Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Interventions sur "Île-de-france"

161 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

...renier aujourd'hui cette action ? Clemenceau imaginait un gouvernement de Paris « pour le bien de la France » ; vous inventez un Grand Paris phagocytant les provinces de France, au mépris de la décentralisation et de l'équilibre précaire des pôles de compétitivité, comme en atteste la présence ici de nombreux élus de tous les territoires. Enfin, alors que seul le schéma directeur de la région d'Île-de-France répond aux besoins immédiats de la région capitale, l'Élysée a refusé de le valider. En ces temps de mise au pas des collectivités et de bras de fer avec leurs élus, le tracé de votre « grand huit » n'est pas seul à nous poser problème. Par conséquent, et pour un examen plus serein de la question, nous aurions été tout à fait favorables à la levée de l'urgence sur l'examen de ce texte ! (Applaud...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs les députés, ce projet de loi doit être, pour les départements franciliens, une chance historique de trouver leur place dans une « Grande Île-de-France ». Destiné à donner enfin au Grand Paris les moyens de permettre à la région capitale de tirer un profit maximal de ses potentiels aujourd'hui trop peu exploités et de faire face à la concurrence d'autres grandes capitales mondiales, il ne représente néanmoins qu'une première étape et je voudrais à cette occasion me faire le porte-parole de ceux qui craignent d'être mis à l'écart de ce grand pro...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

...u coeur des « grands paris de la grande agglomération parisienne » avec le développement de la vallée de la Seine par le transport fluvial Le Havre, port de Paris, la finalisation du canal Seine-Nord Europe, présenté par Nicolas Sarkozy à L'Isle-Adam au mois de février dernier et la création d'un grand port fluvial multimodal à Achères, au confluent de la Seine et de l'Oise, porte d'entrée de l'Île-de-France pour les marchandises , avec le pôle de Roissy, desservi à la fois par le métro automatique qui reliera les zones majeures d'activité Roissy, Orly, La Défense, Saclay, Massy, Clichy-Montfermeil, Noisy-le-Grand, Saint-Denis-Pleyel et les principaux centres d'habitat, et le futur CDG Express reliant l'aéroport à la gare de l'Est, via Le Bourget, sans oublier la desserte nécessaire de l'est du ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier :

... du Grand Paris. J'estime pour ma part qu'il nous appartient de l'y intégrer. Les projets validés par le Président de la République préexistaient au projet du Grand Paris. Leur adoubement n'a consisté qu'à les reconnaître d'intérêt national ou international. Plutôt que de larmoyer, il nous faut prouver qu'il y a du potentiel dans le Val-d'Oise, que celui-ci peut constituer la porte d'entrée de l'Île-de-France pour les échanges commerciaux, tant par la voie fluviale que par les voies aérienne et ferroviaire. Le projet de loi qui nous est soumis pose les bases d'une réflexion sur ce que doit représenter l'avenir économique de la région capitale. Et, par cette question, c'est l'avenir du Val-d'Oise qui est indirectement concerné. J'ai conscience que le Grand Paris ne doit pas être un sujet fourre-tout, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...d'administration c'est notamment le cas de l'EPAD, modeste EPIC que vous connaissez peut-être, mes chers collègues Sur le fond, nous proposons la suppression de cet article parce que nous ne comprenons pas pourquoi l'État et le secrétaire d'État veulent manifestement contourner l'ensemble des institutions existantes qui permettent tout à fait de lancer un grand plan d'aménagement de la région Île-de-France, pour peu que l'État dégage les moyens financiers suffisants. Région, départements, communes, schémas directeurs et syndicats des transports sont des instances légitimes, démocratiques et compétentes. Pourquoi vouloir les contourner par la création d'un EPIC aux ordres de l'exécutif et composé de représentants de l'État ? Est-ce pour contourner le vote des citoyens qui ne donnent pas toujours la...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

