Interventions sur "dirigeant"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (nos 1896, 1955).

...sur un sujet qui a fait l'objet de beaucoup de réflexions et de prises de positions publiques, et je dirai même de beaucoup de scandales, mais paradoxalement de peu d'initiatives concrètes depuis le début de la crise. Soucieux de placer chacun devant ses responsabilités, le groupe SRC a déposé une proposition de loi visant à rendre plus justes et transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché. Il importe en effet de tirer les conséquences législatives d'un constat unanimement dénoncé sur tous les bancs de notre hémicycle. Pour mémoire, je rappellerai que la rémunération moyenne des équipes dirigeantes du CAC 40 est passée de 800 000 euros en 1998 à tenez-vous bien plus de 2 millions d'euros en 2007, soit une hausse de 150 %. La part des ...

... l'on croyait révolues du moins tant qu'ils bénéficiaient du soutien capitalistique de l'État. L'heure est donc venue, pour le législateur, de prendre ses responsabilités. Certains de nos partenaires économiques, et non des moindres, ont d'ailleurs pris des mesures législatives. Je pense notamment à l'American Recovery and Reinvestment Act du 17 février 2009, qui plafonne les rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'État fédéral américain, et à la loi fédérale allemande du 31 juillet 2009, qui encadre davantage le régime des stock-options outre-Rhin. La version initiale de la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui procédait du même esprit pragmatique à travers trois objectifs. Le premier de ces objectifs consistait à réduire les rémunérations des dirigeants et des op...

Cela nous arrive ! Nous avons déposé, en avril de cette année, une proposition de loi visant à supprimer les bonus et à limiter les rémunérations des dirigeants dans les entreprises recapitalisées par l'État et faisant donc appel aux fonds publics. Qu'a fait la majorité présidentielle ? Elle a voté contre. Nous sommes bientôt à la fin du second semestre, et force est de reconnaître que rien ou presque rien n'est venu. Ou plutôt si : à peine la bourse se redressait-elle et avec elle les profits des banques , que celles-ci provisionnaient de façon sca...

C'est indécent. Cette explosion des rémunérations devient encore plus indécente quand elle concerne des entreprises qui ont fait appel aux fonds publics. Peut-on accepter que l'argent public serve à verser des rémunérations excessives à des dirigeants dont l'entreprise a été sauvée de la faillite par le contribuable ?

C'est pourquoi cette proposition de loi reprend l'objectif que nous avions déjà avancé en avril : plafonner les rémunérations des dirigeants des entreprises qui ont bénéficié d'une aide publique à vingt-cinq fois le salaire le plus bas de l'entreprise.

...a dérive des rémunérations. C'est comparable à la mesure prise par le Président Obama aux États-Unis, qui a limité les rémunérations à 500 000 dollars, soit environ 300 000 euros, dans les entreprises recapitalisées. C'est cohérent aussi avec les rémunérations les plus élevées du secteur public. Cependant, cette proposition de loi va bien au-delà. Certes, elle vise à rendre les rémunérations des dirigeants de société plus transparentes grâce à l'instauration d'un comité des rémunérations indépendant, mais elle tend aussi à faire en sorte que, dans chaque entreprise, les actionnaires jouent pleinement leur rôle : que le conseil d'administration propose au vote de l'assemblée générale des actionnaires, après consultation du comité d'entreprise, un rapport entre la plus basse et la plus haute rémunér...

