapis. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Au départ, le maire devait mettre en place un service d'accueil lorsque le nombre de personnes ayant l'intention de participer à la grève était égal ou supérieur à 10 % du nombre des personnes exerçant des fonctions d'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune. On est passé à un nombre supérieur ou égal à 20 %, puis à un nombre strictement supérieur à 20 %, et il semblerait qu'on en soit maintenant à un nombre supérieur ou égal à 25 %. On va probablement finir à un nombre strictement supérieur à 25 %. Permettez à un ancien professeur de mathématiques d'insister sur ces détails. Votre texte, monsieur le ministre...

Je vous relis le deuxième alinéa de l'article L. 113-1 : « Tout enfant doit pouvoir être accueilli à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande. »

Aucun d'entre nous n'a contesté aux collectivités locales leur rôle de partenaire de la communauté scolaire. Les maires élus dans nos rangs ont, au contraire, expliqué qu'ils essayaient de faire au mieux dans l'intérêt des élèves et des familles. C'est pourquoi, quand on voit arriver un droit d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires publiques alors que cette disposition figure déjà en toutes lettres dans le code, on s'interroge. Par ailleurs, la possibilité d'accueil des enfants avant trois ans, ouverte par ce même code, est absolument proscrite à Paris.