Interventions sur "pension"

Les retraites des conjoints et des aides familiaux figurent parmi les revenus les plus modestes. Est-il nécessaire de rappeler le montant des pensions actuellement versées ? Les revenus des retraités agricoles se situent le plus souvent sous le seuil de pauvreté. Il est indigne de laisser perdurer une telle situation touchant des milliers de personnes. Il est injuste de les laisser subsister avec quelques centaines d'euros par mois. À travers mon intervention, je souhaite rappeler le rôle du conjoint ou des aides familiaux dans l'organisation...

...xploitants agricoles et leurs familles parmi les plus faibles niveaux de vie nationaux. Depuis sa mise en place effective par la loi du 10 juillet 1952, le régime de retraite des non-salariés agricoles a été l'objet de plusieurs réformes, visant notamment à la reconnaissance juridique et à l'intégration au sein du régime agricole des conjoints et aides familiaux, à l'amélioration des niveaux des pensions de base et à l'adoption d'un régime complémentaire obligatoire. Ces évolutions législatives furent notamment marquées par les avancées significatives de la période 1998-2002, qui visaient une revalorisation globale des montants des pensions de retraite du régime agricole et une véritable reconnaissance des conjoints de chefs d'exploitation, la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999 créant...

...souvent rude et mal reconnu, se levant chaque matin, quel que soit la météo du jour, pour la traite. Ainsi ne sont-elles pas reconnues avec tout ce que la reconnaissance emporte comme elles le mériteraient, une fois arrivés leurs vieux jours. Dès lors, la perspective de, peut-être, devenir dépendant ou de devoir aller en maison de retraite n'est pas sans les inquiéter. Vu la modestie de leurs pensions, les plus basses de notre pays, d'un montant mensuel d'environ 500 euros, comment pourront-ils payer ? Il est donc de notre devoir de prendre les mesures et de trouver les moyens financiers de nature à réduire les poches de pauvreté dans lesquelles se trouvent les conjoints et aides familiaux de l'agriculture. Le groupe Nouveau Centre et apparentés considère que, à la suite des différentes rev...

Et cette majorité ne s'est pas arrêtée en si bon chemin, puisqu'elle a simplifié le dispositif de revalorisation des retraites, elle a relevé le plafond des pensions, elle a augmenté les pensions de réversion des personnes veuves tout en leur facilitant l'accès à la réversion des points de retraite complémentaire obligatoire dont, je vous le concède, vous avez eu l'idée.

...e, qui décharge au fond les régimes sociaux ; c'est l'État qui finance la différence. Ainsi, l'extension de la RCO à de nouveaux non-cotisants n'a rien à voir avec la problématique de revalorisation des petites retraites, et c'est là que, comme le disait Antoine Herth, vous envoyez le régime agricole dans le mur. L'important, c'est d'abord évidemment d'élargir l'accès aux retraites de base, aux pensions de réversion et au minimum vieillesse et, surtout, d'en organiser le financement pour les augmenter. Vous réécrivez l'histoire de façon assez étonnante. Vous parlez de cinq années d'attentisme où vous ne relevez que la mensualisation des retraites. Il faut donc rappeler la réalité : lorsque nous avons été élus en 2002, nous avons découvert dans le BAPSA une créance abyssale sur l'État, sans le ...

Je n'en donne pas toute la liste, à laquelle il faut rajouter la revalorisation de plus de 11 % depuis le 1er janvier des pensions de réversion pour toutes les personnes veuves dont les ressources sont inférieures à 800 euros, sans oublier la revalorisation du minimum vieillesse, l'ASPA aujourd'hui, et l'élargissement de l'accès à un plus grand nombre. Chers collègues, j'ai souhaité apporter cette contribution au débat afin de mettre en lumière toute la réalité de cette proposition de loi. Elle feint de mépriser tout le tr...

...ours celui des minorations. Je déplore, sur ce point, que la prochaine avancée ne soit prévue que pour janvier 2011, car nous pourrions aller plus vite. C'est une injustice flagrante puisque, à la différence des autres régimes, les retraites agricoles ne sont pas proportionnelles au temps de cotisation et que, en-dessous d'un certain seuil, de très fortes minorations s'imputent sur le montant des pensions.

...is les critères sont tellement restrictifs que la moitié seulement des crédits a été utilisée. Et pour l'année 2010, alors qu'il y a près de deux millions de retraités agricoles, les sommes en cause n'atteignent que 17 millions d'euros. Cela prouve bien qu'il y a un problème dans la mise en oeuvre de ce dispositif. De très nombreux retraités agricoles touchent, après des carrières complètes, des pensions plus proches de 500 euros que des 800 euros du minimum. Qui plus est, l'écart entre ce minimum, d'une part, et le minimum vieillesse et les pensions du régime général, d'autre part, a continué à se creuser. En outre, bien souvent, les bénéficiaires de ce dispositif ont été touchés par le revenu fiscal de référence. Le bouclier fiscal pour les uns, le revenu fiscal de référence pour les autres ! ...

...eu, sur le plan législatif depuis la loi du 4 mars 2002 tendant à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles. Voulue et adoptée par la gauche et la « majorité plurielle », comme on l'appelait alors, cette réelle avancée s'est inscrite dans un mouvement de fond en faveur de la justice sociale, lequel a également visé l'augmentation du niveau des pensions des retraites du secteur agricole. C'est de cette époque également que date la mise en place du statut de conjoint collaborateur, qui a permis aux femmes d'exploitants d'acquérir une place véritable dans l'exploitation, au-delà du statut domestique d'épouse. Ce fut l'occasion de reconnaître enfin leur travail si précieux. Aujourd'hui, malgré les discours du Président de la République, dans le ...

