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Interventions sur "mandat"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...e président Dermagne a pu comparer à un château de cartes. La commission a apporté quelques précisions au texte du Gouvernement, en particulier sur le secteur de la coopération, mais elle n'a pas modifié la répartition des sièges entre les représentants des différentes activités. Cette nouvelle composition, conjuguée avec l'instauration d'une règle de parité et la limitation à deux du nombre de mandats consécutifs, se traduira par un renouvellement du Conseil très important pour la prochaine mandature et significatif pour les renouvellements suivants. Je souhaite, avant de conclure mon propos, aborder deux questions qui ont été plus particulièrement débattues en commission et sur lesquelles nous aurons l'occasion de revenir à l'occasion de la discussion des amendements. Il s'agit des modalité...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBertrand Pancher :

...ndre ce champ de saisine obligatoire à d'autres domaines ? Ne doit-on pas envisager de nouvelles procédures de saisine, notamment par le biais des présidents des commissions parlementaires ? Et comment s'assurer de la qualité de la restitution des propositions du CESE à notre assemblée ? Il s'agit d'une question fondamentale. Comment, enfin, matérialiser les réponses que nous apportons à ces recommandations ? Les membres de la société civile nous disent être prêts à travailler au côté des pouvoirs publics, mais ils demandent qu'il soit rendu compte de leurs avis. En d'autres termes, ou bien le Conseil économique, social et environnemental sortira renforcé de la future réforme et sera considéré comme une force de proposition à l'égard du Parlement et du Gouvernement, ou bien nous ne changerons p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

...ction de ces hautes personnalités mais supprime également les anciens conseillers de section. Il serait extraordinaire, chacun peut le comprendre, que s'agissant d'un projet de loi organique relatif au Conseil économique et social, notre assemblée ne se saisisse pas de ce débat. Toujours à propos de la composition du Conseil, nous approuvons les dispositions visant à limiter à deux le nombre des mandats successifs et à abaisser à dix-huit ans l'âge minimal pour l'exercice d'un mandat. Le projet de loi retient et c'est une bonne mesure le principe de parité. À notre sens, toutefois, le dispositif peut être amélioré. En effet, le projet n'impose la parité qu'au niveau de chaque groupe. Or le nombre impair de membres dans certains groupes va aboutir à une composition du Conseil ne respectant ...