Interventions sur "civil"

...ltes de plus de vingt-cinq ans et chargés d'effectuer cette mission de tuteur et de formation civique et citoyenne auprès des jeunes réalisant leur service civique. Je ne doute pas que les personnels de la défense nationale sauront se mobiliser dans ce sens. En ce qui concerne les champs possibles des missions, il nous a semblé nécessaire de préciser que les domaines de la défense et la sécurité civile ainsi que la prévention en font partie. Quant aux jeunes en service volontaire international en entreprise, les VIE, nous avons souhaité que le bénéfice de l'attestation de service civique leur soit accordé s'ils bénéficient également de cette formation civique et citoyenne et avec la forte suggestion de les encourager à participer, dans le pays d'accueil, à des actions en faveur des population...

Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du c...

...ermis de fixer ces trois points de façon satisfaisante. Instrument de formation civique et citoyenne, le service civique doit comporter une formation civique commune, rappelant les valeurs du vivre-ensemble. Les missions proposées doivent naturellement revêtir un caractère d'intérêt général. Il était naturel d'intégrer à ces missions celles qui concourent à des « missions de défense ou sécurité civile ou de prévention », ce dont le membre de la commission de la défense que je suis se réjouit, tout comme je me réjouis que la journée d'appel et de préparation à la défense, rebaptisée par le Sénat « journée d'appel au service national », soit désormais qualifiée de « journée de défense et de citoyenneté », nom qui correspond bien à sa double mission. Le service civique doit avoir une vocation u...

...position n° 5 tendant à « faire du service civique une étape naturelle dans la vie des jeunes ». Un peu avant, nos collègues sénateurs avaient eu l'idée de mettre en place une mission commune d'information sur la politique en faveur des jeunes, présidée par notre collègue socialiste Raymonde Le Texier, qui rendit un rapport il y a un an. Puis, à la demande du groupe RDSE, un débat sur le service civil volontaire fut organisé au Sénat en séance publique, le 10 juin dernier. Suite à ce débat, notre collègue radical de gauche Yvon Collin, président du groupe, déposa sa proposition de loi. Je tiens à rendre hommage à ces deux collègues du Sénat,

...ous si, dès le début des années quatre-vingt-dix, nous y avions travaillé ensemble pour préparer le jour où le Président Chirac devait annoncer, en 1996, la professionnalisation de nos armées et la suspension de la conscription obligatoire. Tout le monde aurait trouvé normal, et même positif, que l'on élargisse le service national aux jeunes filles, qu'on passe d'un service militaire à un service civil puis civique, en lui donnant un contenu d'éducation à la citoyenneté. Ce moment de vie collective aurait pu être l'occasion de dresser l'état des lieux de la santé de notre jeunesse, de faire passer des messages utiles sur la prévention et sur l'hygiène de vie, d'identifier ceux de nos jeunes qui sont victimes de l'illettrisme, leur apprendre le B-A-BA du secourisme, la sécurité routière et la c...

...tre selon son exposé sommaire la « montée en puissance rapide du service civique », le Gouvernement envisage de ne pas attendre l'installation de l'agence, c'est-à-dire le 1er juillet 2010, pour délivrer les premiers agréments. Il prévoit aussi un « agrément temporaire de droit pour tous les organismes pour lesquels l'agrément ou le conventionnement de volontariat associatif ou de volontariat civil de cohésion sociale et de solidarité est valable au moment de la promulgation de la loi ». C'est à se demander si la loi est nécessaire puisque l'on n'aura pas besoin d'attendre sa pleine mise en oeuvre pour commencer à recruter ! Ce n'est pas vous, monsieur le haut-commissaire, qui me contredirez puisque, interrogé sur la date d'entrée en vigueur du dispositif, vous avez déclaré avant-hier à la...

