Interventions sur "cumul"

Monsieur le président, je présente avec l'amendement n° 512, les amendements nos 513 et 514 qui portent sur le même sujet : le non-cumul d'une fonction ministérielle et d'un mandat local. Il s'agit d'une mesure de bon sens. Est-il possible d'être ministre de la République à temps partiel ? Personne ne pourra soutenir ce point de vue.

Près de 60 % des ministres de l'actuel gouvernement sont pourtant des ministres à temps partiel puisqu'ils détiennent, par ailleurs, des mandats locaux. Mais ce souci du non-cumul relève d'une raison de fond beaucoup plus importante. Ainsi, par définition, un ministre de la République doit agir dans l'intérêt de la nation et au nom de l'intérêt général, alors que l'élu local a l'obligation de défendre les intérêts particuliers du territoire qui l'a élu. Le travail d'un ministre et celui d'un élu local ne coïncident donc pas toujours, et il y a même entre ces deux fonctions...

Je pense à des propos du général de Gaulle rapportée par Alain Peyrefitte : « Le ministre-maire est juge et partie ; il confond les genres. Le cumul des fonctions a quelque chose de contraire à la bonne marche des institutions et même, disons le mot, d'immoral. » Pourquoi alors, me direz-vous, le général de Gaulle n'avait-il pas interdit le cumul de la fonction ministérielle avec un mandat local ? En 1958, mis à part les fonctions au sein de l'exécutif, seul comptait le mandat de parlementaire. Le mandat d'élu local n'intéressait alors pas be...

Je m'exprime aussi contre la série d'amendements qui suit celui-ci, y compris contre le sous-amendement que j'ai moi-même présenté pour démontrer l'absurdité du dispositif proposé. Je qualifierai ces amendements hypocrites de faux-nez. Ils sont présentés par des élus qui cumulent, tout naturellement, des responsabilités importantes de maire de grande ville et de président de groupe parlementaire ; de président de conseil général et de parlementaire. Bref, ces amendements permettent à ces élus de se montrer vertueux alors qu'ils cumulent aujourd'hui des mandats sous prétexte que la loi ne leur interdit pas encore de le faire. Mais la plus vertueuse des attitudes serait ...

Cela semble élémentaire : quand on veut donner une leçon, autant se l'appliquer à soi-même avant que la loi ne vous l'impose. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mme Royal : lors des dernières élections législatives, elle a tiré les conséquences de son opposition au cumul des mandats. On ne peut pas dire qu'elle ait fait école sur les bancs de cette assemblée et, en tout cas, pas parmi ceux qui professent régulièrement des cours de morale sur ce sujet.

...ux défendu cette mesure. En effet, M. Balladur a indiqué, dans son rapport, que « rien ne justifie qu'un ministre ne se consacre pas exclusivement à sa tâche ». Quant au Président de la République qui est, me semble-t-il, une référence pour beaucoup de nos collègues , il s'est déclaré, dans sa lettre au Premier ministre, « favorable à la proposition du comité Balladur consistant à interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec tout mandat électif, à tout le moins avec tout mandat exécutif. »

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Mais tant que l'on ne modifiera pas la loi en interdisant le cumul des mandats et en introduisant une dose de proportionnelle, il y aura des élus pour cumuler, tout simplement parce qu'une fois qu'on détient un mandat, il est plus facile d'être élu à un autre mandat et parce que cela permet aux petits partis d'avoir davantage d'élus. Le cumul d'une fonction de ministre avec une fonction élective, c'est l'archaïsme le plus complet ! Croyez-vous qu'il existe beau...

M. Lagarde nous dit que c'est aux électeurs de choisir. Mais s'il n'y a qu'un candidat de l'UMP, par exemple, les électeurs de ce parti n'auront pas d'autre choix que de se prononcer pour lui, même s'il est par ailleurs ministre. Tant que l'on ne donnera pas un choix réel aux électeurs, le cumul existera et la France sera le pays le plus archaïque de l'Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je souhaite préciser à mon ami Jean-Christophe Lagarde qu'il ne s'agit pas de porter un jugement moral sur tel ou tel. Au reste, je vous le dis franchement : aussi longtemps que le cumul ne sera pas interdit, il sera pratiquement obligatoire ; Michel Debré disait même qu'il était devenu une règle non écrite. Je ne stigmatise donc personne, mais j'estime que l'on peut progresser et tenter de changer les choses. Quant à l'argument selon lequel le cumul permettrait de rester proche du terrain, il est quelque peu insultant pour les ministres de la plupart des pays étrangers, en tout...

