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Interventions sur "données"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je profiterai de l'examen de l'article 1er pour réagir à quelques-unes des explications que nous a données ce matin M. le rapporteur après la discussion générale. Nous avons débattu sur la façon dont il fallait lire la décision du Conseil constitutionnel du 27 juillet 1994 sur la dignité et vous nous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que deux lectures presque opposées pouvaient être faites. Je ne suis pas de cet avis, permettez-moi de vous le dire. La décision du Conseil constitutionnel de 1994 c...