Interventions sur "représentation"

Nous avons connu un accident politique en débattant d'un problème écologique. Et pourtant, le Parlement ne compte que quatre députés et cinq sénateurs verts. Considérez-vous que le système uninominal majoritaire à deux tours permet une juste représentation de ceux qui ont posé des questions depuis trente ans, lesquelles sont aujourd'hui au coeur des inquiétudes de notre société ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

si on ne l'associe pas à l'introduction d'une dose de proportionnelle, laquelle se heurte à vos refus réitérés. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Tant que nous n'aurons pas un système électoral permettant d'assurer une juste représentation de toutes les forces politiques, certains d'entre nous seront obligés de cumuler, sauf à se tirer une balle dans le pied et à affaiblir leur parti !

...er. Garder les pieds dans un terroir et venir ici en tant que législateur évite de s'en tenir à la théorie et aux principes, grâce à une meilleure connaissance du terrain. J'appelle votre attention sur un fait d'importance. Je connais suffisamment de parlementaires étrangers pour savoir qu'ils sont totalement soumis à leur parti. L'interdiction du cumul renforce les appareils, au détriment de la représentation du peuple, que vous prétendez incarner. Qu'il s'agisse de la Constitution allemande ou de la Constitution anglaise, s'il n'a aucune d'assise, un parlementaire est totalement soumis à son parti je pense à la CDU ou au Labour. En interdisant le cumul, loin de renforcer les pouvoirs du Parlement, on l'affaiblit au profit du fait majoritaire !

La question de la représentation des Français de l'étranger reste peu évoquée, et quand elle l'est, c'est dans une relative indifférence. Elle me paraît pourtant importante, et je regrette que nous ne connaissions rien des projets du Gouvernement dans ce domaine. L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de France est intéressante, mais le comité Balladur l'avait jugée difficile à mettre en oeuv...

...ette institution soit en harmonie avec la démocratie. Or tel n'est pas aujourd'hui le cas, c'est un euphémisme que de le souligner. La majorité sénatoriale le reconnaît elle-même lorsqu'elle admet certes du bout des lèvres la nécessité d'une « autoréforme » est-ce possible, d'ailleurs ? visant en particulier le mode de scrutin. Ce mode de scrutin est encore excessivement marqué par la surreprésentation des zones rurales sur les zones urbaines, en méconnaissance des évolutions intervenues ces dernières décennies et des réalités démographiques actuelles. Nous le savons, si le statu quo est maintenu, c'est parce que le Gouvernement et la majorité actuelle entendent conserver un bastion historique et y interdire toute alternance politique. M. Chartier nous invitait, dans la discussion générale, à ...

...u Gouvernement. En matière financière, les députés, à l'exception notable du président de la commission des finances et du rapporteur général qui, j'en suis sûr, ne seraient pas marris de partager ce privilège avec les 575 autres députés de l'Assemblée nationale ! se voient opposer le secret fiscal et ne disposent donc pas de droit de contrôle. Quant au Sénat, vous nous dites qu'il assure la représentation des collectivités territoriales de la République en tenant compte de leur population. Expliquez-nous ce que cela signifie ! S'agit-il d'introduire une sorte de mandat impératif, ou d'écouter les conversations au bistrot, le dimanche matin, après la messe ? Une législature ne peut pas ignorer ce qui a été fait par la précédente : rappelez-vous ainsi la réforme Raffarin sur la décentralisation.

...voter la loi et de contrôler l'action du Gouvernement. De ce point de vue, l'opposition n'a rien à ajouter. En revanche, il innove sur deux points essentiels sur lesquels nous vous demandons, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, de nous préciser vos intentions ou de nous expliquer le sens de ces deux paragraphes qui changeront, dans un sens positif ou négatif, la face de la représentation nationale. Il est tout d'abord précisé et c'est une novation par rapport au texte de 1958 que le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales c'est le texte actuel mais en tenant désormais compte de la population. L'avant-projet de loi soumis au Conseil d'État était rédigé différemment. Il précisait ainsi que le Sénat assure la représentation des collectivités territori...

...audrait tout de même que nous sachions combien ! Excusez-nous, chers collègues de toutes sensibilités, mais il est assez extraordinaire de n'avoir pour seule réponse, lors d'un débat sur la révision de la Constitution, que quelques mots sibyllins du Gouvernement, quand il veut bien se lever et nous parler ! Donc, nous implorons les représentants du Gouvernement : qu'il réponde aux questions de la représentation nationale qui, aujourd'hui, agit en tant que constituant !

