Interventions sur "chambre"

Compte tenu de la difficile discussion que nous avons eue hier sur les modalités de financement des chambres de commerce et d'industrie au-delà de 2010, nous souhaitons reposer le problème à cet article. Le rejet de l'amendement Laffineur, qui permettait d'inclure le financement des CCI dans la cotisation à la valeur ajoutée laisse entier le problème. D'ailleurs, notre rapporteur général ne s'y est pas trompé, lui qui dans son rapport sur les conditions générales de l'équilibre financier précise que le...

Je voudrais interroger le Gouvernement sur le financement des chambres de commerce et d'industrie. Le rejet de l'amendement de M. Marc Laffineur pose en effet problème. Je ne comprends pas bien la logique du système. Vous avez, madame la ministre, avec raison, supprimé pour les entreprises la fiscalité reposant sur l'investissement c'est la suppression de la taxe professionnelle. S'agissant en revanche des chambres de commerce, vous maintenez, en quelque sorte vi...

C'est en tout cas ce qu'il me semble avoir compris de la longue discussion d'hier. C'est comme si, dans une des belles églises de ma ville d'Auxerre, on détruisait tout sauf le pilier central de la crypte pour qu'il diffuse de la lumière sur cette pauvre chambre de commerce d'Auxerre que mon père a présidée pendant dix ou quinze ans. Au fond, supprimer les chambres de commerce est une vieille idée du Gouvernement, pour voir comment s'organise entre les chambres de commerce et les structures professionnelles ou interprofessionnelles, la concertation avec le Gouvernement. Il est clair que les chambres de commerce sont souvent dirigées par des notables qui...

Le MEDEF joue à contretemps et vous en avez peur. Les présidents de chambre de commerce sont là, humblement, ils viennent vous trouver presque un genou à terre et vous leur accordez pour 2010 un RMI sans aucune certitude pour les années suivantes. Permettez-moi de vous dire que dans la structure intellectuelle qui fonde votre raisonnement, je ne vois pas en quoi la part virtuelle qui sera la base du financement des chambres de commerce correspond à une réalité profonde, ...

Je m'inscris dans la lignée des propos tenus tant par M. Jean Launay que M. Jean-Pierre Soisson, à l'exclusion bien sûr de la conclusion de ce dernier puisque je ne tiens pas à ce que l'on supprime les chambres de commerce. Je voudrais revenir concrètement sur ce que représentent aujourd'hui les CCI dans notre pays. Personne n'oublie que notre territoire compte 148 CCI départementales et 21 CCI régionales, qu'elles emploient en tout 30 720 salariés et gèrent un budget de 4,2 milliards dont 1,161 milliard provient de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle, soit environ 27 %. Nous devons aujou...

Difficile de produire un réquisitoire plus sévère que celui qui vient d'être énoncé par M. Jean Launay, M. Jean-Pierre Soisson et Mme Catherine Vautrin. Je crois que le problème du financement des chambres de commerce et d'industrie n'est que la première conséquence, du moins dans l'ordre chronologique, car ce ne sera sans doute pas la plus grave, du choix fait par le Gouvernement et imposé au Parlement du financement de la réforme des collectivités locales. Là où mes collègues déplorent une absence de méthode, je serais tenté au contraire de voir une seule et même méthode : dans les deux cas, le...

Pour avoir été rapporteur de la partie du budget concernant les crédits dédiés au commerce et à l'artisanat, il y a quelques années, j'ai pu mesurer sur le terrain la diversité des chambres consulaires et, surtout, leur implication dans la vie locale, en particulier leur capacité à organiser la formation des apprentis. Il me semblait avoir entendu que le Gouvernement, madame la ministre, nourrissait l'ambition de relancer la formation des futurs chefs d'entreprise, l'apprentissage et l'ensemble des contrats permettant de professionnaliser des jeunes. Or toutes ces missions, avec l...

Parlez-vous de la chambre de commerce de Verdun ?

Nous disposons d'une chambre d'industrie et de commerce dans le département de la Meuse qui suffit largement pour réaliser un excellent travail, tout comme la chambre des métiers. Je vais vous faire une confidence que vous ne répéterez pas : leur action s'inscrit totalement dans les perspectives dessinées par la majorité gouvernementale.

...s futures minorités opprimées. Nous ne sommes tout de même pas une réserve ! Si je les défends, c'est parce que, en milieu rural, il y a aussi des ambitions économiques, il y a aussi des salariés qui veulent créer leur entreprise, devenir chefs d'entreprise, créer des emplois. Et sans un développement économique endogène, où en serions-nous aujourd'hui ? Pour répondre au rapporteur général, ces chambres consulaires s'inscrivent tout à fait dans la logique de la révision générale des politiques publiques et elles entendent bien se montrer exemplaires en matière de dépenses. Certes, me répondrez-vous, de nombreuses chambres ne l'ont pas été à une certaine époque. Mais si, au moins, leur gestion se révèle rigoureuse, nous n'en tirerons que du bien. Laissez leur donc, aujourd'hui, le temps de mener...

