Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "écologique"

11 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Martine Billard et plusieurs de ses collègues instaurant une planification écologique (nos 1991, 2096). La parole est à Mme Martine Billard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues dont je salue, à défaut de la quantité, la très grande qualité (Sourires) , la crise que traverse le monde n'est pas seulement d'ordre économique et financier. Elle est systémique, au sens où elle intègre une crise sociale et écologique. Par sa dimension environnementale, elle constitue un écueil bien plus imposant, un défi à l'échelle de l'humanité. Les deux derniers siècles, théâtre d'un emballement productiviste aussi déraisonnable qu'irraisonné, nous ont laissé en héritage la mise en péril des écosystèmes menaçant jusqu'à la pérennité de la vie humaine sur terre. L'activité humaine a rejeté tant de gaz à effet de serre que ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

...entendant vos derniers propos, je me suis demandé s'il valait encore la peine de débattre de projets concernant l'environnement dans cet hémicycle dans la mesure où le « groupe des cinq » devrait tout faire à notre place. A la veille du sommet de Copenhague, qui mettra le développement durable au coeur de l'actualité pour des raisons climatiques, cette proposition de loi vise à instaurer un plan écologique de la nation, afin de définir des choix stratégiques aux contenus et objectifs forts, appelant de fait, à repenser nos modes de production, de consommation. Comment les repenser, pourquoi et pour qui ? Face à la crise économique, sociale, écologique, il est urgent d'effectuer les mutations industrielles et technologiques qui s'imposent pour garantir le droit de chacun à satisfaire ses besoins v...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Lecoq :

Le transport fluvial est certes plus lent que le transport routier, mais il permet bien d'aller jusqu'à Gennevilliers. (Sourires.) Ces quelques exemples sont autant de liens pour une planification écologique économique, sociale, efficace, fiable et utile aux hommes et à la planète. Mais nous avons aussi des mesures radicales à prendre pour éradiquer la famine et pour réduire les gaz à effet de serre. Il faut commencer par produire là où l'on consomme, au plus près des besoins humains. Nous ne pouvons plus continuer à regarder les marchandises sillonner les mers pendant que les salariés chôment en Fr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

...s, la présente proposition de loi a pour finalité de développer un modèle alternatif de société qui s'oppose frontalement au capitalisme et au productivisme. Ce modèle se fonde sur la décision collective émanant de l'ensemble des acteurs de la vie politique économique et sociale. Le dispositif que vous proposez s'inscrit dans le prolongement de la proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France, et que l'Assemblée nationale, rappelons-le, a rejetée : sa rédaction a été jugée insatisfaisante et son sujet soulevait un certain nombre d'interrogations. Nous avons ainsi remis en cause la fiabilité totale de la mesure de l'empreinte écologique comme indicateur permettant de suivre le développement durable afin d'orienter par la suite les politiques publiques. Ce constat a été con...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

...n de loi que nous examinons entend instaurer une « planification ». S'agit-il là d'un gros mot ? Non. Peut-être rappelle-t-il à certains sans doute est-ce le cas de Mme Labrette-Ménager un modèle qui peut faire frémir. Mais sachons raison garder ! Pour rassurer les plus libéraux qui tremblent à l'idée de voir resurgir un interventionnisme d'un autre âge, je leur rappelle que la planification écologique est, certes, un modèle de gestion politique importé de l'étranger, mais pas d'où ils croient ! En effet la planification écologique est un produit made in USA, que nous avons importé à l'époque de la Libération.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard :

À cette époque, les États-Unis confrontés à la détérioration accélérée de leur environnement furent les premiers à rechercher systématiquement et à mettre en oeuvre les techniques de planification écologique comme l'acquisition de servitudes par la puissance publique, la participation des citoyens à la décision Bref, tout cela a déjà été expérimenté aux États-Unis, et cela a marché. Sur le terme « écologique », on rencontrera beaucoup d'appréhensions tant aujourd'hui toutes les familles politiques s'en sont approprié les valeurs stigmatisées hier, car associées à une douce idée utopiste, et souvent...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée aborde un sujet fondamental : l'adaptation de nos politiques publiques à l'urgence écologique. L'objet de ce texte, l'instauration d'une « planification écologique », m'amène à formuler deux remarques liminaires sur les termes mêmes de son intitulé. Tout d'abord, la référence à la planification me semble intéressante. Elle tend en effet à réhabiliter un concept invalidé par sa traduction collectiviste et impérative dans les pays de l'ancien bloc soviétique, qui a totalement échoué et s'e...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

...mocratique. Mais clore la discussion avant qu'elle n'ait réellement commencé me semble très dommageable pour la démocratie. Par ailleurs, je rappelle que les signataires de cette proposition de loi se sont abstenus lors du vote de la loi sur le Grenelle 1, précisément parce qu'ils jugeaient celle-ci insuffisante, notamment pas assez normative. Notre proposition de loi relative à la planification écologique s'inscrit donc bien en cohérence avec notre vote sur le Grenelle 1. J'ajoute que, selon nous, la loi, les dispositifs thématiques et les dispositifs régionaux souffrent précisément d'un manque de cohérence globale. C'est pour y remédier que nous avons déposé cette proposition de loi. En effet, faute de mise en cohérence, ces dispositifs, qui, pris un par un, pourraient être intéressants, risquen...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Candelier :

... faveur de la préservation des écosystèmes. Partant de cette idée et estimant que cela doit passer par une meilleure information sur l'impact des activités et par une consultation systématique des comités d'entreprise, j'avais pensé déposer des amendements en ce sens. Il s'agissait d'étendre les droits d'intervention des élus des salariés aux questions environnementales, afin que la planification écologique gagne les entreprises mais aussi, je le dis clairement, afin de sortir du carcan capitaliste et de faire avancer la démocratie. Toutefois, à cause de la réserve de vote décidée par le Gouvernement, j'ai renoncé à défendre mes amendements. La réserve de vote déclarée systématiquement par le Gouvernement est un véritable scandale ! Il n'y a aucun sens à débattre sans pouvoir voter ! À l'avenir, j'...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je souhaite faire quelques observations sur l'article 2, en particulier sur l'alinéa 5, qui me semble d'une très grande importance. Selon cet alinéa, la loi de plan écologique « fixe les critères de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et fixe dans le code du travail les droits d'intervention des salariés au sein de leurs entreprises à travers les institutions représentatives du personnel, pour favoriser la mise en oeuvre des objectifs du plan écologique auprès des acteurs du secteur privé de l'économie. » Cet alinéa appelle deux observations....