Interventions sur "culturelle"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Hervé Gaymard et de plusieurs de ses collègues relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (nos 1302, 2077). La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur le président, monsieur le ministre de la culture et de la communication, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, sous sommes réunis aujourd'hui pour examiner la proposition de loi n° 1302 relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre, adoptée le 17 novembre dernier par la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'unanimité des membres présents. En France, comme vous le savez, le secteur du livre est régi depuis des siècles...

La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

...braires, exprime une part profonde de notre identité nationale. » Nous considérons qu'il est impératif de défendre les librairies, et notamment les plus petites, indépendantes des grands groupes, qui assurent la diffusion des livres à faible tirage. Les librairies doivent être préservées de la concurrence de plus en plus difficile qu'elles subissent de la part des multinationales de la diffusion culturelle. Aussi, si la fixation conventionnelle des délais de paiement des fournisseurs devrait permettre de mieux protéger les petites librairies, elle peut à l'inverse désavantager les petites maisons d'édition. L'exposé des motifs s'attarde longuement sur la description des grands groupes de l'édition et sur leur chiffre d'affaires, mais il fait totalement l'impasse sur les géants de la distribution d...

...s à la pérennisation des contrats et à l'amélioration des conditions de travail et de rémunération. Les politiques publiques doivent également s'orienter vers la promotion de la diversité des publications. Le marché concurrentiel du livre pousse en effet à la concentration des acteurs, et la recherche de la rentabilité immédiate pousse à l'uniformisation. Si les chaînes de la grande distribution culturelle présentent à peu près le même catalogue, il n'en est pas de même pour les petites librairies qui peuvent se spécialiser. Il s'agit donc de comprendre que le sort des petites librairies est lié à celui des petites maisons d'édition. Il faut trouver le moyen de concilier les intérêts de ces deux types d'acteurs pour que l'exception culturelle française et la diffusion du livre perdurent. Je tenais...

.... Or les librairies contribuent de manière essentielle au dynamisme culturel de notre pays grâce à l'enracinement du réseau des librairies, incontournables pour l'animation quotidienne de nos centres-villes. Ainsi, je tiens à remercier la librairie Delbert de ce qu'elle fait pour Agen et, plus généralement, pour le Lot-et-Garonne. En prenant la mesure de tous ces défis, et parce que l'exception culturelle française ne peut souffrir de perdre ces réseaux de librairies indépendantes, nous avons su, en encadrant le marché du livre, maintenir ce réseau dense et de qualité. La loi Lang a contribué à l'équilibre du secteur en instaurant, en 1981 j'insiste sur la date, car il faut prendre acte une fois pour toutes que c'était avant internet , le principe d'un prix unique de vente du livre fixé par l'...

...urnisseurs étant des groupes d'éditions beaucoup plus « costauds ». Le commerce de la librairie se caractérise donc par des délais de paiement d'une centaine de jours en moyenne, permettant ainsi aux libraires de présenter au public une grande diversité de choix parmi l'offre éditoriale. Alors, oui, il s'avérait réellement opportun de faire une exception, en dehors du raisonnement sur l'exception culturelle, monsieur le ministre. C'est pourquoi le Nouveau Centre, famille politique d'inspiration libérale, s'associe à cette initiative. Permettez-moi de saisir cette occasion pour vous faire part de quelques réflexions des centristes sur l'avenir du livre. Ce texte est l'aboutissement d'une réflexion et d'une vision à plus long terme portée par le rapport de M. Gaymard sur l'avenir du livre. Nous pens...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le débat sur les délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre nous renvoie de suite au principe de « diversité culturelle » lié à celui d'exception culturelle française. Cette exception culturelle nous fonde à encadrer les échanges de la culture sur le marché pour soutenir et promouvoir notre production littéraire qui, aujourd'hui, est menacée par de nouvelles considérations mercantilistes assimilant les livres à de simples produits alimentaires, au risque de générer une vraie rupture entre l'économie et la création...

...ux abattre et faire place nette, ignorant l'histoire au profit d'une actualité mal maîtrisée qui aborde le sujet par le côté. Fallait-il alors se laisser séduire par les sirènes du pilon et réduire à néant la loi sur le prix unique du livre ? Non. Il est vrai qu'à l'appel des amendements, j'avais alors réagi fortement en commission, puis lors de la réunion du bureau de la commission des affaires culturelle, pour demander de ne pas les soumettre au vote directement, mais de prendre le temps de la réflexion. Le bureau a organisé, au sein de la commission, une table ronde qui a permis d'y voir plus clair dans la problématique du livre et à la ministre d'accepter que des députés de la commission soient associés à la mission sur le livre qui venait d'être confiée à notre collègue Hervé Gaymard. La dista...

...ue l'attention des députés fut attirée sur les questions posées par l'application de la loi LME au secteur du livre. Une nouvelle fois, cette loi s'invitait à notre table pour bousculer l'économie du livre. C'est là que, d'un commun accord, nous avons décidé d'agir, et une proposition de loi a été signée par des députés de différents bancs de l'Assemblée. Certains pourraient y voir une exception culturelle de plus ! Cela n'a cependant pas interdit au groupe socialiste de déposer lui aussi une proposition de loi, qui ne doit pas être oubliée, même si elle ressemble totalement à celle d'Hervé Gaymard, que Michel Françaix et moi-même avons cosignée. Ainsi, nous examinons deux propositions de loi, même si l'une d'entre elles n'a pas fait l'objet d'une présentation. Le plus curieux fut que notre attent...