Dans ce contexte de compétition mondiale, ce projet de loi affiche d'emblée un objectif ambitieux : « susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les grands territoires stratégiques de la région Île-de-France, le développement économique durable, solidaire et équilibré de la région capitale, au bénéfice de l'ensemble du territoire national. » En tant que maire de Courbevoie, l'une des principales villes du quartier de La Défense, je ne peux qu'adhérer avec enthousiasme à un tel projet. Notre intérêt est que tous les acteurs travaillent ensemble pour relever ce formidable défi. Ce projet de loi va en...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski :

En ce qui concerne le coût, le chiffre de 25 milliards d'euros à l'horizon 2025 est avancé, sachant que parallèlement 12 milliards seront nécessaires pour moderniser le réseau et les matériels existants, comme l'affirmait notre collègue Gilles Carrez. Il conviendra sans doute de mieux articuler le Grand Paris avec les obligations du Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, tant pour les projets et les financements que pour le calendrier. S'agissant de la méthode d'élaboration du schéma, il est primordial que la concertation et la transparence soient les règles directrices. Rien ne serait pire qu'un schéma dessiné de manière technocratique, loin des réalités locales. Dans cet esprit qui doit nous animer, l'article 3 formalise « la participation du public...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

...transports au STIF ont été censurées au titre de l'article 40. Nous proposions que le réseau soit conçu par le STIF et que celui-ci en pilote la maîtrise d'ouvrage. Autant de propositions qui sont passées à la trappe de la recevabilité financière. C'est pourquoi à l'alinéa 2, après le mot « élaborer », nous proposons d'insérer les mots « en étroite concertation avec le syndicat des transports d'Île-de-France. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Albarello, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement a été rejeté par la commission. Je voudrais simplement rappeler à mon collègue Roland Muzeau que l'alinéa 6 de l'article 2 précise : « Il est établi après consultation du Syndicat des transports d'Île-de-France, créé par l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs en Île-de-France. »

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

...echnique, vous ne faites pas avancer les choses. Nous ne pouvons pas aborder le sujet du Grand Paris sans poser d'abord, au niveau où c'est nécessaire, la question de la solidarité financière je n'ai même pas dit « sans la résoudre ». Beaucoup de nos collègues de province l'ont dit en commission : ils ne comprennent pas toujours pourquoi l'État interviendrait massivement en faveur de la région Île-de-France ; ils ont le sentiment, sans doute injustifié, que l'État se préoccupe plus de la région capitale que des autres. Dans aucune autre région la richesse fiscale pour nos collectivités locales n'est aussi inégalement répartie. Or cette question n'est posée ni dans votre projet ni même dans la réforme de la taxe professionnelle qui laisse de côté, de façon invraisemblable, la problématique de la pér...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Ce n'est pas le Grand Paris dans ce cas-là, c'est la région Île-de-France !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

J'ignore si l'on a déjà parlé de la nécessaire adéquation du texte avec le schéma directeur de la région Île-de-France, mais cet amendement en est l'occasion. (Sourires.)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Lepetit :

...n suis sûre, l'aménagement de notre métropole au XXIe siècle. Comment peut-on élaborer un texte et particulièrement un schéma de transport pour le XXIe siècle dans le cadre obsolète du SDRIF 1994 ? Je vois là une contradiction. C'est pourquoi nous nous permettons d'insister en présentant cet amendement n° 78. Contrairement à ce que vous nous avez expliqué, le schéma directeur d'aménagement pour l'Île-de-France a évolué. De toute façon, le conseil régional ne peut pas procéder à sa révision puisqu'il est bloqué par le Gouvernement. Enfin, j'en profite, puisque nous en sommes à notre dernier amendement, pour dire un mot sur l'ensemble de l'article 1er. Je relèverai, comme mes collègues, qu'il a évolué grâce à la commission et grâce aux amendements que nous avons les uns et les autres déposés. Nous y avo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

