Interventions sur "micro-crédit"

Monsieur Brard, ce que vous proposez est satisfait par l'article suivant qui traite du micro-crédit. De plus, je ne pense pas nécessaire de faire assumer par l'État ce type de prêt puisqu'il peut être apporté d'une autre manière. L'avis de la commission est donc défavorable.

...à notre amendement. Je ne pense pas qu'il créerait une niche fiscale bénéficiant directement ou indirectement aux banquiers, mais plutôt aux familles qui sont dans la difficulté. La différence avec le dispositif prévu à l'article suivant est très importante : nous, nous proposons que l'État s'engage. Il s'engage à travers la sécurité sociale et bien d'autres politiques ; pourquoi s'en remettre au micro-crédit ? Qu'il soit « micro » ou « macro », il s'agit toujours d'un crédit dispensé par des organismes financiers. Madame la ministre, vous êtes toujours très cohérente, toujours fidèle à votre logique libérale, alors que nous, nous sommes dans une logique beaucoup plus protectrice vis-à-vis des gens qui sont en difficulté et risquent de glisser dans le fossé. Nous verrons bien ce que donnera la discus...

C'est un article important. Le micro-crédit va enfin faire son entrée dans notre code de la consommation, et je veux saluer l'événement. J'ai eu la chance, Agen recevant le Forum des solidarités Nord-Sud, d'entendre Muhammad Yunus, prix Nobel de la paix. Le micro-crédit est une très belle leçon que nous avons reçue des pays émergents.

Vous avez raison, il y en a eu beaucoup d'autres, mais au moins celle-là ! Quand on a eu la chance de croiser Muhammad Yunus, je vous assure qu'on en ressort transformé. Son message est très simple : le micro-crédit crée de l'emploi, les pauvres et les gens modestes qui ont des projets sont de bons payeurs. L'efficacité du micro-crédit est réelle sur le plan économique et social. Une fois salués le texte de la commission et la volonté gouvernementale sur ce sujet, il me reste une question, qui justifie mon intervention sur l'article et non sur les amendements. Mme la ministre nous annonce que l'État finan...

À mon tour, je voudrais saluer cette initiative : mieux vaut tard que jamais ! Le micro-crédit est un extraordinaire outil d'aide aux gens les plus démunis et d'aide aux projets, comme d'autres orateurs l'ont souligné. Moi-même, j'en ai d'abord fait l'expérience sur le plan local. Il y a une quinzaine d'années, en tant que vice-président du conseil général, j'ai monté une expérience qui a donné d'excellents résultats dans les Côtes-d'Armor. Pour anticiper sur un débat qui viendra un peu p...

Il s'agit de compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots : « assuré par les structures de l'action sociale et de l'insertion. » Nous savons que le micro-crédit social est extrêmement positif. Nombreux sont ici les présidents de centres communaux d'action sociale et membres de conseils généraux à avoir mis en place un tel dispositif. Nous savons aussi que sa réussite requiert un accompagnement. Le public fragile qui demande à accéder au micro-crédit social a pu contracter déjà certaines dettes et se trouver dans une situation financière ne lui permettan...

rapporteur. Je suis un peu gêné de donner un avis défavorable au premier des amendements portant sur le micro-crédit, après que tout le monde s'est réjoui de l'existence et du contenu de cet article. Néanmoins, cet amendement a le défaut de limiter la possibilité d'être accompagnant aux structures de l'action sociale et de l'insertion. J'émets donc un avis défavorable, même si je comprends l'enthousiasme qui sous-tend le dépôt de tous ces amendements.

Nous voici, pour une fois, dans un champ consensuel : celui du micro-crédit ! Quel dommage, madame la ministre, que vous ne soyez pas aussi consensuelle quand nous proposons de trouver des ressources supplémentaires en prenant davantage l'argent où il est ! Mais nous n'allons pas bouder notre plaisir ! S'agissant de l'amendement de notre collègue, je partage les avis qui viennent d'être exprimés et celui du rapporteur. Il n'y a pas de raison de limiter l'initiative aux...

Il s'agit d'insérer, à la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot « prêts », les mots « pour lesquels il ne peut être exigé de caution personnelle ou de frais annexes ». Il nous semble essentiel d'inscrire clairement dans la loi l'interdiction pour les organismes prêteurs de demander une caution aux emprunteurs. Pourquoi ? Le micro-crédit bénéficie actuellement d'excellents taux de remboursement et, le cas échéant, d'une solide garantie du fonds de garantie, comme M. Dionis du Séjour vient de le rappeler. Sur ces fondements, la caution nous paraît donc inutile. Son interdiction permettrait de renforcer l'accès à ce dispositif. Si une caution est exigée, la personne qui demande un micro-crédit social et qui est en situation de fra...

Je vais encore émettre un avis défavorable. Dans la pratique du micro-crédit, des cautions sont souvent demandées. Si le micro-crédit est une formule intéressante, c'est néanmoins un crédit. Il faut donc le faire fonctionner comme tel.

