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Interventions sur "turquie"

20 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

... a fait très régulièrement. Mais jamais nous n'avons pu examiner les textes européens relatifs à la PESC, la politique étrangère et de sécurité commune. Nous n'avons pas le pouvoir de discuter, par exemple, de l'ouverture des négociations sur l'entrée d'un pays dans l'Union. Ainsi, pour citer un sujet qui fait litige, nous n'avons pas pu débattre de l'ouverture des négociations sur l'entrée de la Turquie dans l'Union.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Maire :

...ébats, mais également ceux des Européens et d'une partie du reste du monde qui se demandent si les constituants français vont introduire dans la Constitution une disposition qui vise implicitement un pays spécifique. La question qui nous est posée au moment où nous débattons de l'article 32 du projet de loi constitutionnelle n'est pas de savoir si nous sommes favorables ou pas à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Pour ma part, je tiens à le dire très clairement ce soir : je considère qu'aujourd'hui les conditions de l'entrée de la Turquie dans l'Union ne sont pas réunies. La question, en revanche, est bien de savoir si la Constitution française doit prévoir un référendum automatique pour l'entrée spécifique d'un pays et d'un seul dans l'Union européenne. À cette question ma réponse ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

... la commission prévoit que « tout projet de loi de autorisant la ratification d'un traité relatif à l'adhésion d'un État à l'Union européenne et aux Communautés européennes, dont la population représenterait plus de 5 % de la population de l'Union, est soumis au référendum par le Président de la République ». C'est un amendement très spécieux : aucun pays n'est cité, mais c'est bien évidemment la Turquie qui est visée. On prétend que le choix doit revenir au peuple pour mieux se défausser d'une décision difficile à prendre. Le procédé est pour le moins étrange. La question de l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne se posera au plus tôt en 2014, soit quinze ans après le début des négociations. Et on ne s'apercevrait qu'au terme du processus qu'elle n'est pas euro-compatible ? Cela n'a guè...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

serait prise en défaut. Une telle disposition n'a donc pas de sens, y compris vis-à-vis de nos partenaires. Il est vrai que la Turquie pose un certain nombre de difficultés, mais ni plus ni moins

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

que certains pays qui ont été intégrés le 1er mai 2004 et dont l'histoire et la culture sont éloignées de celles du club des fondateurs du traité de Rome. On a tendance à insister sur certains aspects négatifs, notamment sur la question de Chypre et sur le rapport problématique que la Turquie entretient avec sa mémoire et son histoire, en particulier sur la question arménienne. Bien sûr, ces questions devront être résolues à la fin des négociations : ce sont des préalables indispensables ; mais il faut continuer à discuter avec la Turquie dans la perspective de son adhésion à l'Union européenne. La Turquie est aussi un grand pays géostratégique. À quelques semaines du lancement, le 1...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Ce tropisme vers l'ouest s'est confirmé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, avec l'adhésion de la Turquie au Conseil de l'Europe en 1949, à l'OTAN dès 1951, puis à l'OCDE. Le général de Gaulle lui-même a dit, en 1959, que la Turquie avait vocation, un jour, à rejoindre la Communauté économique européenne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Blisko :

Encore une fois les deux préalables que sont la question chypriote et celle de la mémoire doivent être réglés. Mais le Conseil européen, qui a confirmé, dès 1999, l'éligibilité de la Turquie à l'Union européenne en lançant les négociations d'adhésion, doit pouvoir mener un dialogue loyal et franc avec cet État, sans que ce dialogue soit entravé par une manoeuvre qui consiste à s'en remettre lâchement à un référendum à l'issue des négociations.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

L'article 33 du projet de loi supprime le référendum automatique prévu à l'article 88-5 de la Constitution. Puisque les deux orateurs qui m'ont précédé ont évoqué la Turquie, je tiens à dire, pour que les choses soient claires, que, pour ma part, j'ai toujours été contre l'entrée de ce pays dans l'Union européenne. Mais, aujourd'hui, le débat n'est pas celui-là ; le Président de la République a dit maintes fois qu'il n'était pas question que la Turquie adhère à l'Union européenne, mais qu'il fallait lui tendre la main en lui proposant un partenariat privilégié. Aujo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Si l'argument de l'appartenance de la Turquie à l'OTAN était pertinent, pourquoi le Canada ou les États-Unis ne pourraient-ils pas, eux aussi, adhérer à l'Union européenne ? Si, demain, la Commission décide d'ouvrir des négociations avec de grands pays voisins, comme l'Ukraine, la Russie, voire l'Afrique du Nord, la moindre des choses est que le peuple français soit automatiquement consulté par référendum.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

