Interventions sur "mandat"

...ent nous dit être l'essentiel, à savoir la revalorisation du Parlement. Autre aspect de cette disposition, elle va dans le sens d'un renforcement du pouvoir du Président de la République, comme l'a excellemment dit notre collègue Montebourg il y a un instant, transformant les ministres, un peu plus qu'ils ne le sont déjà, en collaborateurs du Président qui passeraient d'un poste ministériel à un mandat parlementaire et vice versa. Voilà pourquoi il faut supprimer cet alinéa.

Nous abordons là un sujet rituel, qui impose de souvent remettre l'ouvrage sur le métier, et qui fait partie des délices, ou des poisons, de la vie politique. Je veux parler du cumul des mandats. (« Montebourg ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Sur cette question du cumul, je crains de ne pas avoir d'arguments supplémentaires à apporter, mais ceux que j'ai avancés en première lecture n'ont pas été entendus : nous allons donc, ma collègue Filippetti et moi-même, y revenir. En ce domaine, notre pays fait figure d'exception. La France est le seul pays où ...

Nous devons inscrire le principe du non-cumul des mandats dans la Constitution, dans le respect le plus élémentaire des électeurs. Nous devons consacrer tout notre temps à notre mandat d'élu de la nation. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ils sont favorables à la limitation du cumul des mandats. Tous les sondages et les enquêtes d'opinion le montrent. La concentration du travail parlementaire sur deux jours, le mardi et le mercredi,

a entraîné une surcharge de notre emploi du temps. Les réunions se multiplient et tout cela est néfaste au bon suivi des textes. Nos concitoyens nous font remarquer régulièrement que nos bancs sont souvent déserts. Nous n'y sommes pour rien, car des réunions de commission, de groupe, ont lieu en même temps que les séance publiques. La limitation du cumul des mandats permettrait de remédier, pour une large part, à cette surabondance de l'activité des députés sur trois jours. Le renouvellement du personnel politique me semble également un argument important. Au moment où l'on parle de revivifier le Parlement, de restaurer son image auprès de nos concitoyens, les Français se sentiraient davantage concernés par ce qui s'y passe si la France était représentée d...

On ne peut pas demander à chacun, individuellement, d'être vertueux si le non-cumul des mandats n'est pas inscrit dans la loi fondamentale. En effet, pour conquérir un siège, les formations politiques sont conduites à présenter le candidat qu'elles estiment, à tort ou à raison, le mieux placé. Et souvent, le mieux placé est celui qui détient déjà un mandat, car la notoriété joue.

Le cumul des mandats ne s'est jamais aussi bien porté dans notre assemblée, comme au Sénat. Les élections municipales et cantonales récentes ont confirmé, voire amplifié, à droite comme à gauche, la pratique du cumul entre un mandat de député ou de sénateur et celui de maire ou de président de conseil général. Même les opposants les plus déterminés à cette pratique unique en Europe d'exercer les fonctions électives...

...ns de nos collègues de droite sont frappés d'autisme. Je pourrais prendre d'autres exemples dans la majorité. Notre collègue Jean-Christophe Lagarde est, lui aussi, souvent présent. D'autres critiquent aujourd'hui l'absentéisme parlementaire, alors que lorsqu'ils étaient députés, ils n'étaient jamais présents dans l'hémicycle. Je pense à Nicolas Sarkozy. Il est donc important de suivre les recommandations de la commission Balladur qui proposait l'interdiction de tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive. La France doit s'engager sur la voie du parlementaire unique, avec un mandat unique exercé à plein temps. Il ne serait pas raisonnable d'imposer cette règle aux maires de petites communes. C'est pourquoi nous proposons de fixer le seuil à 20 000 habitants. Chacun aura...

La majorité des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle sont titulaires de plusieurs mandats. Cela nous empêche-t-il de nous projeter dans l'avenir pour renforcer les pouvoirs du Parlement ? En limitant strictement le cumul des mandats, nous séparerons nettement les fonctions exécutives locales de la fonction de législateur. Comme l'a souligné Jean-Jacques Urvoas, c'est encore une exception française que de pouvoir cumuler ces fonctions. Du point de vue de l'État de droit, ce n'est pas...

C'est aussi la porte ouverte à la corruption. Si l'on avait payé le prix de la démocratie, il n'y aurait pas eu toutes ces affaires de marchés publics, les valises et autres turpitudes. Il faut donc inscrire cette limitation stricte du cumul des mandats dans la Constitution, à condition de l'accompagner d'une dose de proportionnelle et d'une réforme du statut de l'élu.

J'ai été très intéressé par les arguments de Mme Filippetti. On ne peut compter sur la vertu de l'homme, les textes doivent encadrer ses comportements, nous dit-elle. Elle prétend être un modèle de vertu, puisqu'elle ne cumule pas de mandats. J'avais pourtant cru comprendre qu'au mois de mars dernier, elle avait été candidate aux élections cantonales.

