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Interventions sur "bilatérale"

3 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen par notre assemblée de l'accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 26 novembre 2007, pourrait ressembler à une formalité. En effet, les relations bilatérales entre nos deux pays dans ce domaine sont régies, depuis près d'un quart de siècle, par un accord signé le 30 mai 1984 qui ne nécessite en apparence qu'une mise à jour. Dans l'intervalle, la Chine a concrétisé sa participation au système économique multilatéral : la convention de Washington de 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements lui est devenue applicable en 199...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles :

...rancophonie, mes chers collègues, avant toute chose, je me réjouis, au nom des députés du Nouveau Centre, de l'inscription à l'ordre de jour de ce texte, qui nous permet aujourd'hui de débattre dans cet hémicycle de l'accord signé le 26 novembre 2007 avec le Gouvernement de la République de Chine pour l'encouragement et la protection réciproque des investissements. Dans ce domaine, les relations bilatérales entre nos deux pays, sont régies depuis près d'un quart de siècle par un accord, signé le 30 mai 1984, qui nécessite une réelle mise à jour. Depuis, la Chine s'est en effet engagée fortement dans le commerce international en adhérant à la Convention de Washington, applicable depuis 1993 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États, pu...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Cousin :

...i se tiendra du 1er mai au 31 octobre. Plus de 180 pays y participeront. Notre pays se prépare quant à lui à recevoir le Président chinois à l'automne. La Chine est un de nos partenaires essentiels ; la ratification de cet accord participe au renforcement de nos relations économiques. Plus que jamais il nous faut nourrir la confiance entre nos deux pays et nous attacher à renforcer nos relations bilatérales. Nous sommes convaincus que cette confiance affichée et nos exigences sans cesse affirmées conduiront ce grand pays sur la voie d'une société ouverte, permettant à sa population d'accéder progressivement à un meilleur niveau de vie. Mes chers collègues, le groupe UMP votera pour la ratification de cet accord, essentiel pour nos entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)