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Interventions sur "lève la réserve"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

...t liés au projet de loi qui nous est soumis. C'est bien ce même Gouvernement qui a déposé les quatre projets de loi ; c'est bien ce Gouvernement qui, au Sénat, a accepté de discuter de points qui ne figuraient pas dans le texte. Son comportement n'est pas acceptable. Nous n'espérons pas que soient adoptés des amendements qui transformeraient ou dénatureraient le projet de loi. Le Gouvernement ne lève la réserve que vote après vote, et nous avons bien compris qu'il s'agissait là d'une extrême prudence visant à éviter de modifier le projet de loi en quoi que ce soit : il veut un texte conforme. Mais, de grâce, pourrions-nous au moins avoir un véritable débat ? On nous le refuse aujourd'hui, et nous n'entendons qu'une succession de « défavorable », procédé que le Gouvernement n'a pas utilisé au Sénat, où i...