Interventions sur "hypothèse"

...eut pas non plus exclure une dégradation plus importante encore. Avec un taux de croissance limité à un demi-point en 2009 et une croissance très molle, entre 1 et 2 % au maximum, en 2010 et 2011, nous ne pourrons pas atteindre l'équilibre budgétaire, objectif de la loi de programmation, même si nous faisons tout pour nous en rapprocher. Nous ne parviendrons pas à notre objectif en 2012 dans une hypothèse tout à fait défavorable, mais qui vaudrait pour l'ensemble des pays européens, en particulier. À partir de ce constat, certains qualifieront ce budget d'obsolète parce que les recettes ne seront pas au rendez-vous.

...i, l'ONDAM progresserait de 3,3 % pour la période 2009 à 2012, et les dotations aux collectivités locales évolueraient au même rythme que l'inflation, c'est-à-dire 2 %. En clair, par rapport à ce qui s'est passé au cours des six ou sept dernières années, sur l'ensemble de la dépense publique, donc presque 1 000 milliards d'euros, il faut que, chaque année d'ici à 2012, nous dépensions, selon les hypothèses d'inflation, entre 5 et 10 milliards de moins. Par rapport à 950 milliards, ce n'est absolument pas hors de portée. En Suède, les dépenses publiques représentaient 70 % du PIB en 1993, elles n'en représentent plus que 56 % aujourd'hui et elles risquent demain d'être à un niveau inférieur au nôtre si nous ne faisons rien. Ce qui est important en matière de dépenses, je le répète, c'est de garder...

Néanmoins, sa construction, pour être intéressante, me paraît pouvoir être améliorée. Le projet comporte douze articles et un rapport annexé. Selon la lecture proposée par le rapporteur général, le corps du projet serait essentiellement consacré aux règles de gouvernance, et le plus « neutre » possible. Au rapport seraient réservés les chiffres, les hypothèses d'évolution et les orientations politiques. En réalité, le projet comporte à la fois des règles de gouvernance et des hypothèses d'évolution pour certains indicateurs. Pour certains seulement : le solde des administrations publiques et la dette publique y figurent bien, l'ONDAM et les plafonds des dépenses budgétaires y sont mentionnés, mais il faut se reporter à l'annexe pour trouver des infor...

...isté. La crise est aussi économique, disais-je : les dernières prévisions de croissance et les récents chiffres du chômage nous le démontrent. Dans ces conditions, si l'on retient un chiffre de croissance plus proche de 0 % que de 1 % en 2009, les prévisions de recettes sont-elles réalistes ? Certes, je suis d'accord avec le rapporteur général lorsqu'il dit qu'il ne faut pas se focaliser sur les hypothèses de croissance, mais leur variation représente tout de même plusieurs milliards. Le taux d'élasticité retenu pour 2008, soit 1,5 %, apparaît optimiste. Je rappelle que si l'élasticité est en moyenne de 1 en longue période, elle a tendance à être inférieure à 1 en période de ralentissement et de croissance en deçà du potentiel. Dès lors, nous risquons d'enregistrer des pertes de recettes supérieu...

Si l'on garde le même niveau de recettes, avec des charges obligatoires qui augmentent et une norme de dépense inchangée, il faudra bien diminuer d'autres postes. La question sera posée. Quelles sont donc les variables d'ajustement d'un budget qui repose sur des hypothèses quelque peu chancelantes vulnérables, avez-vous dit, monsieur le ministre ? On imagine une baisse des dépenses d'intervention et un tour de vis demandé aux collectivités territoriales.

...rogrammation des finances publiques. Depuis que la France a laissé se creuser ses déficits, c'est-à-dire depuis 2002, l'exercice rituel de programmation pluriannuelle des finances publiques consiste en gros à programmer, pour les quatre années à venir, une réduction d'un demi-point par an du déficit et, en réalité, à le laisser dériver. Je me suis d'ailleurs demandé pourquoi vous aviez pris comme hypothèse, depuis 2002, ce demi-point annuel de réduction du déficit, avant de me souvenir que, de 1997 à 2001, le déficit des finances publiques s'était réduit d'un demi-point par an. Mais c'était sous une autre majorité. Au mois de décembre 2002, vous présentiez une programmation pluriannuelle selon laquelle, partant de 3 %, le déficit devait passer à 1 % en 2006. En 2003, il avait dérivé : partant de 4...

Effectivement ! Si la récession se prolonge car notre pays est malheureusement déjà en récession nous risquons de connaître à nouveau, pendant plusieurs années, une situation de déficit excessif et d'augmentation de la dette. Ce serait un scénario bien différent de celui présenté ici, dans cet exercice rituel. Vous prévoyez une réduction du déficit en faisant l'hypothèse d'une croissance de 2,5 % par an de 2010 à 2012. Or, j'observe que cette croissance, aucun gouvernement de droite depuis vingt-cinq ans n'a réussi à l'atteindre. Peut-être réussirez-vous enfin ! Mais pour l'instant, il faut remonter vingt ans en arrière pour retrouver une telle croissance sous un gouvernement de droite. Nous avons dit lors du débat constitutionnel qu'inscrire la nécessité d'un e...

...n vu venir ! En septembre 1997, à Hong Kong, le FMI avait lancé une mise en garde. Dès 2005, du fait des crédits hypothécaires, l'épargne devenait négative aux États-Unis. En France, en 2007, la courbe des logements autorisés s'est inversée, mais le Gouvernement n'en a tenu aucun compte. La France est effectivement restée à l'écart de la croissance. Monsieur le ministre, vous envisagez comme une hypothèse que la récession puisse se prolonger. Mais elle va se prolonger, par votre faute, car vous refusez de prendre des mesures de rupture radicales.

...erté de parole. Ce budget n'est ni adapté aux enjeux du moment ni à même d'atténuer la crise qui nous attend. C'est donc le budget des occasions manquées. Ne parlons même pas de sincérité après tout, faisons en crédit à chacun ! Mais le budget est l'occasion de regarder les vérités en face. Mme la ministre de l'économie et des finances a dit, dans sa présentation, des vérités à propos des deux hypothèses principales qui sous-tendent ce budget, celle qui porte sur la croissance et celle qui porte sur le déficit. Elle a dit, d'abord, que la croissance n'atteindra pas 1 %. Pourtant, c'est sur cette hypothèse de 1 % que se fonde le projet de budget. Il faut donc le revoir. Cela n'a rien de technique, il ne s'agit pas de quelques milliards en plus ou en moins ; c'est une question de sincérité, et d'a...

...'emploi, dans ce projet de loi de finances, dans la mesure où le chômage avait baissé jusqu'à présent, avant d'affirmer qu'au cas où le chômage repartirait à la hausse, il n'y aurait pas de tabou sur la question. Dans ce cas, pourquoi ne pas réviser dès maintenant le projet de budget ? Est-ce par désir d'enjoliver les choses ou par aveuglement idéologique ? J'ai tendance à pencher pour la seconde hypothèse : vous n'avez malheureusement jamais réussi à sortir de l'idéologie qui vous a portés lors de la campagne électorale pour l'élection présidentielle. La seconde raison, c'est que nous ne partageons pas les choix politiques que vous affirmez dans ce budget. Ainsi, pour les raisons idéologiques que j'évoquais à l'instant, vous exonérez d'ores et déjà les revenus les plus élevés et les plus gros pat...