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Interventions sur "motif"

10 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...siez que cela pouvait servir M. Flosse lorsqu'il faisait partie de votre majorité, ou M. Tong Sang quand il était le plus proche de vous, sans que cela marche jamais car les changements de mode de scrutin opérés ainsi pour un bénéfice immédiat et partisan marchent rarement. Nous proposons donc une procédure différente, visant à ce que toute modification des modes de scrutin soit justifiée par un motif d'intérêt général, à ce que ce motif soit vérifié par la commission créée à l'article 25 de la Constitution et à ce qu'aucune élection ne puisse se dérouler sur la base d'un scrutin uninominal ne comportant qu'un tour. Cette proposition est en rapport direct avec le projet, car nous ne sommes pas simplement sur une mesure d'agenda électoral mais sur le premier texte de ce que vous appelez la « r...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Apporter des éléments d'information à un parlementaire, fût-il de l'opposition, n'est pas nécessairement polémiquer. Il y a matière à évoquer la Polynésie, compte tenu des changements de mode de scrutin que le Gouvernement a, ces dernières années, décidés, pour un motif qui devait être l'intérêt partisan. Je répondrai au rapporteur en lui parlant de « concomitance ». Non de la concomitance prévue dans ce projet, mais de la concomitance des débats. Il est tout de même extraordinaire de s'entendre dire que ce texte ne porte aucun mode de scrutin nouveau quand le Sénat en a débattu hier. Nous ne pouvons pas, en faisant la loi ici, ignorer les débats du Sénat sur l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

C'est sûrement l'intervention d'une commission indépendante qui fait refuser au Gouvernement de prendre nos amendements en considération. Mme la ministre a raison de dire que le Conseil constitutionnel est le seul juge de la réalité du motif d'intérêt général, mais nous souhaitons quand même interdire une procédure contraire à la tradition électorale de notre pays : le scrutin uninominal à un tour. Je reviendrai de façon plus détaillée sur les effets de ce mode de scrutin. La présente série d'amendements est de repli. Nous avons considéré que, malgré la commission à l'article 25 de la Constitution, malgré le fait qu'elle soit présid...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

Notre rapporteur semble avoir oublié que l'exposé des motifs du projet de loi dit ceci : « À l'avenir, les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d'élus, les conseillers territoriaux, siégeant à la fois au conseil général de leur département d'élection et au conseil régional de la région à laquelle appartient celui-ci. L'entrée en vigueur de cette réforme, prévue en mars 2014, exige qu'à cette date soit organisée l'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Perben, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable. Il est inutile de refaire la discussion générale. Elle nous a permis de clarifier les choses, et de préciser en particulier, monsieur Derosier, que ce projet de loi se justifie par lui-même, même s'il s'intègre dans une démarche générale, rappelée par l'exposé des motifs. Les choses sont très claires. Nous écrivons le droit, soyons précis.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...ent enfin un mode de fonctionnement différent pour le futur choix des modes de scrutin. Nous pensions que la commission de l'article 25 faisait difficulté. À l'évidence, ce n'est pas cela. Nous souhaitons donc retirer la mention d'un mode de scrutin figurant dans le code électoral. Le contenu du présent amendement se limite ainsi à deux éléments qui devraient faire consensus : l'inscription d'un motif d'intérêt général et la vérification de ce motif par une commission de statut constitutionnel. Tout ce que nous dit M. le rapporteur est démenti par les propos du Gouvernement en séance ainsi que par l'exposé des motifs du projet de loi. Il n'a bien entendu jamais été dit que les élections de 2014 avaient vocation à être des élections aux conseils généraux et aux conseils régionaux. La perspecti...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...ajorité de conseil généraux à gauche : cela suffit au Gouvernement pour imaginer une réforme qui supprime ces collectivités et pour concevoir un nouveau mode de scrutin, préparé dans l'arrière-cuisine de la rue de La Boëtie, au bénéfice de l'UMP. Il est dès lors difficile de masquer le caractère partisan de ce projet de loi et de ceux qui vont suivre. Nos amendements visent donc à rappeler qu'un motif impérieux d'intérêt général est nécessaire pour pouvoir modifier des modes de scrutin. Madame la ministre, vous nous dites que nos séries d'amendements portant sur le changement de mode scrutin n'ont pas de rapport avec le projet de loi dont nous débattons ; mais, en ce cas, expliquez-nous pourquoi hier, lors de l'examen au Sénat d'un texte qui ne portait pas sur les modes de scrutin, le Gouvern...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Pour prolonger ce que vient de dire mon collègue Bernard Derosier, je rappelle que, dans les modifications de calendrier précédentes, il y avait toujours un motif d'intérêt général : la lutte contre l'abstentionnisme en 1988 et 1990 ; éviter le chevauchement d'élections différentes en 1995. Il faut un tel motif pour que la modification d'un scrutin ait un sens. Or quel est le motif ici ? Vous nous répondez que d'autres textes, en discussion ou à venir, vont compléter celui-ci. Mais que sait-on du motif d'intérêt général qui justifierait votre modification ...