... ectoplasme dont on ne connaîtrait pas précisément les contours. Mais cette question, nous ne pouvons pas la régler seuls : il faut que nous amenions nos partenaires à en discuter avec nous, même si c'est difficile. Or je crains qu'en votant la disposition qui va nous être soumise ce soir, nous nous placions dans une position de faiblesse. Enfin, selon tous les spécialistes des relations avec la Turquie, il ne suffit pas de parler de partenariat privilégié : il faut en préciser le contenu et faire de véritables propositions. Nous ne pouvons pas nous en tenir à cette formule.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Le débat sur l'identité, les frontières et l'élargissement de l'Europe est passionnant, mais nous ne pouvons le mener seuls : il faut y associer nos partenaires européens. En tout état de cause, ce débat ne peut avoir lieu dans le cadre de la discussion sur le projet de loi constitutionnelle. Chacun peut avoir une opinion sur la problématique de la Turquie personnellement, je suis très sceptique quant à l'hypothèse d'élargir l'Union européenne à ce pays , mais ce n'est pas le problème. On ne peut pas jouer avec la Constitution pour régler des problèmes politiques quelle que soit leur importance se posant au sein de l'UMP.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Ce débat, qui divisait déjà la majorité en 2005, incita à l'époque le Président de la République, le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères à imaginer un dispositif de référendum automatique, que l'opposition socialiste notamment M. Loncle combattit aussi bien en commission qu'en séance publique. Ce référendum automatique, qui visait la Turquie de façon très hypocrite, avait également pour conséquence de priver le Président de la République de faire usage des droits qui lui sont conférés en vertu de la Constitution, à savoir d'organiser un référendum ou de réunir le Parlement en Congrès pour tout projet d'adhésion d'un nouvel État à l'Union européenne. Dans sa grande sagesse, le comité Balladur était revenu au dispositif antérieur, c'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

La disposition proposée par M. le rapporteur me paraît, à moi aussi, hypocrite, illusoire et inutile. Elle est hypocrite car chacun sait très bien que lorsqu'on évoque un seuil de population, on vise en réalité la Turquie. Autant inscrire clairement dans la Constitution que lorsque la Turquie demandera son adhésion, on organisera un référendum. Cette disposition est également illusoire, monsieur le rapporteur, car il ne vous aura pas échappé que, comme l'avait fait remarquer le professeur Carcassonne, la mention des seuls « projets de loi » permet au Gouvernement de la contourner aisément en faisant déposer une p...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

Mon intervention sur l'article 33 vaudra également défense de l'amendement n° 468 de suppression de l'article. Il ne s'agit pas ici de s'exprimer sur le bien-fondé de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, qui suscite du reste des divisions dans tous les groupes politiques. En tout état de cause, le Gouvernement ne doit pas se servir de cet article pour trancher un débat interne à la majorité. Il serait préférable d'en revenir à la rédaction initiale de la Constitution. Je suis convaincu une fois n'est pas coutume par les arguments de M. Le Maire : ce serait une faute poli...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Mes chers collègues, ne nous racontons pas d'histoires : l'amendement visé fait bien référence à la Turquie, puisqu'il tend à corriger une disposition introduite dans la Constitution en 2005 par la volonté du président Chirac, afin de garantir au peuple français qu'il serait consulté, le moment venu, sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne et pour contestable que soit le procédé utilisé sur le plan constitutionnel, j'avoue être en accord, sur le fond, avec le principe posé. Dans cette affa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Pour toutes les raisons que je viens d'exposer, le Nouveau Centre demeure opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. Cela étant, ne perdons pas de vue que nous avons adopté la possibilité pour les citoyens de recourir à un référendum d'initiative populaire. Lorsque la question se posera, soit Nicolas Sarkozy sera encore Président de la République, et il devra respecter son engagement d'organiser un référendum ; soit nous aurons un autre Président de la République qui, quelle que soit sa...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Lequiller :

Il est vrai qu'il s'agit de la Turquie, mais il ne s'agit pas que de la Turquie. Aujourd'hui, l'avenir et les frontières de l'Europe sont d'autant plus incertains que de nouveaux candidats, encouragés par les derniers élargissements, souhaitent très ardemment entrer dans l'Union européenne je pense à l'Ukraine, à la Biélorussie, à d'autres peut-être. Le problème ne se limite donc pas seulement à accepter ou à refuser l'adhésion de ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Ameline :

De même, je pense que la stigmatisation d'un pays comme la Turquie n'est pas acceptable. On introduit en quelque sorte dans notre droit de nouvelles échelles de valeur. Certes, je rends hommage à Axel Poniatowski et au président Warsmann d'avoir cherché une solution acceptable en limitant le recours et la portée de la disposition. Je considère néanmoins que nous ne sommes pas parvenus à une solution optimale. Je souhaite que ce débat ouvre de réelles perspectiv...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

...estions se posent. La première porte sur l'Europe. Mes chers collègues, l'Europe de papa est morte ! En effet, comme le disait Marx, le quantitatif pose un problème qualitatif. Et on a changé de monde. Vous continuez cependant sur le registre des incantations des années 60 et de la conférence de Messine. Il est indéniable que nous allons vers un système européen dans lequel Russie, Biélorussie et Turquie seront parties prenantes, que vous le vouliez ou non. Ce n'est pas le sens de l'histoire car, nous le savons depuis Shakespeare, celle-ci n'a pas beaucoup de sens. C'est le résultat d'une situation : globalisation, prise en compte de nos intérêts multiples, poids de la Méditerranée. Nous devons gérer le système européen le mieux possible. Tout cela est devant nous. Mais ne parlez pas d'Europe-pui...