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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après engagement de la procédure accélérée

Documents législatifs

Projet de loi N° 2169
Rapport N° 2204 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (223 amendements)

Toutes les séances consacrées à ce dossier

Réunion du 22 janvier 2010 à 21h30

Les principaux orateurs sur ce dossier :

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