Interventions sur "pacte"

Le prochain Conseil européen en est une nouvelle illustration. Il ne lève pas, loin de là, les inquiétudes des Français sur la sortie de la crise économique et sociale européenne. Il donne au contraire, à travers la conclusion d'un pacte qu'on ne sait comment appeler car il est désigné, tantôt comme un pacte de compétitivité, tantôt un pacte de l'euro, le signal d'un nouveau virage, néolibéral cette fois, qui nous inquiète. Comprenons-nous bien : la création du Fonds européen de stabilité financière, puis celle du mécanisme européen de stabilité sont indispensables. L'alignement de leurs conditions sur celles, d'ailleurs plus fa...

...t pu naïvement penser que vous aviez utilisé ce temps pour prendre la mesure des défis qui s'offrent à notre continent, vous vous arrêtez une fois de plus à mi-chemin. Comme d'habitude, vous avez employé votre énergie à rassurer les marchés, sans vous donner les moyens de mettre en oeuvre des politiques de croissance de long terme. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Que prévoit en effet ce pacte dont vous êtes si fier ? Entre autres, de réexaminer les dispositifs de fixation des salaires ; de peser sur les accords salariaux dans le secteur public ;

Le cadre proposé ici ne propose aucune dynamique vertueuse ; il n'enclenche aucune stratégie de croissance qui permette d'accroître les recettes, mais se borne à prévoir une punition. Ce pacte, dont le Président de la République et votre gouvernement sont les coauteurs vous le revendiquez est avant tout un pacte de sanction ou de purge. Il relève de votre volonté d'institutionnaliser l'austérité et d'affaiblir nos modèles sociaux comme nos systèmes de protection sociale.

C'est celle qu'ont tracée les propositions du parti socialiste européen à Athènes le 4 mars dernier. Oui, il faut un pacte européen, mais pas le vôtre. Nous en appelons, avec l'ensemble des socialistes européens, à un pacte pour l'emploi et le progrès social qui passe par une politique industrielle européenne, par l'instauration de normes sociales minimales européennes, par le renforcement de l'efficacité de la dépense publique et par des investissements dans les secteurs d'avenir.

...ations sur les bancs du groupe UMP.) C'est bien pourquoi, avec la gauche et l'ensemble des hommes et des femmes inquiets du statut et du crédit de notre pays en Europe, nous souhaitons proposer une alternative à la hauteur de ce qu'attendent les Français. (Huées sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Elle sera forcément, n'en doutez pas, européenne, car l'Europe, je le répète, a besoin d'un nouveau pacte fondateur, tout différent de celui que vous envisagez. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...ore moins à la provocation. Nous savons tous que seule une gestion concertée avec nos partenaires européens pourra résoudre cette question. Monsieur le ministre d'État, la France a-t-elle, comme le suggèrent les conclusions du Conseil, renforcé les ressources humaines et techniques qu'elle fournit à l'agence européenne FRONTEX ? En 2008, le Président de la République avait été à l'initiative du pacte pour l'immigration et l'asile. Aujourd'hui, comment la France entend-elle améliorer la gestion des flux migratoires et de réfugiés au niveau européen ? Ces événements démontrent, a posteriori, comme c'est souvent le cas, hélas ! l'importance de l'Union pour la Méditerranée défendue et prônée par notre Président de la République. Si, au départ, cette idée n'a pas suscité un fort enthousiasme chez...

...ualité était dominée par la question du sauvetage des États les plus endettés, comme la Grèce ou l'Irlande, et par les révolutions en cours dans plusieurs pays arabes. C'est donc bien légitimement que beaucoup d'entre nous avaient prévu, sans doute, d'intervenir principalement sur ces deux sujets, qui demeurent d'ailleurs importants pour l'Union européenne. On pourrait naturellement y ajouter le pacte de compétitivité, que l'Allemagne tente d'imposer comme nouvelle doctrine européenne. Sur ces questions, je dois d'ailleurs dire que notre jugement aurait été sévère : sévère pour les représentants de l'Union européenne, sévère pour les gouvernements européens, à commencer par le gouvernement français. Un soutien tardif et timoré aux peuples arabes qui se sont soulevés et se soulèvent encore ; ...

... de faire la démonstration de son échec programmé. Ce n'est heureusement pas une fatalité. C'est le résultat d'un choix politique : celui d'affaiblir les institutions de l'Union européenne. C'est particulièrement vrai de l'attitude du Président de la République. Pris à son propre piège à force de privilégier systématiquement l'intergouvememental, il se retrouve soumis à l'Allemagne, comme avec ce pacte de compétitivité entièrement tourné vers les intérêts économiques de notre voisin et totalement inadapté aux besoins des peuples européens. Monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, vous comprendrez que la situation dramatique du Japon nous oblige à redéfinir nos priorités politiques. À cet égard, on doit espérer que le Conseil européen ne restera pas non plus sans voix sur cette nouvell...

Nous avons une consolation, monsieur le ministre d'État : vous êtes là ; j'ai cru un moment que vous ne le seriez pas. Je voudrais d'abord faire quelques observations sur l'état financier de l'Europe, car force est bien de reconnaître que l'Europe a failli, au cours des dernières années, à ses devoirs concernant le respect des règles et des normes fixées par le pacte de stabilité et de croissance, qui engageait pourtant tous les pays de la zone euro. Certains pays ont triché, beaucoup ont fait preuve de laxisme c'est le cas de la France et les institutions européennes, qu'il s'agisse de la Commission ou du Conseil européen, n'ont pas pu, pas su ou pas voulu assumer leurs responsabilités. Ce sont ces erreurs accumulées qui se paient aujourd'hui, en pleine...

S'il devait rester en l'état, ce pacte serait déséquilibré. Nous souhaitons donc que vous travailliez à le remettre d'aplomb. L'Europe économique et financière, certes ; l'Europe des marchés, pourquoi pas ? mais nous voulons aussi l'Europe de la richesse humaine qui compose les territoires européens.

... avec vigueur et rapidité. Sur le plan de la solidarité financière européenne d'abord, avec le renforcement des modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière qui, désormais, pourra en outre intervenir directement en achetant des emprunts d'État, ce qui constitue une mutation majeure. Il y a, ensuite, l'engagement commun de la responsabilité économique et financière grâce au pacte pour l'euro, décidé à partir de la proposition franco-allemande de pacte de compétitivité. Il vise à réduire l'endettement public, à mettre en oeuvre des politiques économiques, fiscales et sociales convergentes, au service de l'emploi et de la croissance, et à réduire ainsi les écarts de compétitivité. Qui peut nier que nos économies sont confrontées à des défis communs tels que le vieillisseme...

Le dialogue franco-allemand a été l'efficace cheville ouvrière des accords successivement élaborés. Je salue aussi le courage politique de la chancelière Angela Merkel : sur cette question, elle doit affronter l'opinion et la presse allemandes, qui ne sont pas toujours tendres avec elle. Le pacte pour l'euro n'est pas la régression économique et sociale que certains souhaiteraient y voir. Au contraire, vouloir réduire l'endettement public, prendre en compte les évolutions démographiques quand on doit fixer les règles de l'âge de la retraite, établir un lien entre l'évolution des rémunérations et celle de la compétitivité relèvent du bon sens et de l'intérêt général. La mise en oeuvre de ...