Interventions sur "club"

...sant notamment des mineurs ; j'aurai l'occasion d'y revenir. Il me semble pourtant que, premièrement, on ne s'attaque qu'à la partie émergée de l'iceberg, en ignorant la question centrale des transferts, et que, deuxièmement, on s'y attaque très mal. Nous avons un désaccord de fond sur la pierre angulaire de cette proposition de loi, qui légalise la pratique du double mandatement en autorisant le club à payer l'agent à la place du joueur ; des propositions alternatives existent, j'en reparlerai. Je reviens rapidement sur l'évolution du marché des transferts, liée à la fois aux conséquences de l'arrêt Bosman et à la médiatisation croissante des championnats, notamment des championnats de football. La fin des quotas nationaux a révolutionné le Mercato devenu européen. C'est à ce niveau que se r...

...se fatidique : « Le montant de la rémunération de l'agent sportif peut, par accord entre celui-ci et les parties aux contrats mentionnés à l'article L. 222-6, être pour tout ou partie acquitté par le cocontractant du sportif ou de l'entraîneur. » Tout est là ou presque, et c'est là que réside notre désaccord de fond. Si la pratique du double mandatement et le paiement de l'agent du joueur par le club sont aujourd'hui explicitement interdits, c'est pour d'excellentes raisons. Il s'agit tout d'abord d'éviter tout conflit d'intérêt : la préservation des intérêts du sportif n'est absolument pas garantie lorsque l'agent est payé par le club. Celui-ci se retrouve alors vis-à-vis de l'agent et du joueur dans un rapport de force qui lui est favorable. Il peut donc faire pression sur l'agent pour se d...

...de cet implacable article L. 222-10 : « Cette rémunération n'est alors pas qualifiée d'avantage en argent accordé au sportif en sus des salaires, indemnités ou émoluments. » J'ai une affection particulière pour cette phrase, et bien du mal à ne pas y voir une forme de compensation accordée aux sportifs professionnels après la suppression du droit à l'image collectif. On aura beau me dire que le club, qui bénéficiait lui aussi du DIC, paie les joueurs, reste que ceux-ci se voient du coup gratifiés d'un complément de salaire non négligeable ! Ce qui me porte à croire que la réapparition de ce texte, enterré, croyait-on, dans la fosse commune des propositions de loi qui ne font pas la route entre le Sénat et l'Assemblée, a tout à voir avec la suppression du DIC lors de l'examen du PLFSS. Nous ...

...cession des contrats de joueurs ; préciser les missions et le champ de contrôle de la DNCG ; centraliser les flux financiers relatifs aux transferts auprès de la DNCG ; centraliser les informations contractuelles et financières relatives aux transferts auprès de la DNCG ; renforcer les moyens de contrôle de la DNCG. La DNCG, qui a pour mission première, selon la doctrine, de « veiller à ce que le club qui commence un championnat, quel qu'il soit, soit en mesure de le terminer. » L'objectif est certes noble, mais limité. Les informations récoltées par la DNCG sont orientées en fonction de cet objectif : elles peuvent donc perdre une partie de leur caractère systématique et le contrôle de gestion une partie de son caractère prudentiel. Autre proposition : celle que nous avons faite par amendeme...

...ques sportives on sait que les jeunes notamment y sont attachés. Ce faisant, elle répond parfaitement à l'objectif de transparence et surtout de lisibilité du statut d'agent sportif. Ce renforcement de notre arsenal législatif s'appuie sur l'implication des fédérations sportives. Ce texte a emporté l'adhésion de tous les acteurs du mouvement sportif, qu'il s'agisse des joueurs, des agents, des clubs, des fédérations, des ligues ou du ministère des sports. Pour ces raisons, le groupe UMP appelle à repousser la motion de rejet soutenue par Mme Fourneyron.

...le depuis juin 2008. Mais vous auriez pu également tirer de l'oubli les conclusions de la mission d'information qui a travaillé entre la fin de l'année 2006 et le mois de février 2007 sous la présidence de M. Juillot, alors député de Saône-et-Loire. J'y reviendrai lors de la discussion générale. Valérie Fourneyron a également mis en évidence le péché originel de ce texte : la possibilité pour un club de rétribuer l'agent du joueur transféré en lieu et place de ce dernier. Qui ne voit, hélas ! la relation de cause à effet entre les affaires judiciaires précédemment citées et le détournement de la loi au moment du paiement de la commission qui génère tant de dérives et envoie tant de sportifs dans les prétoires ? C'est à croire que le collègue qui vient de défendre la position du groupe majorit...

