Interventions sur "profession"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d'agent sportif (nos 944 rectifié, 2345). La parole est à Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.

...ues et la probité morale individuelle : compte tenu des intérêts en jeu, il est également essentiel d'encadrer cette activité. L'agent sportif est un rouage nécessaire de l'univers sportif, mais il ne doit pas en être le maillon faible. Nous arrivons au terme d'un processus engagé en mai 2008, avec le dépôt au Sénat, par notre collègue Jean-François Humbert, d'une proposition de loi encadrant la profession d'agent sportif. Les travaux menés par notre commission l'ont révélé, et j'ai pu le constater encore au cours des auditions que j'ai conduites, les agents sportifs jouent un rôle de conseil indispensable auprès des joueurs. Ils leur évitent en effet bien des pièges, bien des erreurs stratégiques, juridiques ou financières, qui risqueraient de les conduire dans des impasses parfois désastreuses, t...

le Livre blanc de la Ligue de football professionnel de 2006 ; le rapport d'information de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale sur les conditions de transfert des joueurs professionnels de football et le rôle des agents sportifs, présenté par M. Dominique Juillot en février 2007 ; le rapport du groupe de travail constitué au sein du Comité national olympique et sportif français sous la directio...

...nir à des considérations plus générales, en clarifiant et en simplifiant le droit existant, la réforme proposée est ambitieuse : elle vise à rendre plus lisibles et transparentes les règles applicables, mais aussi, partant, à contribuer à une véritable moralisation des pratiques sportives. En effet, l'objectif qui sous-tend ce texte est avant tout éthique. Animée de la volonté de moraliser cette profession, la commission a adopté plusieurs amendements, dont deux, proposés par le Gouvernement, qui visent à parfaire la conformité de la proposition de loi au droit communautaire. Comme il apparaissait délicat de justifier, pour les opérateurs établis dans un autre État membre de la Communauté ou de l'espace économique européen, l'obligation faite aux agents sportifs de souscrire une garantie d'assuranc...

Cette analyse nous conforte dans notre démarche d'encadrement et de moralisation de la profession d'agent sportif au niveau national, même si nous sommes pourtant tous conscients de la nécessité de promouvoir un encadrement communautaire de la profession. J'espère, madame la secrétaire d'État, que la prochaine réunion des ministres européens des sports vous permettra de mettre en valeur notre démarche, voire de convaincre nos partenaires européens de s'en inspirer. En conclusion, je dirai q...

...ce à leur valeur marchande. Cette manne financière en croissance constante n'a pas manqué d'attirer comme un aimant toute une foule d'intermédiaires cherchant à tirer leur épingle du jeu. Il faut dire que le gâteau est de taille : en 2008-2009, les commissions auraient atteint, pour le seul football national, le montant de 40 millions d'euros. Que l'on me comprenne bien : je ne dis pas que la profession d'agent sportif est une profession inutile ou parasite. Elle est née de l'asymétrie d'information existant entre le joueur et les clubs et d'un besoin d'intermédiaires de plus en plus pressant dans le cadre d'une compétition féroce entre clubs. Les témoignages de sportifs que nous avons entendus lors de la table ronde organisée à l'initiative de la commission des affaires culturelles ont été rév...

mais sa conversion en mission d'information présidée par le député UMP Dominique Juillot est à porter à notre crédit. Moraliser la profession d'agent et réintroduire de l'éthique dans le sport business : tel est leitmotiv qui revient dans le discours de tous les défenseurs de cette proposition de loi, et je ne doute pas de leur sincérité. Reste qu'à mes yeux, l'objectif n'est pas tant de moraliser la profession que de se donner tout simplement les moyens de faire respecter la loi. Parmi les points positifs de la proposition de loi, je...

Votre prédécesseur avait d'ailleurs mieux résisté, madame la secrétaire d'État, au lobbying du football professionnel. Je passe maintenant à la deuxième partie de cet implacable article L. 222-10 : « Cette rémunération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression du droit à l...

...eux contrôler les commissions d'agents. Cette caisse centraliserait les dépôts et les opérations dans lesquelles les agents interviennent. Comme pour les avocats, les écritures liées à l'activité de chaque agent seraient retracées dans un sous-compte individuel au nom de l'agent, qui ne pourrait prélever sur ce compte que les honoraires qui lui sont dus, uniquement par un transfert sur son compte professionnel. L'idée, comme pour la DNCG, est de centraliser les flux afin de mieux les contrôler. J'arrive à la fin de mon intervention et je voudrais établir un parallèle entre cette proposition de loi et un texte examiné aujourd'hui par nos collègues commissaires des finances : le projet de loi visant à ouvrir à la concurrence les jeux et paris en ligne, texte dont nous n'avons d'ailleurs pas fini de m...

Ce schéma se retrouve chez les agents : il y a ceux qui entretiennent une relation durable avec leurs joueurs, qui les conseillent au mieux, qui cherchent à les aider à aller le plus loin possible dans leur carrière sportive. Et il y a cette poignée d'agents qui assurent 90 % des gros transferts, qui sévissent partout et dont l'image trouble rejaillit sur la profession tout entière. Oui, Prévert avait raison quand il disait : « Quand la morale fout le camp, le fric cavale derrière ». (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

...hélas ! la relation de cause à effet entre les affaires judiciaires précédemment citées et le détournement de la loi au moment du paiement de la commission qui génère tant de dérives et envoie tant de sportifs dans les prétoires ? C'est à croire que le collègue qui vient de défendre la position du groupe majoritaire ne doit pas lire la presse en ce moment Il est de notre devoir d'aider le sport professionnel à se moraliser chaque jour davantage, de permettre aux agents sportifs de rester à l'écart des tentations et des turpitudes et les encourager à susciter le respect et non la suspicion, d'encadrer sans faiblesse ce mécanisme de tractations financières, mais tellement humaines. Ces quatre objectifs en faveur de la moralisation du sport français, pas un des députés UMP présents ce soir ne saurait...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voilà appelés à débattre ce soir d'une proposition de loi adoptée par le Sénat le 4 juin 2008 et qui s'intitulait alors : « proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport ». Pour tous ceux qui, nombreux dans notre pays, s'intéressent au sport, sont amoureux du sport, et qui, je n'en doute pas, sont attentifs à nos débats, pour tous nos collègues députés qui suivent assidûment les questions du sport, le sujet est passionnant. Je dirai même que le titre de cette proposition de loi est à lui seul et en lui-même attirant,...