...t urgent d'inventer des moments où le lien entre citoyen et nation est renforcé. À la suite de différentes initiatives parlementaires, et après la crise des banlieues survenue en novembre 2005, la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances avait ouvert la voie à une première tentative de création du service civique, en autorisant la délivrance à des personnes morales de l'agrément de service civil. Malheureusement, ce dispositif n'a pas eu la portée escomptée : au 31 décembre 2008, seules 5 900 personnes s'étaient engagées depuis le lancement du service civil volontaire, en septembre 2006, et 3 200 volontaires étaient en poste. Ces insuffisances s'expliquaient en premier lieu par la complexité et la confusion administratives qui touchaient les différentes formes de service civique et nuis...

Je reconnais que la clarification administrative des différents statuts créés est améliorée. Gardons-nous toutefois de nous féliciter : le système qui se fait jour demeure complexe. Pour lui éviter le sort du service civil, il faudra consentir un véritable effort de communication à l'intention du public visé. Par ailleurs, je prends acte de l'exclusion du bénévolat de ce dispositif. Bien que leurs missions soient identiques, les deux engagements sont de nature distincte. Ainsi, l'inclusion aurait pu démotiver de nombreux candidats au bénévolat, qui demande beaucoup de temps.

...tée par François Hostalier ont, depuis les années quatre-vingt-dix, joué un rôle majeur. En portant à bout de bras cette idée, elles ont contribué à développer le volontariat associatif, en dépit de leurs faibles moyens. Leurs travaux ont permis de comprendre que les structures et les cadres juridiques prévus ne répondaient pas à la montée en puissance du dispositif de volontariat et de service civil. Le texte que vous portez, monsieur le haut-commissaire, et qui a été amendé en commission, est de nature à simplifier le service civique et à le rendre plus visible. Quelques interrogations demeurent cependant quant à votre proposition d'associer service civique et volontariat associatif dans les mêmes tranches d'âge. J'ai bien entendu votre préoccupation, mais votre proposition ne semble pas ...

Aussi bien le service civil volontaire, institué par Jacques Chirac en 2006, que les divers dispositifs proposés à sa suite, se sont révélés inadaptés et inopérants. Pour atteindre l'objectif préconisé par le Livre vert de la jeunesse, qui est de recruter 10 % d'une classe d'âge soit 70 000 à 75 000 jeunes en 2015, l'engagement de l'État est indispensable tant pour la gestion que pour le financement.

Or, parmi les causes identifiées de l'échec du service civil volontaire 50 000 volontaires civils par an attendus, moins de 3 000 au bout de trois ans ,

L'Inspection générale des affaires sociales l'énonce clairement dans son rapport de novembre 2009 : « La contrainte budgétaire a [...] beaucoup pesé sur le service civil et contribué à sa confidentialité. » Pour assurer la montée en puissance du dispositif, le coût est estimé à 500 millions d'euros par an.

... l'on songe aux contrats dont la durée dépassera l'exercice. Le service civique se distingue du salariat car il ne se confond ni avec l'emploi, ni avec la formation professionnelle : c'est « du » travail, ce n'est pas « un » travail. Mais il se distingue aussi du bénévolat : le versement d'une indemnité est prévu, dont le montant sera fixé par décret. Pour mémoire, un jeune volontaire du service civil coûte actuellement 635 euros par mois. Il serait incompréhensible, monsieur le haut-commissaire, que l'indemnité attachée au futur service civique ne soit pas au moins équivalente. Je ne sais pas, madame la présidente, si j'ai épuisé mon temps de parole.

...nir de notre jeunesse, de notre cohésion sociale, mais également de nos valeurs républicaines. Depuis la suspension du service militaire en 1997, la recherche de son équivalent en tant que facteur d'intégration sociale, culturelle et républicaine est toujours d'actualité. Suite à la crise des banlieues de 2005, notre majorité a voté en 2006 la loi pour l'égalité des chances instituant un service civil volontaire. Un peu moins de quatre ans plus tard, le constat est unanime : ce service civil volontaire n'est pas suffisamment attrayant ni adapté à ses objectifs. Trois raisons à cela : un manque flagrant d'information et de visibilité ; un manque de reconnaissance ; une absence complète de valorisation de l'expérience ainsi acquise. Il est donc nécessaire, et il est de notre devoir, de faire é...

