Interventions sur "montagne"

...La Poste est encore un établissement public, cela se fait au même prix que si le temps était plus clément. Lorsque La Poste aura été privatisée, car c'est le chemin que nous prenons, il faudra peut-être faire son deuil de la tournée du facteur par temps de neige. Aujourd'hui, les villes sont un peu affolées parce qu'il est tombé trois flocons de neige, mais cette situation est fréquente dans nos montagnes et nos campagnes. En ce début de matinée, je veux exprimer une pensée émue pour tous ceux qui, dans ces territoires, se retrouvent isolés. Là, le facteur est attendu : lorsque la neige tombe, tout est beau, mais l'on se retrouve encore plus isolé. À l'occasion de ce rappel au règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux malgré la neige, je voulais donc avoir une pensée pour les facteur...

...is pénalisantes pour les usagers. Le service universel postal conçu comme un ensemble de prestations fournies « à des prix abordables pour tous les utilisateurs » s'en trouverait alors fortement compromis. Venons-en ensuite au « fonds postal national de péréquation territoriale », censé assurer le maintien de la présence postale dans certaines zones prioritaires les zones rurales, les zones de montagne, les zones urbaines sensibles et les départements d'outre-mer. Alimenté par l'abattement sur la fiscalité locale dont bénéficie La Poste, il représente une enveloppe annuelle de 140 millions d'euros environ. Alors que la commission Ailleret elle-même ne considérait pas cette ressource comme suffisante, la réforme annoncée de la fiscalité locale fait peser une sérieuse hypothèque sur sa survie à m...

Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, territoire de notre collègue Jean-Louis Bianco, 11 710 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans les Hautes-Alpes, territoire de notre collègue de la montagne Joël Giraud

Dans les Hautes-Pyrénées, département cher à Chantal Robin-Rodrigo, 18 056 citoyens se sont exprimés, dans nos montagnes et en ville, contre le changement de statut de La Poste.

Dans les Pyrénées-Orientales, département de montagne notamment, 18 658 citoyens se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans le Bas-Rhin, ce sont 11 153 citoyens qui se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. Dans le Haut-Rhin, il y en avait 4 625. Dans le Rhône, terre de Pascale Crozon, ce sont 35 011 citoyens qui se sont exprimés contre le changement de statut de La Poste. En Haute-Saône Jean-Michel Vi...

...e poste et des effectifs a été observée, ainsi qu'une augmentation des tarifs. La Poste joue un rôle d'aménageur du territoire, auquel nous tenons par-dessus tout. Forte de ses 17 000 points de contact, dont le Sénat a garanti le maintien, La Poste offre en théorie une très large couverture du territoire. Mais, dans la pratique, je peux témoigner de ce qui se passe en Ariège sur un territoire de montagne, cette affirmation mérite d'être nuancée. Il y a quinze jours, nous débattions dans cet hémicycle, avec pratiquement les mêmes intervenants, de la fracture numérique. À cette occasion, j'ai rappelé à la représentation nationale que, selon nos territoires, nous n'étions pas tous égaux devant l'accès à internet. Parce que, économiquement peu attractifs, les territoires ruraux et de montagne sont d...

Vous connaissez donc également nos problèmes en montagne. Les routes y sont parfois coupées pendant plusieurs jours. Certes, suivant les territoires, les moyens sont différents. En Ariège, du fait du désengagement de la DDE, ce sont les collectivités locales qui sont obligées de faire le déneigement des routes. Et ce déneigement obéit à des exigences qui ne sont pas les mêmes en Ariège et à Nice. Si le chasse-neige n'est pas passé, la voiture ou le vél...

Nous préférons changer de Président de la République, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Élus de la montagne, nous avons à coeur de défendre le maintien des services publics parce que nous sommes intimement persuadés qu'en raison des conditions géographiques et climatiques intrinsèques à nos territoires, leur disparition signifierait de facto un enclavement encore plus grand. Le statut d'établissement public de La Poste tel qu'il est actuellement défini garantit malgré tout la couverture de l'intégrali...