...tre collègue Jean-Pierre Soisson, fort de son expérience et de sa perspicacité légendaire, a touché du doigt le problème posé par la rédaction gouvernementale de l'article 3 et la raison pour laquelle la commission des finances l'a supprimé. En effet, M. Soisson vient de nous le rappeler : le texte du Gouvernement prévoit que ce sont avant tout les entreprises industrielles qui vont financer les chambres de commerce pour 2010. Quand on examine la répartition de l'assiette « équipements et biens mobiliers », conservée fictivement en 2010 pour financer les chambres de commerce, on constate qu'à 60 %, cette assiette est constituée par des équipements d'entreprises importantes, en général industrielles. C'est la raison pour laquelle la commission des finances a supprimé ce mode de financement pour ...

...ns en sorte que la baisse substantielle du produit de la taxe professionnelle 8 milliards d'euros concerne un peu moins tout un ensemble de petites entreprises de services, même si elles ont leur légitimité, créent des emplois, afin de garantir une plus grande marge de manoeuvre aux entreprises industrielles. Il s'agissait de ne pas solliciter ces dernières à hauteur de 60 % pour financer les chambres de commerce. C'était l'objectif du débat d'hier sur le barème.

Reste que le barème choisi par le Gouvernement étant maintenu, il faut bien financer les chambres de commerce.

On ne peut par conséquent en rester à la suppression de l'article 3. En effet, nous-mêmes avions proposé une solution pour financer les chambres de commerce, mais, dans la mesure où notre proposition n'a pas été retenue, j'invite nos collègues à adopter l'article tout en lançant un message très fort, madame la ministre : nous ne pourrons pas continuer à faire peser le financement des chambres de commerce essentiellement sur l'industrie. C'est d'autant plus logique qu'une grande partie des services rendus par les chambres de commerce pro...

La suppression de l'article était consécutive à la mise en place d'un barème qui n'a pas été adopté hier. Or, soyons lucides : il faut bien financer les chambres de commerce. Je propose donc que nous adoptions l'article 3.

...ments sur les bancs du groupe UMP et du groupe SRC.) Je rappelle quel était l'objet de notre amendement. Il s'agissait de retirer 1,2 milliard d'euros d'impôt sur les entreprises qui sont en situation de concurrence internationale, pour faire en sorte que les petites et moyennes entreprises, au lieu de gagner trois milliards, n'en gagnent que deux. Cela permettait de financer de façon pérenne les chambres de commerce et d'industrie, qui sont bien le reflet du commerce et de l'industrie en France. Voilà quel était l'objet de cet amendement. Et je n'ai en aucune façon l'impression d'avoir rendu un mauvais service à mon pays. Au contraire, j'ai essayé d'améliorer les choses et, dans le même esprit que la suppression de la taxe professionnelle, de rendre plus compétitives nos entreprises industrielle...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur le sujet de l'année prochaine. Vous nous dites que, globalement, les chambres de commerce doivent faire un effort comme tout le monde. Mais je n'ai pas compris que le mot d'ordre était : « moins 5 % partout pour l'année prochaine ». Concrètement, l'amendement qui nous est proposé, outre qu'il pose un problème quant à son principe même, pose un second problème : le revenu des chambres l'année prochaine. Comment peuvent-elles fonctionner avec une réduction brutale de 5 % d...

Je suis désolée, mais je ne veux pas, comme ça, baisser de 5 % les recettes des chambres. C'est le sens des amendements que j'ai déposés, notamment pour porter le financement à 98 % du niveau actuel. Je ne suis pas là pour grappiller, mais le problème est de permettre aux chambres de remplir leurs missions l'année prochaine et de discuter de cette réforme dans de bonnes conditions. Il serait important, madame la ministre, que vous nous disiez comment vous vous situez, entre 95 et 1...

... de territorialisation, peut-être le pensez-vous dans l'instant, mais en réalité, rien dans les actes du Gouvernement ne permet de rassurer la représentation nationale en l'état. Prétendre le contraire ne serait pas très honnête. En tout cas, il ne serait pas lucide, me semble-t-il, de le croire. J'entends bien les jugements que porte le Gouvernement, par la voix de Mme Lagarde, sur l'action des chambres de commerce et d'industrie. Ces jugements seront d'autant plus élogieux que le financement de celles-ci sera passé au peigne fin et qu'elles seront réduites dans leur fonctionnement et dans leurs missions. J'engage vivement les responsables de ces chambres à se méfier de ces propos louangeurs, qui, à mon avis, n'annoncent rien de bon pour leur financement. Avec votre permission, monsieur le pré...

...u départemental. Cela est très sensible sur des dossiers de reconversion, par exemple. Les dispositifs de pôles de compétitivité sont également très concentrés, comme les moyens et l'action d'OSÉO. L'établissement a reçu des moyens considérables, mais il est surtout implanté dans les grandes métropoles et a rarement des échelons d'action au plus près du territoire. La présence près du terrain des chambres consulaires compensait un peu cette situation. Non seulement vous êtes en train de prévoir la réduction de leurs moyens, mais on sait que la réforme qui se prépare aura pour effet de les regrouper, de les régionaliser encore plus. J'attire votre attention sur le problème très sensible des réseaux d'accompagnement des PME sur le territoire. Toutes les PME ne sont pas dans les grandes agglomérati...