Interventions sur "effectif"

Je suis sûr que tout va très bien se passer, mes chers collègues. L'article 1er est éminemment stratégique et je souhaiterais pour ma part m'attarder sur la question des ressources humaines. Nul ne peut nier qu'entre 2002 et 2008, les effectifs de police n'ont jamais été aussi nombreux : ils ont augmenté de plus de 15 000 ; plus de 1 000 fonctionnaires supplémentaires ont été affectés à la préfecture de police. Les effectifs de la gendarmerie ont augmenté également. Il est d'ailleurs paradoxal que ceux qui aujourd'hui protestent le plus contre le manque supposé d'effectifs soient précisément ceux qui les avaient le plus réduits lorsqu...

...pour accompagner les jeunes dans leurs divertissements, alors que l'enjeu est de donner une autre image et de prévoir un autre fonctionnement de la police. Il n'y a pas de respect et l'exemple vient de haut. À ce propos, vous parlez de moyens, mais sans doute ne rencontrez-vous jamais votre collègue Éric Woerth, qui, lui, ne parle que de RGPP. Vous parlez de moyens nouveaux, mais vous passez les effectifs à l'essoreuse et vous faites en sorte que le pouvoir d'achat des fonctionnaires de la police nationale et des gendarmes n'augmente pas davantage que celui des autres. Et que faites-vous pour la formation permanente des fonctionnaires de la police nationale ?

Notre amendement tend à supprimer l'article 1 et par conséquent le rapport annexé. Un premier argument a été donné par Jean-Pierre Brard : ce rapport, finalement, n'a pas de valeur au regard de la Constitution. Mais surtout, son contenu pose problème, à commencer par le principe de mettre fin à toute augmentation des effectifs alors même que, c'est le moins que l'on puisse dire, le malaise est à cet égard très fort au sein de la police et la gendarmerie. Poser comme principe général la stagnation, sinon la baisse des effectifs, c'est commencer par la fin avant même de se poser la question de ce qu'il faut faire. Cette diminution des effectifs s'inscrit d'ailleurs dans la politique globale du Gouvernement qui, au trav...

Je suis de l'avis du ministre : il faut mettre les choses au clair. Vous lui reprochiez tout à l'heure de n'avoir qu'une politique du chiffre ; or, depuis le début de la discussion, vous ne cessez de réclamer le renforcement des moyens financiers ou l'augmentation des effectifs. Autant planter d'emblée le décor :...

Alors que nous entendons mener un débat de fond, vous revenez malheureusement, à chaque fois, sur la question des moyens financiers, des effectifs.

...u'on ne saurait soupçonner d'entretenir des liens particuliers avec les députés qui siègent sur nos bancs, demande que l'on recentre les missions des policiers et des gendarmes vers le coeur de leur métier, il fait seulement écho à ce que nous disent les fonctionnaires sur le terrain. Ils ne font qu'exprimer, si je puis dire, leurs maux avec leurs mots. Quand ils demandent le gel de la baisse des effectifs prévue par la révision générale des politiques publiques, c'est qu'il y a bien un problème. Si les policiers et les gendarmes demandent à exercer leur métier dans de bonnes conditions, c'est pour être à même de répondre à l'augmentation de la violence sur le terrain de manière efficace : cela correspond bien à une demande réelle. Ce n'est pas nous qui l'inventons, c'est la réalité que connaissen...

Revenons quelques années en arrière : imaginez un seul instant que la violence ait augmenté autant qu'aujourd'hui et qu'un gouvernement de gauche affirme à son opposition de droite que la violence s'accroît mais qu'il n'augmentera pas les effectifs des policiers ni des gendarmes,

...ain. Le rapport annexé fixe l'objectif d'améliorer le management des ressources humaines au sein de la police nationale et de la gendarmerie. Notre amendement, qui concerne surtout la police nationale, propose, dans ce cadre, d'inscrire dans la loi le principe selon lequel il faut éviter que les services locaux, les commissariats de police, ne subissent en cours d'année de trop forte variations d'effectifs. Un certain nombre de collègues ont abordé le problème des effectifs. J'ai moi-même indiqué, dans la discussion générale, que les effectifs étaient évidemment une composante essentielle de l'efficacité de la police. Il est totalement anormal, monsieur le ministre, vous qui donnez enfin au ministère l'ambition d'améliorer la gestion des ressources humaines, qu'un commissariat voie au cours de l'...

Je voudrais, monsieur le ministre, compléter ce qu'a dit mon collègue Lagarde. Dans les commissariats, vous avez des effectifs théoriques, et vous avez des effectifs réels. Car il y a énormément de détachements. Il y a là une distorsion qui me paraît presque plus importante que celle due aux mutations. Dans le commissariat de Noisiel, nous avons un effectif théorique relativement important et un effectif réel beaucoup plus faible, en raison d'un très grand nombre de détachements.

...née et ne pas coïncider avec les sorties d'écoles de police. Mais pourquoi un policier peut-il être pris dans le commissariat de Drancy au mois de janvier pour être envoyé à Agen, sans attendre les sorties d'écoles de police au mois de mars ? Voilà ce qui me pose problème. Je suis désolé de me montrer désagréable en maintenant mon amendement. Dans mon commissariat, j'ai pu voir que la courbe des effectifs varie considérablement en cours d'année et que celle de la délinquance évolue de façon exactement proportionnelle.

Cet amendement concerne le problème récurrent de la répartition territoriale des policiers. On dénombre en moyenne, sur l'ensemble du territoire, un policier pour 422 habitants ; un pour 209 à Paris en se limitant aux effectifs de la police urbaine de proximité ; un pour 621 à Mantes-la-Jolie ; un pour 486 à Bondy et un pour 539 à Argenteuil. Force est de constater que, dans un certain nombre de banlieues et de villes moyennes, l'on se situe bien en dessous de la moyenne nationale. Depuis de nombreuses années, la question est posée de revoir la répartition des effectifs afin qu'elle corresponde mieux à la réalité des ...

Une meilleure coordination à l'échelle d'une agglomération ou d'un bassin de délinquance n'est pas contradictoire avec une police territorialisée, une stratégie territoriale, un commissariat local et une circonscription de police. La dérive actuelle provient de la spécialisation des forces de police dans un certain nombre de brigades spécialisées, mais également du renforcement des effectifs départementaux au détriment des effectifs locaux, ce que l'on constate dans un certain nombre de départements de banlieue. C'est l'inverse de ce qu'il faudrait faire pour améliorer la sécurité quotidienne.

Grâce à la police d'agglomération, les banlieues disposent désormais d'effectifs dont elles ne bénéficiaient pas auparavant. Suite à la demande d'un certain nombre de maires de banlieue, le ministre a répondu favorablement. La police d'agglomération résout réellement le problème des banlieues, notamment dans les quartiers sensibles, les unités de Paris pouvant intervenir rapidement sur l'ensemble du territoire de la petite couronne en cas d'agression ou de vol à main armée.

Je ne voterai pas l'amendement de Mme Batho, mais force est de constater qu'il y a des endroits où les effectifs de police sont moins nombreux qu'à d'autres. Je pense à Marne-la-Vallée, au Val-d'Europe, par exemple, où habitent des populations nombreuses et où se concentrent gares, centres commerciaux, cités. Selon les départements, il existe une certaine disparité dans la répartition des effectifs et nous devrions en rechercher les raisons.