Oui, monsieur le président du groupe UMP, et je pense qu'il est temps pour votre groupe de proposer la limitation du cumul des mandats, sans aller toutefois jusqu'à ce que proposent les députés Verts.

Les débats étaient plus intéressants tout à l'heure, quand vous respectiez le pluralisme. Hélas, sur cette question de cumul, vous verrouillez le débat, et nous ne pourrons le faire progresser, ce que je regrette profondément. Et si notre amendement est rejeté, ce qui est très probable par les temps qui courent, je me rallierai à toute proposition limitant le cumul !

Puisque nous nous interrogeons sur le cumul des mandats pour les parlementaires, pourquoi ne pas le faire aussi pour les ministres ? Qu'on le veuille ou non, c'est une question d'efficacité, même si cet argument est souvent mal reçu. Mais ce n'est probablement pas la seule raison. Par ailleurs, il n'est pas normal, même s'il y a plus de députés présents aujourd'hui que d'autres jours, que nous soyons si peu nombreux dans l'hémicycle pour ...

Non, je parle de l'hypocrisie de la majorité : il est injuste de demander à ceux qui le réclament de s'appliquer le non-cumul alors que ce n'est pas la règle ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Enfin, une grande majorité de nos concitoyens souhaite la limitation du cumul des mandats. On peut limiter le cumul à deux mandats pour les parlementaires et réfléchir sur la question des fonctions exécutives, mais la fonction de ministre est incompatible avec toute autre responsabilité.

Je voudrais évoquer les incohérences qui résultent du cumul des mandats. Supposons, comme cela s'est déjà produit, que le ministre de l'intérieur dirige par ailleurs un exécutif local maire ou président de conseil général, par exemple. Naturellement, les délibérations de l'instance qu'il préside sont régulièrement visées par le préfet, qui peut être amené à les contester. Or, le préfet est nommé par le ministre de l'intérieur. Quelle marge de manoeuvre ...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement adopté par la commission en ajoutant aux maires des communes de plus de 20 000 habitants et aux présidents de conseil général ou régional toute fonction exécutive au sein d'un établissement public de coopération intercommunale. Ces établissements ne sont pas pris en compte dans les cumuls alors qu'ils ont souvent un poids financier supérieur à celui de nombreuses communes. Si nous adoptions cet amendement, un ministre ne pourrait pas être également président de la communauté urbaine de Marseille Je cite Marseille car le problème ne se pose pas encore pour le président ou la présidente de la communauté urbaine de Lille ou de Bordeaux mais il se poserait si nous adoptions cet am...

Monsieur le président, nous avons, depuis le début de nos débats, trouvé un consensus sur de nombreux sujets. Arrêtons-nous un instant sur ce point précis du cumul, pour que notre débat ne soit pas mal interprété car il ne manquera pas de susciter certains désaccords. M. Montebourg a sans doute voulu faire monter les enchères avant que je prenne la parole. Cela n'a pas lieu d'être, car la question du cumul des mandats n'a rien à voir avec le renforcement du rôle du Parlement, sur lequel d'ailleursnous nous rejoignons. Si nous semblons désormais nous accord...

...s, avec lesquels je partage largement ces convictions, qu'à l'opposition. Il y en France, et dans cet hémicycle, des gens éminemment respectables, qui défendent la thèse tout aussi respectable du mandat unique. Cette thèse, adossée à un raisonnement, trouve à s'appliquer dans d'autres pays, et on en connaît les raisons. Mais je ne suis pas de cet avis. Je pense qu'il faut un encadrement strict du cumul et le limiter à deux mandats : un mandat national et un mandat local. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

...de le faire sans un mandat local. J'aimerais que vous considériez cette thèse comme aussi respectable que la défense du mandat unique. Ce qui m'énerve en revanche, c'est de vous entendre nous expliquer, sur les bancs du groupe GDR ou sur ceux du groupe SRC, avec des trémolos dans la voix, que vous êtes pour le mandat unique alors que, dans le même temps, vous fermez les yeux sur ceux de vos amis cumulards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Le temps est venu de dire la vérité ! Madame Billard, vous savez avec quelle attention je vous écoute défendre des positions, que vous dites « m...