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Interventions sur "élection"

56 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Cela semble élémentaire : quand on veut donner une leçon, autant se l'appliquer à soi-même avant que la loi ne vous l'impose. C'est d'ailleurs ce qu'a fait Mme Royal : lors des dernières élections législatives, elle a tiré les conséquences de son opposition au cumul des mandats. On ne peut pas dire qu'elle ait fait école sur les bancs de cette assemblée et, en tout cas, pas parmi ceux qui professent régulièrement des cours de morale sur ce sujet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Certains, parmi nous, qui affirmaient qu'un élu devait avoir un mandat et un seul, se sont pourtant présentés aux élections cantonales, en vue de devenir président de conseil général. Ils ont été élus : l'électeur, souverain, en a décidé ainsi. Pourquoi vouloir le priver de cette possibilité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

...paraissait en effet entendue, puisque cette règle avait été imposée par Lionel Jospin à ses ministres en 1997, puis reprise par Jacques Chirac en 2002. C'est, à ma connaissance, à la demande de Nicolas Sarkozy qu'elle a été abandonnée en 2005. Il s'agit donc d'un principe. Si, dans cet hémicycle, nous ne nous battons pas pour des principes, à quoi sert le débat parlementaire ? Lors des dernières élections municipales, vingt-et-un ministres se sont présentés devant les électeurs, dont onze comme têtes de liste. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt, pendant la campagne électorale, les déclarations qu'ils ont faites dans leurs communes, expliquant qu'à Paris, ils n'étaient que secrétaires d'État, qu'ils n'étaient donc pas très occupés et que l'essentiel de leur activité serait consacré à leur mandat de m...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

M. Lagarde ne pourra pas me taxer d'hypocrisie, puisque, favorable au non-cumul des mandats, j'ai fait le choix de ne pas me présenter aux élections municipales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

...et quand elle l'est, c'est dans une relative indifférence. Elle me paraît pourtant importante, et je regrette que nous ne connaissions rien des projets du Gouvernement dans ce domaine. L'idée de permettre à des députés de représenter ces Français établis hors de France est intéressante, mais le comité Balladur l'avait jugée difficile à mettre en oeuvre en considérant que « s'il fallait assurer l'élection de députés des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, cela ne pourrait se concevoir que par le biais d'un scrutin de liste, appliqué à de vastes circonscriptions regroupant plusieurs régions du monde. » Est-ce l'intention du Gouvernement, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre ? Le comité note par ailleurs que cette solution supposerait l'élection d'une vingtaine de députés au...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

...alités démographiques actuelles. Nous le savons, si le statu quo est maintenu, c'est parce que le Gouvernement et la majorité actuelle entendent conserver un bastion historique et y interdire toute alternance politique. M. Chartier nous invitait, dans la discussion générale, à nous montrer digne de notre République. Mais précisément, est-il digne de refuser toute réelle démocratisation du mode d'élection des sénateurs pour des motifs étrangers à l'intérêt général ? Par-delà l'exigence d'une démocratisation du processus législatif qu'emporterait la refonte du scrutin sénatorial, la question se pose du rôle joué par le Sénat. Celui-ci n'a pas seulement vocation, pensons-nous, à demeurer l'assemblée représentative des collectivités locales, mais aussi pourquoi pas ? à devenir la chambre de l'in...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Dès qu'il s'agit de démanteler le droit social, par exemple, vous sélectionnez des expériences, afin de prouver qu'il est des meilleures pratiques à l'étranger.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

...rave, s'agissant du Sénat ! Madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, comment, puisque c'est inscrit dans la Constitution, allez-vous faire évoluer le collège électoral des sénateurs ? Si l'oeil aiguisé du Gouvernement parcourt le projet de loi soumis à notre discussion jusqu'à l'article 34, il peut y lire que : « Les dispositions de l'article 24 de la Constitution relatives à l'élection des sénateurs, dans leur rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, s'appliquent à compter du deuxième renouvellement partiel du Sénat suivant la publication de cette loi constitutionnelle. » Il y a donc bien un projet en préparation, puisque ces nouvelles mesures, aux termes des dispositions transitoires du projet de loi, s'appliqueront avant 2011. Cependant, nous ne les connaisso...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet article est en effet très important. Il ne concerne pas simplement le mode d'élection du Sénat, mais également le rôle, d'ailleurs très limité, de l'Assemblée, tel qu'il est aujourd'hui défini par la Constitution qui lui reconnaît un pouvoir de contrôle du Gouvernement, mais qui ne précise rien quant au contrôle de l'administration et à l'évaluation des politiques publiques, attributions pourtant normales d'un parlement vivant ! Je rejoins les arguments de mon collègue Montebourg...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Myard :

... le libellé de cet article. Je me demande si nous ne sommes pas en train de répéter les erreurs italiennes. Le Sénat représente les territoires ; mais vous ajoutez la notion de population. Or c'est l'Assemblée qui représente le plus correctement possible la population. C'est à mon sens une erreur fondamentale de vouloir aligner le mode de désignation des sénateurs sur les critères qui préside à l'élection de l'Assemblée nationale. Le Sénat a une autre destination, qui est la représentation des territoires. Ceux-ci ne peuvent être représentés dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale depuis qu'une décision du Conseil constitutionnel a clairement indiqué que les circonscriptions devaient être homogènes du point de vue démographique. Ce point me paraît très important. Assurer la représentati...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Au risque de fâcher M. Karoutchi, qui va nous répéter que cela a déjà été vu dans la discussion, nos amendements nos 548 et 549 entendent introduire un mode d'élection des députés pour moitié au scrutin uninominal de circonscription et pour moitié au scrutin proportionnel sur des listes régionales. Le scrutin de liste est devenu de nos jours d'autant plus nécessaire et pertinent qu'il est le seul à garantir le principe désormais constitutionnel de la parité entre hommes et femmes. Le système allemand, en faisant élire la moitié des députés au scrutin uninomina...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