...duites par notre manière de légiférer. Hasard du calendrier, c'est justement une proposition de loi de simplification du droit que nous allons examiner juste après celle-ci. Je dois vous l'avouer, monsieur le rapporteur, en dépit de toutes les garanties que vous apportez, et elles sont immenses, je reste très réservé sur cette proposition de loi. En tant que membre de la commission des affaires culturelles, vous appréhendez ce texte du point de vue du secteur du livre, alors que je le vois, en tant que membre de la commission des affaires économiques, essentiellement du point de vue des délais de paiement. Nos deux approches sont légitimes, le tout est d'arriver à produire un résultat acceptable pour tous. La situation du secteur du livre est certes très spécifique, et nous en avons largement déb...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le marché du livre est un marché auquel on ne prête que peu d'attention. Pourtant, il représente 4 milliards de chiffre d'affaires et c'est la première industrie culturelle en France, bien avant le cinéma ou le disque : 10 000 salariés, 450 millions de volumes vendus par an, dont un tiers en format de poche, et 60 000 titres qui paraissent tous les ans. Il y a un grand groupe, Hachette. Tout le monde se souvient du silence assourdissant de la rue de Valois quand Hachette rachète le numéro deux, Editis.

Autour du prix unique, en effet, grâce à cette régulation intelligente, la diversité culturelle a pu se développer en évitant les drames connus par d'autres secteurs, comme le disque où la diversité a été détruite par le discount. La mobilisation unanime de tous les acteurs du livre, prolongée par la démarche courageuse de notre rapporteur Hervé Gaymard et des socialistes, a fait reculer des propositions législatives qui revenaient de manière insidieuse à casser cette diversité de création...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, cette proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre marque une avancée certaine, saluée par tous, élus et professionnels. La commission des affaires culturelles et de l'éducation a d'ailleurs voté ce texte à l'unanimité. Et vous avez rappelé à juste titre, monsieur Gaymard, que le groupe SRC avait déposé une proposition de loi ...

...e de notre pays et de sa fiscalité. Pour le consommateur, enfin, la baisse des stocks et le choix de fournisseurs étrangers limitent le choix en magasin, et l'économie nationale en pâtit. Je souhaite appeler votre attention, monsieur le ministre, sur le fait que la loi de modernisation de l'économie, aux nombreux dégâts collatéraux, n'a pas été dommageable qu'au livre. Parfois, à la spécificité culturelle peuvent s'ajouter d'autres spécificités, comme la situation transfrontalière, que je viens d'évoquer, qui méritent toute l'attention du législateur pour ce que vous appelez « l'exception qui confirme la règle ». Je pense qu'il y a aussi en ce domaine matière à modifier la loi. Voter cette loi, c'est adapter l'économie au secteur du livre, disais-je. On parle souvent de spécificité culturelle fra...

...sur l'identité nationale , voir la majorité revenir humblement, sans invoquer autre chose que, je cite M. le rapporteur, « une inadaptation du texte originel », sur l'une des lois phares de ce régime a quelque chose de neuf, dont personne ici ne songerait à se priver. Mieux encore, entendre la majorité évoquer la sanctuarisation d'un accord dérogatoire à la loi en question au nom de l'exception culturelle vient comme un bienfait dans notre assemblée. Peut-être qu'au-delà des dispositions spécifiques que nous allons évoquer, c'est le signal que nous retrouvons le chemin de la loi fabriquée avec attention, avec calme, sous la seule pression des choses et non des mots, avec à l'esprit la manière dont le bien commun est à parfaire et non ce que l'on dira demain à la télévision.

...ur la gauche, il s'agit d'un acte de régulation. C'est pour nous la confirmation ou la justification de notre opposition à la loi de modernisation de l'économie. Car nous sommes entrés dans le débat d'aujourd'hui avec un avantage, celui d'avoir voté contre cette loi, notamment contre son article 21. Je ne reviendrai pas sur les termes de ce débat, qui a été l'occasion de rappeler que l'exception culturelle ne vaut que par la diversité. Le livre est un secteur très dynamique, dont le chiffre d'affaires est sans comparaison avec celui de l'édition musicale ou même avec le cinéma, mais c'est aussi un secteur fragile, qui demande à être régulé et protégé. Cette diversité se traduit aussi bien dans la variété des fonds, qui implique la possibilité de trouver près de chez soi le livre que l'on recherche,...

avec lui, oui, il y avait un chemin. Cette unanimité d'aujourd'hui ne saurait être pour le groupe SRC un appel à la facilité ou la marque d'une paresse intellectuelle par rapport aux enjeux de la numérisation. À l'initiative de Mme Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles, s'est tenue une passionnante table ronde à ce sujet et il faut bien avouer qu'au moment où nous parlons, nous ne savons encore rien de ce que seront les usages que nos concitoyens feront du livre dans les années à venir. En l'occurrence, il faut sans doute anticiper c'est notre rôle pour qu'il ne se passe pas pour le livre ce qui s'est passé pour la musique ou d'autres grandes industries cu...