Interventions sur "étrangère"

Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères et européennes, mes chers collègues, les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sont de tout petits crédits, s'agissant d'une action primordiale pour notre pays. Cela prouve d'ailleurs qu'avec peu, on peut faire beaucoup et très bien. Je me bornerai à rappeler en vous renvoyant à mon rapport si vous souhaitez des chiffres plus précis que, pour 2010, les crédits de paiement s'é...

...uart de l'ensemble des crédits de la mission « Action extérieure de l'État ». Avec 1 236 postes, il dispose d'un volume d'emplois inchangé par rapport à 2009, soit 206 postes de moins qu'en 2008. Comment espérer qu'avec des moyens aussi modestes, ce programme puisse seulement approcher les objectifs ambitieux qui lui sont assignés de développer une politique d'attractivité en direction des élites étrangères ; de placer la recherche française au plus haut niveau grâce à des partenariats scientifiques et des échanges d'expertise ; de rétablir la langue française comme langue européenne et internationale ? En réalité, le budget proposé accompagne non pas le rayonnement culturel et scientifique de la France, mais le reformatage des services et des moyens imposé par la nouvelle « diplomatie d'influence...

La parole est à Geneviève Colot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, pour l'action de la France en Europe et dans le monde, pour les Français à l'étranger, les affaires consulaires et la sécurité des personnes.

...muns de gestion, la mise en commun de certains moyens tels que les véhicules et le recours à des prestataires de services en sont quelques exemples. En 2010, 255 ETP seront ainsi supprimés. Cette réorganisation et ces mesures de rationalisation sont nécessaires, j'en suis consciente. Je dois néanmoins vous faire part de ma préoccupation et de celles de mes collègues de la commission des affaires étrangères face à la diminution continue des effectifs du ministère qui aura perdu 1 450 ETP en six ans. Il nous semble important de mettre un terme à ce mouvement. Les engagements pris dans le cadre du budget triennal doivent être respectés. Mais il ne serait pas raisonnable que le ministère accepte de nouvelles réductions de ses effectifs au-delà de 2011. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à...

Monsieur le ministre, la commission des affaires étrangères a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l'État », modifiés par l'amendement de M. Rochebloine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

La parole est à M. François Rochebloine, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le rayonnement culturel et scientifique.

..., de la part de vos services, les réponses à mon questionnaire budgétaire du mois de juillet. Je remercie d'ailleurs ces services d'avoir fait diligence, cette année encore. Mais comme chaque année, une fois connu le projet de loi de finances, de nouvelles questions sont soulevées. J'ai pu vous en poser quelques-unes, monsieur le ministre, lors de votre audition devant la commission des affaires étrangères, le 13 octobre dernier. Cependant, tous les collègues ici présents qui sont chargés d'un rapport spécial ou d'un avis budgétaire savent bien que rien ne remplace une réunion de travail avec les membres du cabinet du ministre pour entrer dans le détail. C'est ainsi que l'on peut vraiment éclairer le vote des collègues en commission puis dans l'hémicycle. Je regrette donc que nous ayons dû cette ...

Pour finir ce petit préambule, j'avoue que le calendrier ne m'a pas aidé cette année car au moment où se tenait la réunion de la commission des affaires étrangères sur le budget, vous n'aviez pas encore fait connaître, monsieur le ministre, votre décision sur l'un des aspects majeurs de la réforme de notre réseau culturel à l'étranger. J'y reviendrai en conclusion de mon propos. Cependant, nous connaissions déjà la mesure phare de ce projet de budget concernant l'action culturelle extérieure. C'est une excellente nouvelle, dont vous avez tout lieu de vous...

...t. Il reste donc à faire en sorte que la montagne n'accouche pas d'une souris comme on le dit également en jargon cycliste ! Monsieur le ministre, nous avons bien l'intention de vous y aider. La mission d'information que je préside y travaille. Elle rendra ses conclusions au printemps prochain. Mes chers collègues, comme ma collègue Geneviève Colot, je vous indique que la commission des affaires étrangères a émis, à l'unanimité, un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », modifiés par l'amendement que je lui avais soumis pour limiter la coûteuse mesure de gratuité en faveur des enfants français scolarisés dans les lycées français à l'étranger. Nous en reparlerons tout à l'heure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les deux rapporteurs pour avis de la commission des affaires étrangères ont déjà dit dans quel sens nos collègues s'étaient prononcés. Je ne répéterai donc pas ce qu'ils ont fort bien exposé, sauf pour souligner, à la fin de mon propos, l'adoption à l'unanimité de l'amendement de François Rochebloine. Auparavant, je voudrais faire quelques remarques sur ce projet de budget du Quai d'Orsay pour 2010. Il n'y a pas de meilleure occasion que notre débat d'aujourd'hui p...

... seconde, première ou terminale dans un lycée français à l'étranger. Là encore, la situation est tendue pour les gestionnaires sur le terrain. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'insister sur cette question de la scolarité des enfants français à l'étranger, comme l'ont largement fait Geneviève Colot et François Rochebloine. La commission des affaires étrangères a en effet, comme l'an dernier, voté à l'unanimité un amendement aux crédits de la mission « Action extérieure de l'État » sur ce thème, déposé par notre rapporteur, François Rochebloine ; je voudrais en préciser ici les raisons. Dès l'automne 2008, nous avions appelé l'attention du Gouvernement sur les effets pervers que risquait d'entraîner une prise en charge à 100 %, à l'aveugle, en quelque...

