Interventions sur "parité"

Par ces amendements, nous voulons réaffirmer des principes aussi généraux que ceux auxquels se référait l'amendement adopté hier au Sénat. Quels sont ces principes généraux sur lesquels nous devrions nous retrouver ? La parité, le pluralisme, la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation. Ce n'est qu'un rappel de principes en grande partie fixés par notre Constitution, mais à la vue ce que prévoit le Gouvernement sur la parité et le mode de scrutin, il apparaît nécessaire de les rappeler. De plus, nos amendements prévoient que, pour garantir la sincérité des suffr...

Rappeler les grands principes que sont la parité, le pluralisme et la participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation, c'est utile à ce stade de la discussion d'un texte de circonstance. Je ne suis pas le seul à le qualifier ainsi. La plupart des journaux l'ont souligné. La démocratie française est malade de ces tripatouillages et réformes de circonstance. Le mode de scrutin n'est peut-être pas...

Ces amendements abordent la question de la parité. Le mode de scrutin qui est aujourd'hui porté par le Gouvernement constituera une régression formidable, terrible pour la parité. D'ailleurs, le Gouvernement ne s'y trompe pas, même s'il essaie de masquer, derrière les progrès qui pourraient être faits sur les modes de scrutin locaux et sur ce qui va se passer au niveau des élus locaux, bénévoles pour la plupart, la régression formidable que pré...

J'observe que le rapporteur a changé de méthode et se montre très sibyllin. Mais j'espère que, sur cette question, il sera, et le Gouvernement avec lui, un peu plus loquace. Il me paraît en effet contradictoire de nous expliquer qu'il y a deux ou trois jours la majorité a voté une proposition de loi de M. Copé sur le renforcement de la parité dans les conseils d'administration je ne veux pas croire un seul instant que c'était un texte de circonstance qui allait permettre à Mme Proglio de rentrer au conseil d'administration d'AREVA alors que son mari va en sortir et de nous proposer aujourd'hui des dispositions qui vont avoir pour conséquence de limiter la parité dans les assemblées de collectivités territoriales. Je poserai une s...

Si tout le monde a reconnu que la parité avait avancé depuis 2000 dans les scrutins territoriaux, chacun sait qu'il faut poursuivre l'effort dans d'autres domaines. D'ailleurs, une très grande majorité de cette assemblée a voté l'inscription du principe d'égalité professionnelle dans la Constitution pour arriver pleinement à la parité, que j'espère nous souhaitons tous ici. Or, aujourd'hui, subitement, à l'occasion d'un changement de m...

La commission a rejeté ces amendements. Je rappelle que le principe de la parité a été intégré dans la Constitution. Il n'est donc pas nécessaire de le rappeler dans une simple loi.

...jourd'hui intégré dans le texte portant réforme des collectivités territoriales adopté par la Haute assemblée : « La présente loi crée le mandat de conseiller territorial. Le mode d'élection du conseiller territorial assure la représentation des territoires par un scrutin uninominal, l'expression du pluralisme politique et la représentation démographique par un scrutin proportionnel, ainsi que la parité. » On retrouve donc tout dans ce texte. On ne sait pas s'il y aura un ou deux tours ; cela sera précisé ultérieurement. Mais comment se fait-il, madame la ministre, que vous ayez accepté hier, au Sénat, un amendement qui n'est pas de portée générale, qui est très précis puisqu'il créé le conseiller territorial à l'occasion d'un texte où il n'en était pas question ? Cela va à l'encontre de tous l...

Je souhaiterais des explications de la part du Gouvernement et du rapporteur sur le principe de parité. C'est un principe constitutionnel dont le champ a été élargi il y a un an aux aspects économiques. Par ailleurs, M. le rapporteur s'est montré assez réticent sur le principe du scrutin uninominal, rappelant qu'il était contesté dans l'opposition ainsi que dans la majorité. Lorsque l'on inscrit un tel principe dans la Constitution, le choix des modes de scrutin par le législateur ne devrait-il p...

Il s'agit d'inscrire dans ce texte des principes généraux correspondant aux principes constitutionnels de parité, de pluralisme, de participation équitable des partis politiques. Nous sommes fondés à en discuter compte tenu de l'attitude du Gouvernement au Sénat hier. Tous ces textes sont liés. Le sénateur Jean-Patrick Courtois a déclaré : « Malgré son apparente modestie, ce projet important fait partie intégrante de la réforme des collectivités territoriales, il est la condition nécessaire de la création ...

Mme Danielle Bousquet, vice-présidente de l'Assemblée, est aussi une des principales animatrices, avec Mme Zimmermann, de la délégation aux droits des femmes. Elle a fait une simulation très intéressante pour savoir ce que la parité telle qu'elle se présente actuellement dans les conseils généraux et les conseils régionaux deviendrait avec le mode de scrutin prévu par le Gouvernement pour les conseillers territoriaux. Toutes choses égales par ailleurs, il y aurait, madame la ministre, une diminution majeure, de plus de 10 %, au niveau national, de la représentation des femmes, qui n'est déjà pas satisfaisante puisqu'elle est...

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé en répondant sur un de nos amendements que le principe de parité figurait dans la Constitution. J'aimerais vous entendre, ou entendre un membre du Gouvernement, expliquer comment, pour l'élection des conseillers territoriaux, ce principe constitutionnel sera respecté. Le projet de loi ne contient rien à ce sujet. En conséquence, il serait intéressant que l'Assemblée nationale soit informée sur les intentions du Gouvernement et sur le point de vue du rapporteu...