Il serait dommage qu'elle quitte l'Assemblée ! Certes, le système actuel peut surprendre. Mais serait-il pour autant vertueux de mettre fin au cumul des mandats ? Si l'on regarde la carte électorale de notre pays, on note que la plupart des circonscriptions conservent la même coloration politique pendant des décennies, voire des siècles. Le non-cumul des mandats aboutirait, en fait, à renforcer le pouvoir des partis politiques dans la désignation de leurs candidats, leurs apparatchiks parachutés depuis Paris

Ensuite, vous suggérez de laisser aux maires des petites communes la possibilité de cumuler un mandat parlementaire et un mandat exécutif local. C'est méconnaître la fonction de maire d'une petite commune. Celui-ci ne dispose que d'une petite administration et, bien souvent, il fait lui-même ce que le maire d'une grande commune fait faire par son administration, par des cadres qualifiés. En fait, la charge de travail des maires des petites communes est au moins aussi importante que celle des mair...

Il y a vingt ans, il n'y avait pas de règle sur le cumul des mandats. Nombreux étaient ceux peut-être siègent-ils encore qui cumulaient trois, quatre, voire cinq mandats conseiller général, régional, maire, député. Depuis que la loi sur la limitation à deux mandats a été adoptée, pensez-vous vraiment que les Français ont eu l'impression que la classe politique s'est renouvelée ? Pour ma part, je ne le crois pas !

Au risque de choquer quelques oreilles laïques, je voudrais dire que sur la question du cumul des mandats, je suis croyant mais non pratiquant ! (Sourires .) Je ne pratique pas le cumul, mais je crois profondément en ses vertus. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Deux religions s'opposent dans cet hémicycle : d'une part, la religion du vote au scrutin uninominal où des personnes, sur un territoire donné, élisent un homme ou une femme le Président ...

...eurs voteront de façon abstraite et anonyme en fonction de l'étiquette politique de cette liste. Et c'est là, pardonnez-moi de vous contredire, monsieur Lagarde, que vous trouvez les apparatchiks. Avec un tel système, ce n'est pas l'électeur qui choisit son candidat ; c'est le parti qui décide. Je considère que notre système est plus sain parce qu'il repose sur le vote uninominal, et le cumul des mandats est une condition de son équilibre.

Il s'agit avant tout d'une question politique. Quel type d'assemblée voulons-nous et quels moyens lui donnons-nous pour lui permettre de travailler ? Nous sommes ici un certain nombre à nous appliquer la règle du non-cumul. Pour ma part, je n'ai pas cumulé de mandat pendant dix ans. Mais la logique du système veut qu'à un moment, vos électeurs vous demandent pourquoi certains maires siègent à l'Assemblée nationale et pas vous ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Ceux qui ne cumulent pas financent cette publication en puisant dans leurs indemnités. Si nous votions aujourd'hui la règle du non-cumul des mandats, nous donnerions tout son sens à la réforme constitutionnelle. Voilà l'occasion, monsieur Karoutchi, puisque vous cherchez une majorité des trois cinquièmes, de pratiquer l'ouverture en acceptant notre amendement. Ce serait faire oeuvre utile pour le bon fonctionnement de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la ...

...ravaillé d'arrache-pied sur cette modernisation des institutions pour parvenir finalement à un consensus sur l'ensemble de ces points avant que le débat n'arrive à son terme, donc à la fin du mois de juillet ? Il est important, monsieur le président, que vous répondiez à cette question avant la clôture de nos débats dans cet hémicycle. Je souhaite également que M. Copé, ou toute personne dûment mandatée, nous fasse connaître la position du groupe UMP sur ces promesses et sur les conditions dans lesquelles un règlement intérieur pourrait oui ou non être approuvé. Depuis l'ouverture de cette discussion, nous avons toujours jugé aux actes. Nous avons une feuille de papier avec des propositions reprenant un grand nombre des amendements que nous avons déposés. Il est parfaitement possible de les a...

...ion des sénateurs, puis, de manière plus provocante, à l'occasion de la proposition de loi de l'opposition destinée à demander une compensation légitime à la monopolisation croissante du temps de parole médiatique par le Président de la République. C'était le cas hier, au fur à mesure que se déroulait la séance publique, puisque même des amendements de la commission tendant à limiter le cumul des mandats, soutenus par le rapporteur, ont été désavoués par la majorité parlementaire. L'addition est assez lourde pour justifier notre non, qui n'émane pas d'on ne sait quel politburo, mais d'une décision de conscience. Chacun de nos camarades hésitant en son for intérieur (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) sait le prix qu'il faut attacher à la démocr...