Interventions sur "insertion"

Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances (no 1967, annexe 43, no 1971). La parole est à M. Jean-Marie Binetruy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

..., madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, monsieur le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, monsieur le président de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, après avoir connu, en 2009, un changement de périmètre qui s'est traduit par le transfert du programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » à la mission « Ville et logement », et celui du programme « Protection maladie des publics défavorisés » à la mission « Santé », la maquette de la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » est identique dans la forme pour l'année 2010. Sur le fond, néanmoins, elle révèle des évolutions très importantes. Les crédits de la mission ont fait l'objet d'un avis...

...r le travail effectué sous la présidence denotre collègue Yves Nicolin. Le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » dernier de la mission, est, contrairement aux précédents, essentiellement constitué de dépenses de personnel et de fonctionnement. En effet, il finance les moyens humains et le fonctionnement des programmes opérationnels des missions « Solidarité, insertion et égalité des chances » et « Santé », et de deux programmes de la mission « Ville et logement ». Doté de 1,1 milliard d'euros, il intégrera, en 2010, la mise en place des agences régionales de santé, la réforme de l'administration centrale des politiques sanitaire et sociale, et la reconfiguration des services déconcentrés, dans le cadre de la revue générale des politiques publiques. Pour être ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, examiner le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » dans le contexte économique et social que nous connaissons n'est pas neutre. En effet, le nombre de nos concitoyens en situation d'exclusion s'accroît, éloignant d'autant les objectifs annoncés de réduction de la pauvreté dans notre pays. Plus que jamais, il est nécessaire de disposer d'outils performants tant pour les politiques de prévention que pour l'accompagnement et...

...if sont plus nombreux que pour ceux qui, auparavant au RMI, ont basculé vers le RSA socle. Monsieur le haut commissaire, doit-on en déduire que les éléments dits de train de vie seront bientôt pris en compte pour la détermination du montant du RSA ? Les mêmes dénoncent aussi l'obligation faite à l'allocataire de s'inscrire à Pôle emploi sous peine de sanctions, car c'est basculer de la logique d'insertion qui prévalait du temps du RMI vers la reprise d'activité obligatoire, quelle que soit la qualité du travail proposé, y compris pour des emplois précaires, notamment ces temps partiels contraints dont les femmes sont les premières victimes. Or il faut rappeler que le chômage n'est que rarement volontaire et que les freins à la reprise d'emploi peuvent être aussi des problèmes de santé, de transpor...

...e lorsqu'elle se traduit par du chômage et de la précarité, car elle touche directement les plus faibles, les plus fragiles de nos concitoyens. Ce qui doit déjà être un souci constant en période de croissance, devient une exigence prioritaire dans une telle situation, où il nous faut renforcer et adapter nos dispositifs de lutte contre les exclusions, contre la pauvreté. La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » voit ainsi ses moyens progresser de façon significative. Les autorisations d'engagement passent de 11,16 milliards d'euros dans la loi de finances initiale 2009 à 12,36 milliards dans le projet de loi de finances 2010, en hausse de 10,7 %. Les crédits de paiement progressent de 11,13 à 12,37 milliards, soit une augmentation de 11,10 %. Le programme « Lutte contre la pauv...

...09. Les mesures de l'évolution du chômage ont aussi montré combien la crise affectait très directement les plus faibles de notre société. Il convient de saluer l'engagement du Gouvernement, décliné sous la forme de mesures exceptionnelles, qu'il s'agisse du versement, en avril dernier, d'une prime de solidarité active de 200 euros à quatre millions de personnes allocataires du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation parent isolé, salariés modestes et chômeurs dont les revenus justifient qu'ils bénéficient des aides au logement , du versement, en juin dernier, d'une prime exceptionnelle de 150 euros à trois millions de familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés de plus de 6 ans et bénéficiant de l'allocation de rentrée scolaire, ou encore du versement d'une prime exceptionn...

...oeur du budget examiné aujourd'hui. Un budget qui doit être manié avec une certaine précaution puisque son incontestable augmentation traduit évidemment, pour l'essentiel, la montée en puissance du RSA. L'on pourrait s'y tromper : cette croissance budgétaire traduit-elle tout simplement un renforcement de la lutte contre les exclusions, les précarités et les pauvretés, bref d'une politique pour l'insertion ? Malheureusement, nous ne pouvons, à ce stade, conclure en ce sens. En effet, la montée en puissance budgétaire n'est, pour l'essentiel, que l'effet mécanique du versement des allocations à des bénéficiaires plus nombreux qu'auparavant. Je rappellerai quelques données simples pour essayer d'apprécier l'impact à ce stade, j'y insiste du RSA. Ce que l'on appelle le RSA « socle », qui reprend,...