Ce n'est plus du micro-crédit, dans ce cas !

...ue même des particuliers pourront prêter. Après tout, qu'il y ait une discrimination entre les prêteurs qui ouvriront toutes les vannes et ceux qui exigeront des cautions qu'on ne peut accorder ne me choque pas. Laissez-moi, madame la ministre, vous conter une anecdote. J'assistais un jour, à Madagascar, à une conférence sur le sujet, à laquelle participait aussi le responsable d'un organisme de micro-crédit : un homme très connu en France, et qui eut même des responsabilités au côté du Président Mitterrand je suis sûr que chacun l'aura identifié. Nous discutâmes ensemble de co-développement

...ravo ! » sur divers bancs) cette discussion. Nous sympathisâmes (« Oh, joli ! » sur divers bancs) et je crus même que nous étions en communion de pensée. Je fus ensuite reçu dans ses bureaux parisiens ; l'ambiance fut excellente. M. Attali me présenta à ses collaborateurs, lesquels me proposèrent de simuler une étude pour un prêt de 50 000 euros ; nos relations s'arrêtèrent là. Pour certains, le micro-crédit n'a manifestement pas le même sens que pour moi. Je pense en effet qu'il doit être déconnecté de tout aspect lucratif, même s'il s'agit de rémunérer des salariés. Ce sont les structures de micro-crédit visées par l'amendement de Mme Rosso-Debord qu'il nous faut encourager : je n'adhère pas, madame la ministre, à votre conception darwinienne du micro-crédit, même si je comprends que vous ne partag...

Quand on lit certains intitulés du texte, madame la ministre, on se dit : chouette, nous allons être d'accord ! Mais dès que l'on examine un peu le fond des choses, ça se gâte. En l'occurrence, vos explications nous paraissent bien curieuses. La réalité, c'est que ceux qui sollicitent des micro-crédits n'ont pas les moyens d'apporter de garanties personnelles. Pourquoi donc vouloir leur en demander ? S'ils en avaient, ils passeraient sans difficulté par le secteur bancaire. Le micro-crédit est destiné à ceux qui ne peuvent obtenir une caution, soit parce que leur entourage s'y refuse, soit parce que personne ne croit en leur projet. Or ce sont bien souvent les projets auxquels personne ne croi...

L'intervention de M. Gaubert nous met au coeur du sujet. À qui le micro-crédit s'adresse-t-il ? Voilà la vraie question. Pour ma part j'estime qu'il doit être réservé aux 40 % de ménages exclus du crédit revolving et du crédit amortissable, et qui ne peuvent apporter aucune caution. L'État garantit d'ailleurs ces prêts, même si ce n'est qu'à hauteur de 55 %. Il faut donc des dispositions particulières, telles que celles proposées par l'amendement.

Vous avez raison, madame Rosso-Debord, d'appeler à la responsabilité. Cependant, Mme la ministre est en train d'inventer le micro-crédit à effet d'aubaine, débarrassé de toute responsabilisation des prêteurs je ne parle pas des emprunteurs. On déjà imaginer le slogan : « Faites du micro-crédit, vous gagnez à tous les coups ! » L'État apporte une caution à 55 % ; les 45 % qui restent sont cautionnés personnellement. Bref, plus besoin d'accompagner les emprunteurs pour les responsabiliser ou les conseiller, puisque personne n'est ...

L'amendement est intéressant ; mais je me souviens de discussions que nous avons eues au Forum des solidarités Nord-Sud à Agen, notamment avec Muhammad Yunus, qui a en effet évoqué les différentes écoles de pensée sur le micro-crédit.

Il a peut-être tort, mais je veux donner acte à Mme la ministre de prendre en compte ce débat, qui anime tous ceux qui ont fait vivre le micro-crédit à l'échelle de pays entiers, notamment au Bangladesh. La conséquence immédiate de l'absence de caution, notait M. Yunus, est l'augmentation du coût du crédit, dans la mesure où les établissements mutualisent les impayés. Les emprunteurs potentiels sont souvent des gens modestes, mais qui ont de vrais projets. Le nombre d'incidents étant extrêmement faible, une école de pensée suggère de ne pas « ...

Madame la ministre, dois-je comprendre que, malgré tout, la liberté de jeu des acteurs que vous préconisez peut aller jusqu'à obtenir pour le prêteur jusqu'à 100 % de garanties sur les micro-crédits ?

Décidément, la discussion est fort intéressante et montre bien l'intérêt du micro-crédit. Mais, madame la ministre, à 55 %, passez-moi l'adjectif, vous êtes très pingre. Au moment de la crise des banques, vous n'avez pas été aussi sévère sur la position du curseur. Vous proposez une amélioration pour les frais annexes. C'est bien, mais vous auriez pu remettre en cause la notion même de frais annexes. Monsieur Dionis du Séjour, vous parliez de cette personnalité remarquable qui vous...