...déposant des amendements puisque ni le rapporteur ni le Gouvernement n'argumentent leurs réponses. Je partage le sentiment de Bruno Le Roux : si nous sommes dans l'hémicycle pour être méprisés et entendre des non-réponses, à quoi bon perdre son temps ? Nous tirerons donc les conclusions qui s'imposent de la façon dont le Gouvernement répondra aux questions de Bruno Le Roux et aux miennes sur la parité et le pluralisme.

...ons eu plaisir à entendre Mme la ministre, mais de principes généraux qui me paraissent correspondre au débat que le Gouvernement a accepté hier au Sénat et qu'il refuse aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le code électoral, précisant que les choix des modes de scrutin doivent être inspirés « par le souci d'assurer le respect des principes de parité, de pluralisme et de participation équitable des partis et organisations politiques à la vie démocratique de la nation ». Depuis tout à l'heure, nous essayons de trouver la formule qui permettra, par l'inscription dans notre code électoral, de mettre fin à ce qui est actuellement la méthode du Gouvernement, consistant à effectuer des changements de mode de scrutin à des fins partisanes. Si le mod...

Le présent amendement vise à préciser que « les choix par le législateur des modes de scrutin sont inspirés par le souci d'assurer le respect du principe constitutionnel de parité ». Vous nous dites, depuis maintenant plusieurs heures, que ce principe est déjà garanti par la Constitution, ou du moins qu'il y est inscrit, et qu'il n'est donc nul besoin de le rappeler. Je souhaite à ce propos vous rappeler un certain nombre de données rassemblées par l'Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes dans un excellent guide, que vous avez certainement lu avant de fa...

...108 à 43 femmes seulement parmi les 246 conseillers territoriaux, c'est-à-dire qu'on passerait de 22 % à 17,5 % d'élues. En défendant à la tribune cet amendement, je souhaitais vous dire, madame la ministre, monsieur le ministre, qu'on ne peut pas se contenter d'invoquer le principe constitutionnel. Ce principe doit être appliqué au moyen d'un mode de scrutin qui permette la mise en oeuvre de la parité réelle. À ce sujet, je souhaite, madame la ministre, vous poser une question très précise sur quelque chose que je n'ai pas bien compris dans les propos de M. Marleix dont j'aurais bien sûr aimé qu'il soit là ce soir pour pouvoir apporter lui-même des précisions. Quand il fait référence à la parité qui va pouvoir être améliorée par la réforme du mode de scrutin municipal, il souligne que l'a...

...fait si une réponse plus satisfaisante nous avait été apportée. Vous comprenez bien que, dans un débat parlementaire, on ne peut pas faire état de déclarations extérieures, mais je pourrais multiplier les citations de membres du Gouvernement, hors enceinte parlementaire, mentionnant que le mode de scrutin prévu lors de la création du conseiller territorial représenterait un progrès en matière de parité. Je suis monté tout à l'heure à la tribune car je pense que la question est d'importance : j'ai livré des éléments, forcément discutables, mais il me semble avéré que le mode de scrutin tel qu'il est prévu aujourd'hui pour les conseillers territoriaux entraînerait un recul majeur par rapport à la progression que nous avons connue en matière de parité depuis plusieurs années. Face à cela, vous r...

...est probablement pour un amendement précis : celui-ci, j'imagine ! Je sais, monsieur Copé, que l'évaluation est un point de la réforme du règlement qui vous tient à coeur : vous avez répété qu'elle renouvelait le travail parlementaire et que nous devions même aller plus loin. C'est précisément ce que nous vous proposons pour les modes de scrutin avec nos amendements, car ce sujet, de même que la parité et le pluralisme, nécessite à l'évidence une évaluation. Nos amendements proposent en ce sens un rapport a priori et un autre a posteriori pour tout projet ou proposition de loi ayant pour objet un changement de mode de scrutin. Les débats au sein de l'Assemblée en seraient plus apaisés que ceux auxquels nous ont habitués l'UDR, puis le RPR et enfin l'UMP.

Ces amendements visent à placer la parité au centre des documents d'évaluation. La composition du groupe UMP de l'Assemblée montre que cette question n'a pas été une préoccupation essentielle pour le choix des candidatures. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...e, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel. Près de deux ans après que le caractère pluraliste de notre démocratie a été gravé dans le marbre constitutionnel, le premier enjeu de nos débats sur les modalités de l'élection des conseillers territoriaux sera, le moment venu, de définir un mode de scrutin préservant le lien entre l'élu et les citoyens qu'il représe...

...ge universel. Et pourtant, cela y ressemble beaucoup ! Sans doute est-ce pour limiter ces critiques qu'il a été prévu que 20 % des conseillers seraient élus à la proportionnelle. Ceci constituera, en quelque sorte, un tour de repêchage pour permettre aux formations politiques laminées par la brutalité du scrutin uninominal à un tour de ne pas être purement et simplement éliminées, et de siéger à parité de droits et de devoirs avec les élus directement choisis par nos concitoyens. C'est bien la seule « parité » qui sera en l'occurrence préservée. Elle nous éclaire sur la conception particulière d'une démarche dont le souci, en introduisant cette part de proportionnelle, est surtout de tenter de rallier l'un ou l'autre à cet invraisemblable mode de scrutin. Il est d'ailleurs clair que celui-ci n...