... quelques-uns d'entre nous, surpris à rêver. Enfin, nous y étions ! Une proposition de loi allait reprendre, approfondir et donner force de loi à ces grands principes ! Et en fouillant le texte, on découvre avec plaisir un certain nombre d'améliorations : on renforce les incompatibilités liées à l'activité d'agent sportif afin d'éviter les trop nombreuses collusions entre agents et dirigeants des clubs ; la licence d'agent sportif ne pourra plus être délivrée à une personne morale même si on laisse la porte entrouverte en autorisant les agents sportifs à constituer une société pour exercer leur activité. La protection des mineurs sera renforcée en interdisant à tout intermédiaire d'être rémunéré sur un contrat passé par un on sait que des intermédiaires sans foi ni loi amènent des enfants,...

que nous avions dénoncée tout au long de la mission d'information de notre Assemblée et que le ministre des sports de l'époque, Jean-François Lamour, qui connaissait quelque peu le milieu, semble-t-il, avait rejeté lui aussi, estimant que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents des joueurs.

...ur, cette proposition de loi revient tout simplement, excusez du peu, à légaliser des pratiques illégales, en contradiction formelle avec la loi, et proprement frauduleuses, lesquelles ont largement contribué à développer un système de rétro-commissions qui gangrène littéralement les milieux du sport et particulièrement le football. Vous proposez sans sourciller la rémunération des agents par les clubs, et, plus fort encore il fallait le faire , sous couvert de moralisation ! Mais peut-être certains d'entre vous, mes chers collègues, comme peut-être l'opinion publique, ne sont pas tout à fait au fait de la question. Aussi vais-je essayer de volesus éclairer, car je pense qu'il est de mon devoir de le faire. Comme le disait Jean Jaurès (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC) eh oui, il n'y...

...as la Méditerranée qui joue avec les galets, mais c'est l'argent qui coule à flot dans le sport Le vrai problème, madame la secrétaire d'État, c'est qu'il n'y a pas assez d'argent pour le sport, mais qu'il y a trop d'argent dans le sport. Au moment où le Sénat vote la suppression de la clause de compétence générale des régions et des départements, tarissant encore plus les ressources des petits clubs et associations, et étranglant ces lieux de développement du lien social, on peut s'interroger sur les sommes qui circulent à l'occasion des transferts. Savez-vous, chers collègues, que le montant du transfert de Cristiano Ronaldo au Real Madrid s'élève à 95 millions d'euros ? C'est le montant des promesses de dons du dernier Téléthon, c'est le coût du nouveau terminal de Roissy ouvert en 2008, ...

Les procès des transferts douteux de l'OM, du Racing de Strasbourg hier, du PSG aujourd'hui, éclairent tristement mais spectaculairement ceux d'entre vous qui souhaitent ardemment rétablir l'éthique et les valeurs fondamentales du sport. Ils démontrent sans contestation possible les effets ravageurs du paiement des agents par le club, et font apparaître des pratiques de blanchiment d'argent et d'évasion fiscale, avec en particulier le procédé des contrats « bibendum » que vous ne connaissez peut-être pas - n'y voyez aucun lien avec le fait que je sois de Clermont-Ferrand, ni aucun rapport avec le Bibendum de Michelin.

Les pratiques entre sociétés à objet sportif, dont nous sommes à l'origine, opérant sous le regard de la DNCG, peuvent être un petit peu contrôlées. Mais lorsque l'on est confronté à des transferts en Amérique du Sud ou dans les pays de l'Est, où les structures administratives des clubs sont plus qu'évanescentes, tout devient possible. Prenons un exemple : le patron d'un grand club souhaite s'offrir un joueur dont la valeur est estimée à 10 millions d'euros.

Or, au président d'un club en Amérique du Sud ou en Europe de l'Est, il annonce qu'il va l'acheter non pas pour 10, mais pour 30 millions. On se dit qu'il y a erreur sur la personne : c'était 10 millions, pas trente. Mais non ! on fera la transaction à 30 millions : ainsi, 10 millions seront versés au club vendeur et les 20 millions restants iront en commission à l'agent du joueur dans une banque située dans un paradis fis...

N'oublions pas non plus le problème de traite d'enfants et d'adolescents africains ou sud-américains. Quant au renforcement du contrôle par les ligues professionnelles sur le contenu des contrats conclus avec le concours des agents sportifs, il est loin de nous rassurer, bien au contraire. En effet, chacun sait que les ligues représentent les intérêts des clubs. Le président de la ligue nationale de football est même élu par ces présidents de clubs : de fait, les ligues deviennent juges et parties. Les différentes affaires dont les procès sont encore en cours démontrent que les clubs ne sont pas étrangers c'est un doux euphémisme aux dérives financières existantes. Donc, dans un état de droit démocratique, reconnaissez, monsieur le rapporteur, qu'i...