...e loi, vous l'aurez compris, chers collègues, constitue une seconde avancée pour nos concitoyens agriculteurs, ici présents, durement touchés par des crises qui n'en finissent pas. Face à la hausse des prix des produits de première nécessité, du coût de l'énergie, aux déremboursements en matière de santé et aux taxes que doivent supporter les malades et les familles, la faible revalorisation des pensions de retraite est une forme de provocation, en particulier à l'égard des retraités agricoles ! La grande précarité que connaît le monde agricole met, une fois de plus, en danger la vie de nos territoires ruraux. Je conclus en vous demandant qu'ensemble, madame la secrétaire d'État, nous fassions un geste significatif vers les retraités agricoles pour leur marquer la reconnaissance de la nation po...

...istres successifs, toutes tendances politiques confondues, y ont apporté leur contribution. Des questions importantes demeurent encore, auxquelles nous avons le devoir d'apporter une réponse concrète et responsable telles que, par exemple, la revalorisation significative des petites retraites agricoles. Comme vous l'avez fort justement précisé dans votre rapport, monsieur Peiro, les montants des pensions des deux millions de retraités non salariés agricoles sur les quatre millions de retraités agricoles que compte notre pays sont parmi les plus bas de tous nos régimes sociaux. De nombreux efforts ont été entrepris grâce à l'implication des différents ministres successifs, grâce à la mobilisation de nombreux parlementaires de tous bords et grâce à la ténacité des associations qui défendent le...

...a question, et nous le faisons : nous avons fait des propositions, notamment dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 puis pour 2010 ; certaines ont été soutenues par des députés UMP isolés, mais toutes ont été rejetées. Il faut donc en revenir au dispositif Jospin-Peiro de 2002 qui a constitué une avancée importante en augmentant de 29 % la pension de 900 000 retraités. Depuis lors, la revalorisation des retraites agricoles fait du sur-place, tous les orateurs précédents l'ont rappelé. Des annonces ont été faites à une époque par le Président de la République et par le ministre de l'agriculture d'alors, M. Barnier, mais elles ont été suivies d'effets extrêmement faibles. L'objectif du PLFSS d'atteindre 639 euros par mois pour les anciens e...

...des dépenses de protection sociale en France avait dépassé celui de la Suède. Il représente 598 milliards d'euros, soit plus de 30 % de la richesse du pays. Le véritable débat et le vrai devoir, c'est, à l'intérieur de cette enveloppe, de rapprocher le secteur privé et le secteur public. Il faudra ainsi demander à ce dernier, pour lequel, par exemple, seuls sont pris en compte pour le calcul des pensions les six derniers mois d'activité, de participer à la solidarité nationale. Il n'est donc pas question de ne pas aborder les problèmes de fond. Ils le seront dans le cadre du rendez-vous consacré aux retraites, et dans celui du prochain budget. Mais le groupe socialiste savait parfaitement en inscrivant cette proposition de loi à l'ordre du jour que le président de la commission des finances, Di...

...ticulièrement aux petits agriculteurs, dont mes parents faisaient d'ailleurs partie c'est pour cela que je connais bien la situation , qui n'ont pu économiser, se constituer un patrimoine pendant leur période d'activité et doivent donc vivre avec des retraites vraiment très faibles. Tel est bien le sens de cette proposition de loi : améliorer le revenu des agriculteurs, et particulièrement la pension des retraités qui avaient de petites exploitations. En 2007, selon les statistiques de la Caisse centrale de la mutualité agricole, le montant moyen du régime de base pour les conjoints était de 3800 euros par an, ce qui représente 320 euros par mois ! Comprenez-vous bien ce que représente un tel niveau de retraite ? Il est vrai que le régime de retraite complémentaire pour les agriculteurs a ét...

...de injustice, surtout lorsqu'il est question des retraités agricoles, qui n'ont que trop attendu et n'ont plus le temps d'attendre. De très nombreux membres de l'Association nationale des retraités agricoles de France il est bon d'insister sur ce point sont lassés, fatigués, écoeurés, malheureux de devoir se battre sans relâche depuis plus de trente ans pour être entendus et de ne voir leurs pensions revalorisées qu'au compte-goutte. Je voudrais aussi vous signaler que cette proposition de loi concerne plus particulièrement les femmes. Voter ce texte, ce serait reconnaître non seulement l'immense travail des agricultrices (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC), leur courage et leur dévouement, mais aussi leur sens de l'innovation, car elles ont souvent été des pionnières. J'en ...

Cette extension de la retraite complémentaire aux conjoints et aux aides familiaux n'est que justice. J'irai même plus loin : il est insupportable d'envisager de retarder cette mesure, quand on considère le montant des pensions versées aujourd'hui à celles et ceux qui ont porté l'économie agricole de notre pays, cette agriculture dont nous avons été tous fiers. Cela serait indigne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...augmenter, mètre carré après mètre carré, leurs bénéfices. Donc, si vous ne voyez pas l'opportunité d'augmenter les recettes de l'État ce que, politiquement vous assumez , demandez par exemple que la TACA nourrisse le régime de retraite des conjoints auxquels on doit rendre hommage. Je n'aime pas le pathos, mais quand je reçois dans ma permanence des femmes qui ont perdu leur mari, et dont la pension de réversion ne leur permet pas de garder la maison qu'elles ont acquis en décohabitant de leurs enfants, j'ai honte.