...dente, monsieur le haut-commissaire, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, le service civique volontaire promis par notre Président de la République, Nicolas Sarkozy, voit le jour à travers une proposition de loi du groupe sénatorial RDSE, que le Sénat a adoptée avec le soutien du Gouvernement. Aujourd'hui, ce texte vient devant nous. Le service civique volontaire remplacera le service civil mis en place par le président Chirac suite à la suppression du service militaire. D'une durée de six mois à deux ans, il sera accessible à toute personne de plus de seize ans ayant la nationalité française, celle d'un État membre de l'Union européenne ou celle d'un État partie à l'accord sur l'espace économique européen. Je salue au passage l'annonce faite ce matin, au moment où les gouvernement...

...vice civique doit promouvoir la mixité sociale dans le cadre d'une véritable solidarité active. Je suis assez favorable à l'idée de rassembler les jeunes volontaires, au moment de leur engagement, pour un temps commun de formation « civique » ou « citoyenne ». Comme le souhaite notre rapporteure pour avis, il pourra leur être rappelé à bon escient l'importance des missions de défense, de sécurité civile ou de prévention, quelque peu oubliées après la suppression du service militaire. Dans son discours au Congrès, le Président de la République a souligné combien les parents avaient peur pour l'avenir de leurs enfants. « Pourquoi l'avenir est-il à ce point vécu comme une menace et si peu comme une promesse ? », s'est-il interrogé. Il est vrai que l'ampleur du chômage des jeunes ne peut que génér...

...gés pour donner toute l'ampleur nécessaire au dispositif. Dès lors, la promotion et la valorisation du service civique auprès des publics concernés, des organismes d'accueil, des établissements d'enseignement et des branches professionnelles susciteront la mobilisation générale. La simplification de la procédure d'agrément pour l'organisme d'accueil, par rapport à celle en vigueur pour le service civil volontaire, facilitera la méthodologie d'application. Nous nous en réjouissons car, souvent, la complexité administrative a refroidi les plus belles initiatives. Ce sera votre mission, monsieur le haut-commissaire, que de veiller au bon déroulement d'une gouvernance efficace et réaliste. Le recours à l'intermédiation nous apparaît adapté pour faciliter le recrutement, l'accompagnement et la form...

qui posait pour la première fois le principe d'une conscription militaire pour les jeunes de 20 à 25 ans, les formes civiles du service national, comme l'aide technique ou la coopération, existaient déjà en 1965. Au début des années 1990, ces formes civiles représentaient 15 % du contingent des appelés, soit 30 000 jeunes. Dans le passé, reconnaissons-le, l'imaginaire collectif de notre peuple a eu tendance à idéaliser le rôle intégrateur du service national. Disons-le nettement, celui-ci n'a jamais été universel, ...

Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, à l'évidence, au-delà des clivages politiques, il y a consensus pour convenir que le service civil actuel doit être rendu plus visible et plus simple. Il est clair que nous n'avons pas réussi à donner suffisamment d'élan et de force au service civil volontaire établi par la loi du 31 mars 2006, puisque celui-ci concerne moins de 3 000 volontaires chaque année. À l'usage, les divers dispositifs se sont révélés trop complexes et peu opérants, de sorte que les objectifs souhaités et attendus n'...

Il eût été préférable de conserver les conditions d'accès actuellement requises pour les volontariats civils. De nombreux secteurs peuvent être bénéficiaires du service civique. On peut mentionner des missions d'intérêt général telles que la solidarité, l'environnement durable, les services à la personne, la culture. L'objectif fondamental est de lutter contre l'individualisme qui engendre incivilités et violences et dilue le sentiment d'appartenance à la collectivité nationale. Le service civique do...