Interventions sur "CADES"

Il ressort de nos débats que les instruments qui permettent de prendre en charge les déficits cumulés de la protection sociale sont saturés, aussi bien l'ACOSS que la CADES, si l'on ne suscite pas pour cette dernière des ressources nouvelles. Il apparaît également que les prévisions 2010-2013 ne sont pas tenables, et vont dans le sens d'une aggravation de la situation de ces instruments. Enfin, le déficit de la protection sociale et le déficit du budget général ne sont pas de même nature. Si, en période de crise, une certaine souplesse est concevable par rapport au ...

Il s'agit d'un amendement d'appel à la réouverture de la CADES. Je propose de relever le taux de la CRDS, ce qui devrait permettre de couvrir une reprise par la CADES des déficits enregistrés en 2009 par le régime général et le fonds de solidarité vieillesse. J'avoue, mes chers collègues, qu'après la première partie du projet de loi de finances, il paraît difficile de soutenir une augmentation de la CRDS sans une contrepartie d'équité qui a été écartée, du ...

... tournera autour de 61,6 milliards d'euros, avec le FSV. C'est à chaque génération de financer ses propres dépenses. Proposer que l'ACOSS puisse emprunter 65 milliards est déraisonnable. Qu'en sera-t-il des déficits 2011-2012 ? C'est pourquoi, en accord avec les propositions de la Cour des comptes notamment le rapport de Mme Ruelland , le Nouveau Centre propose de transférer les déficits à la CADES ce qui semble logique et de les financer par une augmentation du CRDS de 0,2 point, passant de 0,5 % à 0,7 %. La durée de vie de la CADES s'achève en 2021 ; il ne faudrait pas aller au-delà, ce qui serait regrettable. L'augmentation que nous proposons est relativement modeste et permet d'assurer l'avenir. Elle ne pèsera guère sur le pouvoir d'achat alors que, dans le même temps, il est prop...