...eur le ministre. François Rochebloine nous indiquait en commission que 50 millions d'euros seraient immédiatement nécessaires à la simple mise aux normes de l'ensemble du parc immobilier que l'AEFE doit gérer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois avoir suffisamment montré la rareté des crédits disponibles au sein du projet de budget du ministère des affaires étrangères et européennes. J'y vois une excellente raison pour les employer de manière encore plus équitable et plus efficace. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Monsieur le ministre, dans la première partie de mon intervention, prononcée au nom du groupe socialiste, je me dois de parler de vos crédits budgétaires. Il nous faut en effet chercher les raisons du manque d'enthousiasme avec lequel vous les avez présentés en commission des affaires étrangères. Votre ministère émarge à 2,6 milliards d'euros ; vous avez parlé de « réforme en profondeur du réseau diplomatique préservant le coeur du métier » tout est dans le « préservant » et permettant de « rendre des emplois sur l'autel de la rigueur collective ». Il faut traduire ! « Rendre des emplois sur l'autel de la rigueur collective », cela veut dire perdre 255 emplois cette année. « Préser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la discussion sur le budget de la mission « Action extérieure de l'État » appelle en premier lieu une série de remarques sur les grands axes de la politique étrangère de la France présentés par le Chef de l'État devant la conférence des ambassadeurs, qui s'est tenue cette année le 29 août. S'agissant de la réintégration de la France dans les structures militaires de l'OTAN, nous avions dénoncé l'argument fallacieux qui consistait à prétendre que notre pays gagnerait ainsi de l'influence. La prétendue nouvelle influence de la France dans l'OTAN, on peut la mes...

...largie. Ce débat que nous avons aujourd'hui est d'autant mieux venu qu'à la suite des préconisations du Livre blanc de 2008, le ministère entre actuellement dans une nouvelle phase de son ambitieuse réorganisation. Derrière un budget en augmentation, il y a ainsi de réels efforts, que je tiens à souligner, en termes de maîtrise des dépenses publiques. Déclinée au niveau du ministère des affaires étrangères et européennes, la réforme de l'État a conduit à la modernisation de l'administration centrale. Si nous disposons toujours du deuxième réseau diplomatique au monde, nos ambassades verront désormais leur format et leur vocation rationalisés et modulés en fonction de nos intérêts stratégiques sur place, ce qui conduira, par exemple, à la transformation d'une trentaine d'ambassades en « postes de p...

...ses frontières. Celle-ci résulte d'un choix autant politique que culturel, celui de faire vivre notre vision du monde. Avec le deuxième réseau diplomatique sur le globe, notre pays se doit de partager sa culture, de propager l'esprit des Droits de l'homme et nos valeurs républicaines. À l'heure où il est primordial de tenir compte de la RGPP et des préconisations du Livre blanc sur la politique étrangère, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes est en hausse, et je m'en félicite. En effet, avec une autorisation d'engagement de plus de 5 milliards d'euros, cette mission connaît une augmentation globale de 11 % par rapport à 2009. Il s'agit non pas d'un manque de rigueur budgétaire mais, au contraire, d'une volonté de renforcer profondément nos réseaux tout en réduisant nos d...

...yons reçu d'explication sur les raisons de cette évolution brutale. Les travaux universitaires contribuant à notre rayonnement scientifique ne sont pas mieux lotis et voient leurs crédits d'intervention amputés de près de 11 %. Cette régression frappe aussi bien le financement des bourses de recherche que celui des programmes d'échanges scientifiques et techniques entre universités françaises et étrangères. Monsieur le ministre, vous nous présentez un budget en trompe-l'oeil qu'une dotation technique à l'AEFE permet de présenter comme en légère progression, mais où tous les postes stratégiques enregistrent en réalité un recul important. Si le programme de rayonnement scientifique et culturel conditionne, comme l'a écrit Nicolas Sarkozy, « le rôle de notre pays dans le monde, l'avenir de nos indu...

...s mérite d'être à nouveau débattu. Il le mérite plus encore en période de crise où son financement impose de sacrifier les autres instruments de notre rayonnement culturel et scientifique. C'est ce débat que nous attendons et je ne doute pas, si toutefois votre gouvernement respecte le travail du parlement, celui du rapporteur François Rochebloine et le vote unanime de la commission des affaires étrangères présidée par M. Poniatowski, que nous aurons ce débat. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J'ai écouté avec attention le 13 octobre dernier le ministre des affaires étrangères et européennes nous présenter le projet de budget de la mission action extérieure de l'État. Je puis vous dire que l'intention concorde bien avec la volonté de notre groupe de voir progresser le budget de notre diplomatie. Progression et stabilité sont donc les deux mamelles de ce budget, deux atouts de bon augure pour la place de la France et de « son pacte plusieurs fois millénaire entre sa g...