...n-François Humbert. Et là, patatras, tout s'écroule ! On découvre que les quelques modestes améliorations que je viens de saluer ne sont, en réalité, que l'arbre qui cache la forêt. C'est pour mieux nous faire avaler la pilule et, en l'occurrence, il ne s'agit pas de dopage ! Nous nous apercevons effectivement avec horreur que cette proposition de loi ne traite qu'une infime partie du sujet, la profession d'agent sportif, en oubliant mais est-ce un oubli, ou n'est-ce pas plutôt une volonté délibérée ? en omettant de s'attaquer à la question centrale des transferts et à l'opacité de transactions mettant en jeu des sommes d'argent colossales ! Cette proposition de loi reprend aussi en partie la proposition Landrain-Rochebloine je regrette que notre collègue Rochebloine ne soit pas là parce qu...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en c...

...ait parfaitement l'affaire ; mais le foot business a inventé l'agent sportif, qui encaisse 10 % du montant des transferts pour un travail parfois peu important. Activité lucrative s'il en est, puisque la valse des transferts est de l'ordre de 300 millions d'euros annuels pour le seul championnat de France et que 10 % des agents se partagent 90 % des opérations. Permettez une simple remarque : la profession d'agent sportif ne concerne que deux cent cinquante personnes environ en France. Ne trouvez-vous pas curieux, mesdames et messieurs les députés de la majorité comme de l'opposition, que dans un calendrier parlementaire particulièrement chargé, au moment où des questions bien plus importantes pour les Français se posent, dans le contexte social que nous connaissons, le Gouvernement soumette aussi ...

...ans l'interrompre, alors qu'elle-même ne vous a pas interrompus. Nous, les hommes politiques, devons donner l'exemple. Ainsi que vous l'avez rappelé, monsieur Néri, cette proposition de loi émane du Sénat. Elle a en effet été déposée par notre collègue de Besançon, Jean-François Humbert, qui a saisi la balle au bond pour remédier aux défauts de la législation actuelle concernant l'exercice de la profession d'agent sportif : un régime d'incompatibilité trop restreint et des contrôles déficients conduisant à la généralisation des pratiques illégales. Le texte améliore, enfin, le cadre juridique existant. Vous avez déploré les dérives de cette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'ac...

...élicite que le groupe UMP ait inscrit l'examen de ce texte dans le cadre de l'ordre du jour partagé. Si nous avons une responsabilité fondamentale en matière de sport, c'est bien celle de mettre en avant l'exemplarité des valeurs morales qui doivent y être attachées. S'agissant des agents sportifs, l'opacité des pratiques et les témoignages récurrents des différents acteurs nous donnent de cette profession une image peu conforme à l'esprit du sport. Je ne veux évidemment pas généraliser, et je tiens à souligner les mérites de ceux qui remplissent leur rôle d'intermédiaire avec éthique et professionnalisme. Pour autant, l'existence de faux agents, la multiplication des affaires, le comportement de certains clubs, l'absence de réactions de certaines fédérations faute de volonté ou de moyens rendent l...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, ce texte visant à encadrer la profession d'agent sportif est d'une grande importance pour le sport français. Les agents, qui tiennent un rôle d'intermédiaire en matière de conseil et de transfert des joueurs, apparaissent souvent comme le « maillon faible » d'une chaîne peu vertueuse, qui engendre parfois des dérives débouchant sur des affaires de corruption, d'évasion fiscale ou encore de blanchiment d'argent. Nous savons tous ici que...

...eu de se battre pour le maintien du monopole des jeux dans le cadre public, la loi que nous allons bientôt discuter en seconde lecture ne fait qu'encadrer les directives européennes concernant la mise en concurrence des jeux en ligne au profit des sociétés privées. Deuxième exemple : alors que fédérations et pouvoirs publics ont agi pour mettre en place en France un contrôle de gestion des clubs professionnels, la loi a autorisé dans le même temps, pour la gestion des clubs, les sociétés anonymes, la cotation en bourse et, sous pression de certains lobbies, la multiplication des exonérations sociales et fiscales. Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant à encadrer la profession d'agent sportif, qui traduit cette même hésitation entre valeurs du sport et intérêts marchands. Comme on le voit, éth...

...sident, madame la secrétaire d'État, mesdames, messieurs, mon collègue François Rochebloine, empêché, regrette de ne pouvoir être ce soir dans l'hémicycle. Mais nous avons travaillé ensemble sur ce texte et l'amendement n° 21 déposé par notre groupe. Nous examinons donc la proposition de loi relative au statut des agents sportifs qui entend fixer les règles nécessaires à la moralisation de cette profession. C'est une pierre importante apportée à l'édifice de la lutte contre les dérives du sport, dans une recherche de transparence, de préservation de l'esprit sportif, et de son éthique initiative dont le Nouveau Centre se félicite. Car, aujourd'hui, force est de constater avec regret que l'évolution de certaines disciplines éloigne de plus en plus le sport de ses valeurs historiques. Il nous inco...