...n'a cessé de critiquer les politiques d'assistance. Je ne dis pas que je partage ce sentiment. Comme les autres députés siégeant sur les bancs de la gauche, je n'ai jamais pensé que le RMI traduisait une politique d'assistance. Voilà effectivement bien longtemps que, contrairement à ce que prétendent la droite, la majorité et le Gouvernement, la lettre « I »de RMI a donné lieu à des politiques d'insertion.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, les champs d'action de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont vastes. Je me limiterai à aborder deux points, auxquels je suis particulièrement attentive. En premier lieu, je voudrais revenir au débat que nous avons eu en commission sur le travail de notre rapporteur pour avis concernant l'accompagnement des jeunes en difficulté, puisque c'est bien là que commence pour beaucoup la spirale infernale de l'exclusion sociale. Il e...

... garanties car, je le rappelle, si, en 2007, le nombre de travailleurs handicapés dans la fonction publique représentait 4,4 % des effectifs totaux, cette proportion avait en réalité baissé de 1,71 % par rapport à l'année précédente. De plus, ces chiffres globaux sont sujets à caution. En effet, encore une fois, le ministère de l'éducation nationale est exonéré de sa contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, car dans le calcul des effectifs de personnes handicapées de ce ministère sont intégrés les auxiliaires de vie scolaire. Où en sommes-nous sur ce point ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le haut commissaire, chers collègues, le budget de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » témoigne de la volonté du Gouvernement et de notre majorité de tout mettre en oeuvre pour tenir les engagements pris en faveur des personnes handicapées. Entre 2007 et 2012, l'allocation aux adultes handicapés aura été revalorisée de 25 %, 50 000 nouvelles places en établissements spécifiques ont été créées en cinq ans, enfin des moyens supplémentaires ont été alloués aux...

Ma question s'adresse à M. le haut commissaire, elle porte sur le million de jeunes les plus éloignés de l'emploi et en voie ou en danger d'exclusion faute d'une insertion professionnelle durable. Nous le savons tous, sur deux ans, le chômage des jeunes a augmenté de plus 30 % plus 50 % chez les jeunes garçons alors que les entrées dans les mesures pour l'emploi ont baissé de 20 % : d'un côté, une hausse de 200 000 demandeurs d'emploi, de l'autre, une baisse de 200 000 entrées dans les mesures pour l'emploi. Je voudrais exprimer quelques inquiétudes et faire u...

... sur la politique de la jeunesse. Il traite en effet de la lutte contre le décrochage scolaire, de la santé des jeunes, de leurs ressources et de la situation des étudiants. Monsieur le haut commissaire, pouvez-vous nous rappeler l'équilibre d'ensemble de ce plan, notamment en termes budgétaires ? Qu'en est-il de l'articulation entre le RSA jeunes et les autres dispositifs destinés à favoriser l'insertion des jeunes les plus en difficulté ?

Ma question concerne la mise en oeuvre des nouvelles modalités de conventionnement des SIAE, les structures d'insertion par l'activité économique. La circulaire du 10 décembre 2008 définit les relations des SIAE et de la direction départementale de l'emploi et de la formation professionnelle dans le cadre d'un échange appelé « dialogue de gestion », dont Pôle emploi est curieusement absent. Elle conditionne le conventionnement des SIAE par des indicateurs essentiellement centrés sur le retour à l'emploi, tâche j...

...vent cependant arbitrer en permanence entre revenu du travail et ressources liées à l'allocation handicap. Ne faut-il pas prendre des mesures complémentaires en la matière ? Les personnes handicapées ont-elles toujours le bon niveau d'information sur leurs droits en termes de cumul des revenus d'activité et des ressources liés à la compensation du handicap ? Ces questions sont importantes pour l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. Enfin, je souhaite évoquer la situation des familles monoparentales. Le soutien en faveur de ces familles mérite une attention toute particulière. Ces personnes peuvent se trouver dans des situations très délicates d'un point de vue psychologique et financier, particulièrement au moment de la rupture conjugale. Ce moment de fragilité particulie...

J'appelle les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », inscrits à l'état B.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». (Les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sont adoptés.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs à la solidarité, à l'insertion et à l'égalité des chances.

...programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » atteignent 5,840 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 5,885 milliards d'euros en crédits de paiement. Un léger repli, de 145 millions, s'explique par l'extinction de certains contrats aidés : le SEJE, soutien à l'emploi des jeunes en entreprise, les emplois jeunes et les contrats emploi solidarité. La mise en place du contrat unique d'insertion prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le RSA a également des conséquences sur la présentation des crédits sur le programme n° 102. À partir du 1er janvier 2010, ce nouveau contrat aidé se déclinera en deux versions : le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le CUI-CAE, dans le secteur non marchand, en remplacement de l'ancien contrat d'accompagnement dans l'emploi et du contrat d'a...