...09, à 855 euros pour les agences postales communales et à 962 euros pour les agences postales intercommunales et les agences postales communales situées en zone prioritaire. Elle est de 265 euros pour les 303 Relais Poste commerçants situés en zone normale et de 318 euros pour les 1 490 Relais Poste commerçants situés en zone prioritaire ils sont plus nombreux puisqu'ils concernent les zones de montagne, en particulier les zones de revitalisation rurale. Je précise que ce Fonds permet également de moderniser et de conforter certains bureaux de plein exercice en milieu rural ou dans les zones urbaines sensibles, pour ces nécessaires « liftings » qu'évoquait tout à l'heure Michel Issindou. Aujourd'hui, monsieur le ministre, la ressource du fonds est basée sur l'exonération de taxe professionnell...

...ent ces problématiques par coeur. Ceux de l'opposition vous l'ont dit, monsieur le ministre, ceux de l'UMP n'ont pas osé vous en parler, mais ils pensent comme nous, du moins ceux qui ne survolent pas leur circonscription à 10 000 mètres d'altitude et les yeux bandés. Acheminer le courrier, délivrer le service bancaire universel et assurer une présence sur l'ensemble des territoires ruraux et de montagne, mais aussi dans les zones urbaines sensibles, c'est une mission qu'aucune entreprise privée ne souhaitera jamais remplir parce qu'elle ne représentera aucune valeur ajoutée. On ne le sait que trop : les missions juteuses, c'est très bon pour le privé, les missions sacrées, c'est tout juste bon pour l'argent public. Deuxième point, le changement de statut de La Poste en société anonyme ne garant...

dont je relaie les craintes, mais probablement pas celles de notre rapporteur, M. Proriol, également élu de la montagne, mais qui a plus de certitudes que de craintes. Nous verrons à la fin qui a raison. Quoi qu'il en soit, une motion, dont je parlerai tout à l'heure, a été adoptée à l'unanimité à l'assemblée générale de l'ANEM. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : si les missions de service public de La Poste restent un dernier rempart face aux dérives prévisibles, on peut légitimement s'interroger s...

...n'aurai pas la cruauté de rappeler ici les exemples d'engagement sur l'honneur que telle loi ne toucherait jamais au socle de l'intérêt général. Vous savez, on a vu des rois épouser des bergères et partir des fusils qui n'étaient pas chargés. Alors, tout est éventuellement possible. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'ai gardé pour la fin la spécificité des zones de montagne, dont les défenseurs zélés viennent de droite comme de gauche. Ce n'est pas préempter leur pensée de manière hasardeuse, monsieur le rapporteur, que de vous donner lecture ici des grandes lignes d'une motion adoptée à l'unanimité lors du congrès de l'ANEM, qui s'est tenu à L'Argentière-la-Bessée au mois d'octobre dernier. Il a été rappelé trois choses. Premièrement, la montagne est un ensemble d...

Maintenir la distribution du courrier J + 1 au domicile, six jours sur sept, en tous points du territoire, afin de garantir l'égalité de traitement entre les usagers ; maintenir le tarif unique du timbre sur l'ensemble du territoire ; garantir l'avenir de la présence territoriale de La Poste en zone de montagne, en abondant de façon complète et pérenne les ressources du fonds national postal de péréquation territoriale ; sécuriser la validité des conventions instituant les agences postales communales, au regard notamment du droit européen de la concurrence

et de la mise à disposition d'agents territoriaux ; maintenir l'accessibilité des guichets et la qualité des services en proposant des horaires d'ouverture compatibles avec le rythme de vie des habitants des communes de montagne. Certaines de ces demandes ont été satisfaites. J'en prends acte avec le même esprit de franchise et de sincérité que celui qui me guide quand je critique vos décisions.

...in, préciser les moyens octroyés par l'État pour atteindre les objectifs des quatre missions de service public et d'intérêt général de La Poste. Si le monde était bien fait, nul ni le Gouvernement, ni la majorité UMP ne devrait, pour le bien de gens simples, accrochés à leur vie simple sur un bout de terrain pentu, empêcher le maintien d'un bureau de plein exercice dans un canton rural ou de montagne au prétexte qu'il coûterait juste un peu à la solidarité nationale, mais tout de même moins qu'un Rafale, qu'un sondage ou qu'un morceau de bouclier fiscal Avant de regagner mon banc, puis mes montagnes enneigées, je vais vous faire l'aveu, monsieur le ministre, que je n'accorde que peu de crédit à votre loi pour donner sens et noblesse au Service Public. (Applaudissements sur les bancs des gro...