...blée ne se réduise pas à l'hégémonie de deux grands partis, mais qu'elle soit ouverte aussi à des forces politiques émergentes ou n'ayant pas encore le passé historique de certaines grandes formations. Au même titre que le parti de gauche allemand Die Linke, que vient d'évoquer M. Brard, nous pourrions citer aussi les Verts. En 1997, en effet, les Verts allemands, avec un score moyen de 7,5 % aux élections générales, ont obtenu 51 sièges au Bundestag et donné à l'Allemagne l'un de ses plus grands ministres des affaires étrangères de l'après-guerre, Joschka Fischer, qui a contribué à accrocher l'Allemagne à l'Europe. En France, avec le même score, les Verts n'ont obtenu que sept députés...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous avons déjà eu ce débat et j'ai bien entendu les arguments des uns et des autres : certains amendements prévoient de constitutionnaliser le scrutin nominal majoritaire à deux tours, d'autres une dose plus ou moins importante de proportionnelle. La ligne de conduite de la commission est constante : le mode de scrutin de l'élection des députés n'a pas à figurer dans la Constitution. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, qu'ils soient favorables au scrutin majoritaire ou à la proportionnelle.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

...blée nationale et les conseils généraux. Nous sommes favorables aux modes de scrutin proposés et plus précisément à ceux que prévoient les amendements nos 548 et 549, calqués sur le système en vigueur chez nos voisins allemands. Un dixième aurait déjà été une avancée. Car nous considérons qu'il est mauvais qu'une partie des opinions politiques qui traversent notre pays et s'expriment lors des élections n'ait pas droit de cité à l'Assemblée nationale, mais également aux conseils généraux. Néanmoins, nous nous sommes fixés pour règle d'essayer de respecter la hiérarchie des normes : la Constitution ne peut fixer le mode d'élection ce serait d'ailleurs curieux qu'elle le fasse pour une seule assemblée. C'est pourquoi nous avons déposé un amendement, n° 357, qui, lui, vise à faire respecter des...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Bayrou :

...cela puisse paraître, 50 %, 20 % ou 10 %, c'est exactement la même chose. Il suffit que le volant permette de corriger les excès du scrutin majoritaire comme en Allemagne , pour obtenir un résultat proportionnel satisfaisant. Le calcul a été fait et j'en ai démontré l'exactitude devant la commission Balladur : avec 10 % des sièges à la proportionnelle, on aurait obtenu à coup sûr, à toutes les élections de la Ve République, 50 % de résultats impeccablement proportionnels sur la moitié de l'Assemblée. Nous avons fait la preuve par ce calcul que jamais, à aucune élection, une telle correction n'aurait empêché qu'il y eut une majorité, sauf évidemment en 1988 où même le scrutin majoritaire n'a pas suffi à dégager de majorité. C'est seulement un effet d'optique qui conduit à penser que 50 %, 20 % o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Je vous remercie, monsieur le président, de me permettre d'évoquer cet amendement, dont le sujet n'est pas anodin : il s'agit de savoir dans quelles conditions le Conseil Constitutionnel est amené à apporter des éclaircissements sur ses décisions concernant les élections législatives.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Ce sujet a largement sa place dans cette enceinte et dans ce cadre. L'amendement n° 271 vise à préciser que les dispositions de l'article L 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives. Vous comprendrez, mes chers collègues, la nécessité de cet amendement pour compléter, dans notre dispositif de contentieux électoral, les règles sur lesquelles le Conseil Constitutionnel se fonde pour déclarer un député inéligible. Le Conseil a récemment rappelé qu'en l'état actuel des choses, rien ne lui permettait d'éviter de prononcer l'inéligibilité d'un candidat ayant commis ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Montebourg :

 « Les dispositions de l'article L. 118-3 du code électoral s'appliquent aux élections législatives » Faire mention du code électoral dans la Constitution, bravo !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Braouezec :

L'amendement n° 587 répondra au souci du rapporteur pour avis s'agissant du nombre de représentants pour chaque commune. Il poursuit deux objectifs : le premier est de passer à la proportionnelle dans les départements comptant au moins trois sièges de sénateurs, et non quatre, comme c'est le cas aujourd'hui, le deuxième est d'instaurer un seuil de 300 habitants pour l'élection d'un délégué

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je ne crois pas avoir abusé de demandes d'interventions, monsieur le président. Je voulais souligner à quel point il est absurde d'inscrire des modes de scrutin dans la Constitution : l'amendement ne prévoyant même pas que l'élection des délégués des communes se fera à la proportionnelle, cela signifie que cette élection aura lieu au scrutin majoritaire Par ailleurs, puisque nous nous sommes apparemment trompés en limitant le nombre de députés et pas le nombre de sénateurs, ce qui a provoqué quelque émoi, y compris au sein du Gouvernement, adressons-nous aux sénateurs afin que, dans le cadre de la navette parlementaire, soi...