... préoccupations des habitants et combien il s'avère, faute d'un réel travail de concertation, en total décalage avec les politiques conduites par les collectivités locales, régionales et départementales. Ce qui est vrai de l'action en faveur des transports, de l'amélioration des services publics ou du logement l'est aussi dans le domaine de l'environnement. L'actuel schéma directeur de la région Île-de-France définit à moyen terme - et après une réelle concertation, ce qui n'est pas le cas de votre texte - les perspectives souhaitables en matière d'aménagement du territoire, d'évolution environnementale et socio-économique ; il constitue à cet égard un élément incontournable de la réflexion sur l'avenir de la région capitale, que vous évacuez de votre projet de loi. On nous a expliqué ce matin que ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Le texte ne précise pas non plus si ces filiales pourraient agir hors du périmètre d'intervention stricto sensu réseaux de transport du Grand Paris et aménagements qui leur sont liés , voire hors de l'Île-de-France : la Société du Grand Paris pourrait-elle intervenir dans le Grand Lyon, le Grand Toulouse ou le Grand Marseille ? C'est une vraie question, d'autant que l'on perçoit mal l'intérêt de créer des filiales, si ce n'est un intérêt financier qui assujettirait cet établissement public à la logique du code du commerce.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

...n dehors du caractère aléatoire de ces recettes : alors que l'un de nos principaux sujets de préoccupation est de construire du logement social, il est évident que la valorisation des terrains créera une distorsion défavorable au logement, et singulièrement au logement social. Par ailleurs, lorsque vous nous annoncez que l'État va augmenter sa dette de 21 milliards d'euros au profit de la région Île-de-France, je suis prêt à entendre ce discours. J'ai bien compris qu'il y aurait 4 ou 5 milliards de dotation ; or, au regard des finances du pays, cette dotation s'appelle tout simplement un déficit supplémentaire de l'État. En outre, l'État va emprunter une quinzaine de milliards d'euros ; personnellement, cela ne me choque pas. Toutefois, j'aimerais discerner la politique de l'État, au lendemain du gra...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Dell'Agnola :

Mes chers collègues socialistes, vous y alliez allègrement avec les milliards ! Nous, nous sommes restés à 26 milliards. Vous, vous auriez dépensé 24 milliards de plus en une année, alors que le plan du secrétaire d'État s'étale sur quarante ans. Cela n'a rien à voir avec le vôtre. Son projet ambitieux comporte, lui, des éléments de sûreté qui devraient vous rassurer. En Île-de-France, on a passé des années à être en retard dans les transports, à construire comme si c'était du Monopoly, à édifier des quartiers au milieu de rien et à attendre des années que les transports et les services suivent. Pour une fois que l'on fait quelque chose d'intelligent dans cette région, c'est-à-dire qu'on commence par le début en faisant d'abord du transport avant de créer autour les équipement...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Nous demandons la suppression de l'article 1er car, malgré les modifications apportées par la commission, sa rédaction actuelle est en inadéquation avec les besoins et les potentialités de la région Île-de-France. Dans sa rédaction originelle, l'article 1er fixait comme objectif d'«unir les zones les plus attractives de la capitale et de la région Île-de-France ». En commission, le rapporteur a relevé que ces qualificatifs étaient trop « stigmatisants », et qu'ils pouvaient avoir pour conséquence la relégation de territoires jugés non attractifs. Or, la rédaction nouvelle de l'article 1er n'est guère pl...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jego :

parce que tout le monde n'arrive pas à se mettre d'accord sur les objectifs. Au bout du compte, c'est le voyageur qui en subit les conséquences car pendant qu'un tel n'arrive pas à accorder sa stratégie avec tel autre, les projets n'avancent pas. À cet égard, je salue le choix fait par le Gouvernement de prendre une part prépondérante dans le développement de la région Île-de-France en finançant un équipement structurant porteur d'avenir. C'est une première, et nombre d'autres régions nous envient aujourd'hui.