...ter les erreurs italiennes. Le Sénat représente les territoires ; mais vous ajoutez la notion de population. Or c'est l'Assemblée qui représente le plus correctement possible la population. C'est à mon sens une erreur fondamentale de vouloir aligner le mode de désignation des sénateurs sur les critères qui préside à l'élection de l'Assemblée nationale. Le Sénat a une autre destination, qui est la représentation des territoires. Ceux-ci ne peuvent être représentés dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale depuis qu'une décision du Conseil constitutionnel a clairement indiqué que les circonscriptions devaient être homogènes du point de vue démographique. Ce point me paraît très important. Assurer la représentation des Français de l'étranger à travers de grandes circonscriptions procède peut-être ...

Cet amendement vise également à modifier l'article 24 de la Constitution en complétant son alinéa 4 par une phrase précisant qu'un dixième des députés sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle dans les conditions prévues par une loi. Lors du débat qui a porté, avant l'article 1er, sur l'ensemble des grands principes, nous avions annoncé que nous déposerions un amendement introduisant dans la Constitution une dose de proportionnelle. Nous considérons en effet, et ce constat été très largement partagé, que le seul scrutin uninominal à deux tours ne répond pas à l'intégra...

Il n'existe dans notre pays que deux catégories d'assemblée pour lesquelles la loi n'accepte pas une dose au moins de représentation proportionnelle : l'Assemblée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands. Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pay...

...st pas la seule raison ! Ce que disait René Dosière sur les grands électeurs est exact et pose problème depuis bien longtemps. Je peux cite un exemple supplémentaire : Wallis et Futuna, vingt grands électeurs ! Fondamentalement, que fait-on ? Remet-on en cause le principe des grands électeurs (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et finalement la représentation des territoires par la Haute assemblée ? Veut-on que ce soit M. Dosière qui décide et c'est très bien comme cela ? Ou bien, comme le prévoit cet amendement, fixe-t-on dans la Constitution, une fois pour toutes, le nombre des députés et des sénateurs, afin d'y empêcher toute inflation, quelle qu'en soit la raison, et de pouvoir figer les rapports ? Jean-Christophe Lagarde a raison de signaler l'in...

Nous n'avons pas obtenu de réponse de la part du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement sur ce qu'il entendait faire quant à la modification du collège sénatorial. Pour notre part, nous voudrions revenir à l'avant-projet de loi gouvernemental qui fixait la représentation des collectivités territoriales en fonction de leur population. Le « en fonction » renvoie à une meilleure représentativité du collège sénatorial, dans la désignation des grands électeurs. Nous soutenons donc l'avant-projet du Gouvernement plutôt que son projet de loi il s'agissait d'ailleurs d'une proposition du comité Balladur. Nous aimerions qu'il nous dise dans quels délais il présentera un...

Mon amendement suit l'avis du comité Balladur en proposant de ne pas modifier la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci sont représentés au Sénat via l'AFE, l'Assemblée des Français de l'étranger, et à l'Assemblée nationale grâce au bureau métropolitain dans lequel ils sont inscrits. L'explication en est assez simple. La représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée conduirait soit à instaurer une élection à la proportionnelle, dont nous ne voulons pas, soit à un déco...

L'amendement n° 212 vise à donner une réalité géographique à la représentation des Français de l'étranger. Ceux-ci, comme on l'a rappelé, sont aujourd'hui représentés par des sénateurs élus par un collège de l'AFE. Au Sénat comme à l'Assemblée puisque l'amendement de M. Vanneste vient d'être rejeté , il importe que les Français de l'étranger puissent élire des représentants de leur zone géographique. À défaut, ces représentants n'auraient pas la même réalité que les aut...

Je ne vois pas en quoi le fait de préciser que la représentation doit se faire par zone géographique pose un problème. Il ne s'agit pas de faire figurer un mode de scrutin dans la Constitution, monsieur le ministre, mais simplement de dire que les Français de l'étranger peuvent s'identifier à leurs représentants par le biais d'un rattachement géographique.

Si la Constitution n'a pas vocation à accueillir la définition de tel ou tel mode de scrutin, nous estimons qu'il serait toutefois utile d'y inscrire que les modes de scrutin pour l'élection du Parlement respectent la diversité politique de la nation et garantissent le pluralisme et l'équité de sa représentation parlementaire. Cela permettrait ensuite de les moduler dans la loi ordinaire.

...un autre mandat électif, on favoriserait le renouvellement du personnel politique. Comment parler d'une réforme des institutions, comment prétendre améliorer le pouvoir du Parlement et la représentativité de notre assemblée par rapport à nos concitoyens, sans limiter le cumul des mandats ? C'est la clef de voûte qui permettra le renouvellement du personnel politique, donc des idées, une meilleure représentation des femmes, y compris dans cet hémicycle, et une plus grande diversité des origines sociales et culturelles. Je soutiens donc l'amendement de M. Mamère, en dépit de ses petits défauts de rédaction. Nous aurons l'occasion, lors de l'examen de l'article 10, de défendre un autre amendement qui sera sans doute mieux rédigé.