Interventions sur "électeur"

L'ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement sur la consultation des électeurs de Guyane et de la Martinique et le débat sur cette déclaration. La parole est à Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.

... et martiniquais seront, dans quelques semaines, les premiers à être consultés sur l'évolution de leur collectivité. Conformément aux possibilités d'évolution ouvertes aux départements d'outre-mer par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, ceux-ci auront la faculté de répondre successivement à deux questions. Je tiens à le souligner, car c'est une méthode nouvelle à laquelle fin 2003, les électeurs de Guadeloupe et de Martinique n'avaient pas eu droit. C'est une sorte de choix à la carte dont je suis persuadé que beaucoup de nos compatriotes de métropole souhaiteraient bénéficier aussi, comme nos amis Alsaciens n'est-ce pas M. Raoult ?

La première sera celle d'une transformation de leur département en collectivité d'outre-mer au sens de l'article 74, c'est-à-dire en une collectivité statutairement plus autonome de la République. La seconde, dans le cas où les électeurs refuseraient l'évolution vers l'article 74, serait alors celle d'une évolution strictement institutionnelle, débouchant sur la création d'une collectivité unique tenant lieu à la fois de département et de région d'outre-mer et conservant l'appellation de département. Je tiens ainsi tout d'abord, au nom des députés du Nouveau Centre, à saluer la tenue de ces consultations ainsi que leurs modalit...

Madame la présidente, madame la ministre,mes chers collègues, dans un mois environ, les électrices et électeurs de Guyane et de Martinique vont être consultés sur l'évolution statutaire et, le cas échéant, institutionnelle de leur territoire. Ce sera, pour nous autres Martiniquais, le deuxième exercice du genre depuis le vote en 2003 de la loi constitutionnelle portant organisation décentralisée de la République, qui, aujourd'hui plus que jamais, appelle nos régions éloignées à une véritable démarche de r...

...es par député et, bien entendu, pas de vote, donc pas de décision avant le 10. La preuve est faite : nous, Martiniquais, sommes au stade des doléances, et vous le Gouvernement, conformément à l'avis du Conseil d'État de 2003, vous n'êtes tenu qu'à une information d'ordre général. Le Conseil d'État est d'ailleurs très clair à ce sujet : « Les documents qui seront adressés par l'administration aux électeurs ne doivent contenir aucune autre information que celles relatives aux conséquences qui résulteraient nécessairement, en application de la constitution elle-même, du changement proposé, quelles que puissent être, par ailleurs, les modalités de statut de la nouvelle collectivité qui seront ultérieurement fixées par le législateur ». C'est un bien curieuse conception de la bonne information des él...

...endu la crise de février-mars 2009, ni les états généraux qui s'ensuivirent, pour élaborer un document-programme, fruit de la réflexion commune. De plus, je rappellerai pour mémoire qu'en décembre 2003, une consultation populaire a eu lieu, la première du genre, pour une contraction des deux assemblées en une. Il a manqué au oui 1 030 voix, soit moins de 1 % des suffrages exprimés. À nouveau, l'électeur sera consulté le 10 janvier 2010 et au besoin dans la quinzaine qui suit. Quoi de plus démocratique ? Et la question posée est sans équivoque. Elle est la reprise stricto sensu de la phrase qui fonde l'article 74 de la Constitution. Elle dit sans ambages que « les collectivités d'outre-mer régies par le présent article ont un statut qui tient compte des intérêts propres de chacune d'elles au se...

... politiques publiques intempestives, que cette terre de rencontre se transforme en tour de Babel, d'avoir accepté et parfois accompagné ces enclaves ethniques qui, du haut en bas de l'échelle sociale, fragmentent la société, banalisent le repli sur soi, l'entre soi, sapent les chances d'une cohésion sociale, invalident l'idée même d'une communauté de destin ! Nous ne sommes pas irrespectueux des électeurs. Nous avons trop le souci de notre sort pour faire croire que le 10 janvier, il y aura le choix entre la honte et l'honneur. Non ! Simplement nous savons que l'on ne peut durablement gagner à la fois contre l'histoire et contre la géographie. Alors nous disons simplement que cet article 73, dans l'état où il se trouve, c'est la certitude du maintien de l'immobilisme actuel, c'est la persistance ...

... l'occasion d'aborder cette question dans mon avis rendu en novembre dernier. Les congrès des élus départementaux et régionaux de Guyane et de Martinique ont tous deux renouvelé, en juin 2009, leur souhait d'un passage à un régime relevant de l'article 74 de la Constitution, accordant à ces territoires davantage de compétences propres et une autonomie accrue. En Martinique, en décembre 2003, les électeurs avaient voté non, à 50,48 % des suffrages exprimés, à la question portant sur une éventuelle évolution du statut de la Martinique vers une assemblée unique régie par l'article 73 de la Constitution. Mais le congrès des élus de la Martinique avait adopté en 2008 une résolution demandant une évolution institutionnelle de la Martinique dans le cadre d'un régime législatif fondé sur l'article 74 de ...

Les 10 et 24 janvier prochains, les électrices et les électeurs martiniquais seront consultés sur l'évolution institutionnelle et statutaire de leur région, à la demande des élus départementaux et régionaux réunis en Congrès le 18 décembre 2008. Cette consultation se déroulera en pleine crise économique et sociale. Tous les indicateurs sont au rouge : chômage, cherté de la vie, licenciements, faillites d'entreprises, difficultés financières de nos collectiv...