...ollectif, que vous avez défendue, madame la secrétaire d'État, avec une énergie louable, mais qui malheureusement n'a pas porté ses fruits. Cette affaire coûtait en moyenne la bagatelle de 30 millions d'euros par an 27 millions une année, 32 millions l'an dernier, 26 millions cette année, tout cela pour faire payer par le budget de la jeunesse et des sports les cotisations sociales dues par les clubs professionnels à l'ACOSS autrement dit par des gens qui, convenons-en, ont une stature financière que bon nombre de gens envieraient. Peut-être me direz-vous que j'ai l'esprit mal tourné, madame la secrétaire d'État, mais ne serait-ce pas un curieux échange de bons procédés entre amis : passe-moi le séné, je te passerai la rhubarbe ? (Sourires.) Serait-il déplacé d'y voir un cadeau financier ...

C'est pour aider les non-spécialistes à s'y retrouver Édifiant, non ? Comment pourriez-vous, mesdames et messieurs les députés, voter dans un tel contexte, et sous prétexte de moralisation, une loi promise depuis des années par le président de la ligue de football aux présidents de clubs, et soutenue par la secrétaire d'État aux sports qui, flairant le risque politique, ne présente pas ce projet au nom du Gouvernement ? Prudence, quand tu nous tiens Jean-François Lamour, notre collègue et ancien ministre des sports, avait toujours refusé de soutenir la proposition de loi Landrain-Rochebloine, car il pensait que les clubs devaient respecter la loi et ne pas payer les agents de ...

Avant de conclure, je veux appeler votre attention sur un véritable problème éthique, puisque vous nous rebattez les oreilles avec cette question. Faire rémunérer l'agent du joueur par le club, cela revient à décider qu'un accusé fera désormais rémunérer son défenseur par la partie adverse. Imagine-t-on un seul instant un procès dans lequel l'accusé confierait sa défense à l'avocat de la partie civile ? Je ne suis pas juriste mais, en la matière, M. Urvoas présente toutes les garanties de sérieux. Cette situation lui semble-t-elle logique

ou s'agit-il bien d'une première ? Pour ma part, je ne connais en l'occurrence qu'un principe simple et clair : qui paie commande et qui commande paie. De deux choses l'une : ou bien l'on atteint les sommets de l'incompétence juridique, ou bien l'on a définitivement arrêté le principe selon lequel, dans la négociation entre joueurs et clubs, c'est toujours le club qui commande au détriment de l'intérêt des joueurs. Auquel cas on me permettra de douter de la qualité de la défense des intérêts du joueur. Finalement, s'il me faut décerner à cette proposition de loi un prix d'honneur (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'hésite entre le prix du burlesque et le prix de l'illogisme, voire celui de la duplicité. Dans un cas comme dan...

...ette profession, en citant notamment les « contrats bibendum », qui consistent pour les parties à surévaluer un joueur. Mais vous auriez pu également parler de l'achat de joueurs fantômes, le montant du transfert étant intégralement versé sur un compte secret qui pourra constituer une caisse noire. Vous auriez pu mentionner le contrat dit « une-deux » : un joueur est acheté, puis prêté à un autre club auquel il sera vendu plus tard, des indemnités de location occultes étant partagées dans l'intervalle. Vous auriez pu évoquer l'achat à terme, qui consiste à prendre une option sur la venue d'un joueur, puis à y renoncer sans récupérer l'argent déboursé, ce qui permet de justifier une importante sortie de trésorerie. Vous le savez, ces opérations sont utilisées par certains clubs, soit pour blanc...

...nous serons des précurseurs et, demain, nous serons entendus en Europe. Je voterai la motion de renvoi en commission pour une seule raison. Ni Mme la présidente de la commission ni Mme la secrétaire d'État n'ont répondu à la question qu'Alain Néri a posée avec force tout au long de son intervention : pourquoi cette proposition de loi autorise-t-elle le double mandatement et permet-elle ainsi aux clubs de rémunérer les agents des joueurs ? Tant que vous ne répondrez pas à cette question, madame la secrétaire d'État, vous ne pourrez pas parler d'éthique dans le sport ni nous convaincre au sujet des mesures concernant les jeunes joueurs ou les agents venant d'autres pays. Répondez à cette question : pourquoi maintenez-vous la rémunération des agents des joueurs par les clubs alors que vous save...