Interventions sur "institutionnelle"

...l et statutaire ouvert à l'initiative du Président de la République lors de son déplacement aux Antilles en juin dernier. Preuve que ce débat a bien eu lieu, contrairement à ce que j'ai pu lire. Il a, après de très riches développements, débouché sur des conclusions sensiblement variables d'un département à un autre. Ainsi, si, en Martinique et en Guyane, ils ont marqué la volonté d'une évolution institutionnelle, dans le cadre de l'article 73 de la Constitution, voire d'une évolution statutaire, c'est-à-dire appelant à un passage du champ de l'article 73 à celui de l'article 74, nos compatriotes guadeloupéens ont pour leur part souhaité se donner le temps d'une plus grande réflexion alors qu'à La Réunion, c'est la volonté du statu quo institutionnel qui l'a emporté. C'est ainsi dans la droite ligne des ...

La première sera celle d'une transformation de leur département en collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74, c'est-à-dire en une collectivité statutairement plus autonome de la République. La seconde, dans le cas où les électeurs refuseraient l'évolution vers l'article 74, serait alors celle d'une évolution strictement institutionnelle, débouchant sur la création d'une collectivité unique tenant lieu à la fois de département et de région d'outre-mer et conservant l'appellation de département. Je tiens ainsi tout d'abord, au nom des députés du Nouveau Centre, à saluer la tenue de ces consultations ainsi que leurs modalités, qui permettront, dans des conditions républicaines, à nos concitoyens de Guyane comme de Martinique de se...

Madame la présidente, madame la ministre,mes chers collègues, dans un mois environ, les électrices et électeurs de Guyane et de Martinique vont être consultés sur l'évolution statutaire et, le cas échéant, institutionnelle de leur territoire. Ce sera, pour nous autres Martiniquais, le deuxième exercice du genre depuis le vote en 2003 de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République, qui, aujourd'hui plus que jamais, appelle nos régions éloignées à une véritable démarche de responsabilité. Réunis en congrès le 18 décembre 2008, les conseillers généraux et les conseillers régionaux de ...

L'évolution institutionnelle ne saurait être une fin en soi. Il demeure incontestable que la Martinique a besoin, dans la stabilité, d'avoir à la fois la capacité et les moyens de jouer un rôle d'adulte pour s'attaquer enfin avec efficacité aux racines d'un mal-développement dont les effets dépassent aujourd'hui le seuil du supportable. Pour toutes ces raisons, en ce qui me concerne, pour avoir pu mesurer les avantages et l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a décidé de consulter les populations de la Guyane et de la Martinique sur une éventuelle évolution institutionnelle et statutaire de leurs territoires respectifs, les 10 et 24 janvier prochains. Ces deux dates sont un moment important dans l'histoire de la Martinique, comme l'ont été 1946, ce grand moment qui consacrait 150 ans de lutte pour arracher l'égalité des droits, la fin du régime colonial, la fin de la spécialité législative qui autorisait toutes les inégalités et tous les dénuements, ainsi que 1956,...

... compétition inhumaine, sacralisant un individualisme forcené. La mondialisation économique, l'élargissement de l'Union européenne, les regroupements régionaux, les expressions culturelles, les demandes de libertés, de responsabilités locales imposent la nécessité de recentrer l'État sur ses missions essentielles et d'accroître l'efficacité de son action. Nous devons donc repenser l'architecture institutionnelle, qui restera irriguée par les principes républicains, car elle doit être au service d'un projet de société basé sur les libertés, l'efficacité économique, la justice sociale, un égal accès au savoir ; un projet aussi qui permette l'épanouissement d'identités culturelles et territoriales qui ne soient pas des identités défensives, recroquevillées sur elles-mêmes, mortifères ou meurtrières, mais de...

...nt un impact déterminant sur l'avenir politique, économique et social de ces territoires et des outre-mer en général. Les crises à répétition durant cette année 2009, pour la quasi-totalité d'entre elles, sont là pour nous rappeler l'acuité des enjeux auxquels nous devons faire face. Pour ma part, j'aborde le débat comme représentant d'un territoire, Mayotte, qui est lui-même en pleine évolution institutionnelle, mais qui est aussi frappé de plein fouet l'actualité très récente en témoigne par des difficultés économiques et sociales qui touchent la population d'une façon devenue insupportable. Modestement, notre expérience peut donc être utile à nos amis guyanais et martiniquais pour les éclairer dans leur choix. Concernant la première question, vous me permettrez de vous faire observer que les Maho...

...économique et social. Le développement y reste en effet fragile, le chômage élevé et le pouvoir d'achat bridé par des prix souvent bien plus élevés qu'en métropole. Pour autant, au-delà des enjeux économiques, les mouvements sociaux qui ont secoué les Antilles et la Réunion à la fin de l'année dernière ont aussi mis en lumière des problèmes plus profonds de nature socioculturelle, identitaire et institutionnelle. La complexité de ces défis se mesure à la richesse des conclusions auxquelles ont abouti les états généraux qui se sont tenus pour promouvoir une association plus grande des citoyens au développement des collectivités. Ces états généraux ont montré que l'évolution institutionnelle ou statutaire suscitait une réflexion importante. Rapporteur pour avis de la commission des lois pour les crédits ...

Les 10 et 24 janvier prochains, les électrices et les électeurs martiniquais seront consultés sur l'évolution institutionnelle et statutaire de leur région, à la demande des élus départementaux et régionaux réunis en Congrès le 18 décembre 2008. Cette consultation se déroulera en pleine crise économique et sociale. Tous les indicateurs sont au rouge : chômage, cherté de la vie, licenciements, faillites d'entreprises, difficultés financières de nos collectivités, notamment communales. Telles sont les préoccupations et le...

...économiques et sociaux et adaptés à leurs attentes. Il nous faut donner un sens à la construction de cette gouvernance locale. Pour autant, au prétexte qu'une grande majorité de nos compatriotes souhaite que les acteurs de nos territoires jouissent de responsabilités accrues, fallait-il, en cette période d'incertitude croissante, remettre précipitamment à l'ordre du jour le processus d'évolution institutionnelle et statutaire ? À nos yeux, ce dernier a été mal engagé. Je le répète, on ne peut pas se dissimuler derrière le vote de quelque soixante-cinq élus, certes légitimes, mais trop peu nombreux au regard des enjeux considérables en question. Il eût mieux valu solliciter l'accord de tous les élus martiniquais, soit plus de neuf cents personnes, maires, conseillers municipaux et parlementaires réunis. O...

...on, qui me semble l'outil le plus efficace pour transformer la situation de la Guyane et de sa population, notamment en établissant des relations équilibrées avec l'État. Depuis l'introduction de la départementalisation, l'évolution statutaire est une revendication permanente dans l'histoire de la Guyane. Elle est fondée sur la conviction que notre situation particulière appelle une architecture institutionnelle répondant à nos intérêts propres au sein de la République. Dès les années soixante, elle a été portée par l'ensemble des partis politiques, par le député Justin Catayée en particulier. En 1982, le député Élie Castor et le sénateur Raymond Tarcy ont proposé la création d'une collectivité territoriale nouvelle. En 1997, le rapport final des travaux des états généraux organisés en Guyane a fait le c...