Interventions sur "race"

Je n'interviendrai pas longuement, tant le texte de cet amendement parle de lui-même. Le terme de « race » est contraire à notre tradition constitutionnelle, et ce depuis 1789. Il est apparu dans notre droit constitutionnel de manière conjoncturelle et historiquement datée, en 1946, pour des raisons que chacun comprendra, au lendemain de l'horreur de la Seconde Guerre mondiale, et à la demande de deux parlementaires insoupçonnables et de haute volée, Pierre Cot et Paul Ramadier. Ils avaient fait ins...

Sous la précédente législature, le groupe communiste avait été à l'origine du dépôt et de la discussion d'une proposition de loi qui tendait à supprimer le mot « race » de notre législation. Le présent amendement poursuit un objectif identique en visant à supprimer la référence à ce terme dans le corps de notre texte fondamental. Rappelons que le terme de « race » n'est apparu dans notre législation que tardivement. Ce point pose un petit problème, qui sera sans doute réglé par les historiens ou les juristes. Pour ma part, je pense que l'apparition de ce term...

S'agissant tout d'abord des deux amendements que viennent de soutenir nos collègues Urvoas et Sandrier, il me paraît évident que l'unanimité peut se faire autour de la nécessité de supprimer le mot race dans le texte de notre loi fondamentale, tant il est vrai que c'est un concept dépassé. Je voudrais rappeler ce qui a été écrit par de nombreux philosophes, et pas seulement par des scientifiques, car en la matière, ce n'est pas sur la science qu'il faut s'appuyer. Tout le monde s'accorde à dire que de « races », il n'y en a pas, mais qu'il existe une espèce humaine. À cet égard, je vous recomma...

La commission y est défavorable. En ce qui concerne la suppression du mot « race », comme l'a très bien dit notre collègue Sandrier, le groupe communiste avait effectivement déposé, sous la précédente législature, une proposition de loi en ce sens, que notre assemblée avait examinée en séance publique et repoussée le 13 mars 2003. Les raisons qui nous avaient amenés à la repousser sont toujours valables aujourd'hui. L'utilisation du mot « race » est un outil nécessaire pour ...

Ce n'est pas la première fois que nous avons ce débat dans l'hémicycle. Il porte sur un problème réel, et sérieux. À chaque fois, la position de la commission consiste à souligner que le terme de race est présent dans d'autres textes législatifs. Il n'en reste pas moins, chers collègues, que tout le monde reconnaît aujourd'hui qu'il n'y a pas de races différentes au sein de l'espèce humaine. Il y a des ethnies différentes, mais pas de races. Notre droit, pour des raisons historiques, puis, aujourd'hui, pour des raisons installées, conserve un mot qui laisserait entendre qu'il existe des races...

À l'attention de M. le rapporteur et de Mme la garde des sceaux, je voudrais demander une chose. Vous nous dites que le terme de race apparaît à dix-sept reprises dans le code pénal. Cela signifie qu'il faudrait modifier celui-ci en dix-sept endroits. Afin que nous n'ayons pas ce débat à chaque fois que nous traitons d'une loi où le mot « race » apparaît, il serait bon qu'un travail très simple soit effectué. Il pourrait l'être par la commission des lois, en collaboration avec le ministère de la justice. Il faut faire ce que vo...

Je suis favorable aux amendements identiques nos 275 et 372. Je voudrais reprendre deux observations que j'ai déjà formulées sur ce sujet dans cet hémicycle, lors de débats antérieurs. Premièrement, le mot « race » appartient à cette catégorie de mots dont la signification a évolué. Il fut un temps où il n'était en aucune manière péjoratif. Chez moi, on était très fier de dire : « Le Béarnais est une race fière. » Et je crois que l'on avait raison. (Sourires.)

Le Breton est une race têtue !

Ce mot était beaucoup utilisé dans ce sens, qui ne prêtait nullement à confusion et qui caractérisait simplement l'identité, morale en particulier, de tel ou tel groupe. Puis, après les horreurs commises lors de la Seconde Guerre mondiale, la référence à la « « race » est devenue une blessure morale pour l'humanité. La stigmatisation de la race est devenue quelque chose d'extrêmement lourd. Deuxièmement, il me semble, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que l'on devrait prendre garde au libellé. Il y a dans ce texte quelque chose d'extrêmement troublant. Le fait qu'y figurent les mots « d'origine, de race » pourrait laisser sous-entendre que la race...

Je ne connais aucun raciste dans notre hémicycle. Je trouve donc dommage que nous ayons ce débat. La proposition qui consiste à reprendre le terme du code pénal « prétendue race » permet de répondre à l'objection selon laquelle il y a non pas des races, mais une race unique : la race humaine. Je trouve donc dommage que les amendements n'aient pas été retirés au profit de cette proposition. En effet, si nous votons contre ces amendements, comme le suggèrent Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, des racistes tireront argument de ce rejet. Il y a des esprits perver...

La question est de première importance et je suis extrêmement sensible aux amendements déposés par l'opposition. Sur le fond, je partage, comme vous tous, la même préoccupation. Dois-je rappeler, qu'à quelques pas d'ici, avait été organisée, il y a soixante ans, par le gouvernement français de l'époque, une exposition publique destinée à expliquer ce qu'était la « race juive ». On y voyait des instruments en métal destinés à mesurer le nez, les tempes, le front, etc. La mention du mot « race » dans la Constitution française m'interpelle. Ma sympathie va donc vers ces amendements. Je suis d'ailleurs l'auteur d'une proposition de loi visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe qui a été votée à l'unanimité ...

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Notre demande est symbolique. La suppression du terme « race » de la Constitution ne supprimera évidemment pas le racisme. Comme l'ont dit Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, il restera dans notre arsenal juridique, notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme. Il y a une dimension symbolique à retirer des premières lignes de notre loi fondamentale un terme porteur d'ignominie. En outre, les exégètes feront remarquer que la Const...

Que les opinions convergent sur tous les bancs devrait faire réfléchir. Le mot « race » n'est ni un concept scientifique ni un concept philosophique. C'est un vocable idéologique. Nous connaissons l'utilisation qui en a été faite. Lorsque les nazis sont arrivés chez nous, ils ont fait remarquer qu'il y avait eu, avant le théoricien nazi Rosenberg, un Français, Gobineau, qui avait théorisé sur la race. Nous devons prendre tout cela en compte. Nous ne pouvons pas dire que la notion ...

Je suis très cohérent avec moi-même, nous en reparlerons ! Tout à l'heure, je vous ai suivis sur la suppression du mot « race » de la Constitution, car la race n'est pas une réalité qui fonde la diversité. En revanche, croyez-moi, mes chers collègues, la religion, si ! Beaucoup de personnes tirent leur richesse intérieure d'une certaine spiritualité. Spiritualité religieuse et spiritualité laïque d'ailleurs : l'une vaut bien l'autre, je suis le premier à le reconnaître. Alors, de grâce, cessez de vouloir ressusciter le...