Il s'agit de demander que, dans les sociétés, les actionnaires jouent pleinement leur rôle et qu'il y ait une transparence sur les rémunérations. Elle introduit aussi une limitation aux parachutes dorés et aux retraites chapeaux. Une protection raisonnable pour les dirigeants d'entreprises ne doit pas servir à verser des rémunérations excessives d'autant plus scandaleuses que, souvent, l'entreprise va mal. Mon collègue a rappelé certains exemples. On se souvient aussi de Thierry Morin quittant l'entreprise Valéo en difficulté avec plus de trois millions d'euros, ou encore d'Antoine Zacharias quittant Vinci avec treize millions d'euros. Pour éviter que ne se prolonge...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise financière qui nous frappe aujourd'hui comme bon nombre de pays de la planète a marqué un tournant dans la conception et l'organisation de l'économie de marché. Par ailleurs, de manière compréhensible, les opinions publiques s'indignent de plus en plus face au montant exorbitant de certaines rémunérations de dirigeants ou d'opérateurs, a fortiori lorsqu'elles se conjuguent avec des plans sociaux et de mauvais résultats ayant parfois des conséquences sur l'ensemble de la société.

Ces dirigeants sont vos copains !

... lois de notre assemblée, traditionnellement très impliquée dans les sujets relatifs aux régulations de l'économie, n'est pas restée à l'écart des débats en cours. C'est ainsi qu'a été mise en place, en décembre 2008, une mission d'information sur le sujet. J'ai d'ailleurs eu l'honneur d'être le rapporteur du premier volet des réflexions, lequel porte plus spécifiquement sur les rémunérations des dirigeants des grandes sociétés cotées et des opérateurs des marchés financiers. Comme vous le savez, le rapport, déposé juste avant l'été, formule seize propositions, et a été approuvé à l'unanimité des membres de la mission. La solution n'étant pas seulement franco-française, les deux premières propositions appelaient à un engagement international, notamment dans le cadre du G20 et de l'Union européenne....

...ant le même objectif qu'elle. En effet, la mondialisation de l'économie appelle des réponses transnationales ou, à tout le moins, présentant un minimum de coordination. Pour autant, rien n'interdit à chaque pays de mettre en place, à son niveau, un certain nombre d'ajustements législatifs ; c'est, j'imagine, l'objet de votre proposition de loi. Mais vous proposez de plafonner la rémunération des dirigeants de société et la rémunération variable des opérateurs de marché, et de supprimer la plupart des stocks-options, tout en conservant, assez curieusement, un système de retraites chapeau certes plafonnées : vous n'avez guère été hardis sur ce point ! (« Allez-y ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Je rappelle que la commission des lois a adopté à l'unanimité le rapport de la mission d'informatio...

...e qui fut traité par le mépris le plus total. Nous récidivons aujourd'hui, comme c'est notre devoir et notre responsabilité. Je mesure néanmoins la difficulté d'une telle tentative : les chiffres que nous évoquons sont tellement énormes que, pour 90 % de nos concitoyens, ils ne signifient plus rien. Nos concitoyens ne peuvent concevoir ce que représentent les millions d'euros touchés par certains dirigeants car il s'agit bien d'euros, les chiffres devant être multipliés par 6,5 pour une conversion en francs. Quand ils comparent de telles sommes à celles de leur quotidien, ils doivent vraiment se demander de quoi on parle ; c'est, me semble-t-il, ce qui explique que de tels scandales perdurent. Si nos concitoyens les mesuraient vraiment, les conséquences seraient lourdes. M. Muet l'a rappelé, nou...

Tout cela n'est pas sérieux. S'il n'y avait que le scandale de la rémunération de gens qui peuvent tranquillement encaisser des millions d'euros Je faisais tout à l'heure allusion à mon passage dans le secteur bancaire il y a maintenant un certain temps. Aujourd'hui, des dirigeants de banque perçoivent en une année ce qu'à l'époque, ils gagnaient dans une vie entière. Les sommes qu'ils perçoivent aujourd'hui correspondent à celles avec lesquelles partaient autrefois les dirigeants de banque après X années de travail, et vous le savez. La planète financière est devenue folle. Le seul inconvénient, c'est qu'elle détient le pouvoir. Nous avons eu une fenêtre de tir, monsieur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il y a quelques mois, en préparant une émission de radio, j'apprenais que le futur dirigeant d'un grand laboratoire pharmaceutique allait se voir attribuer plusieurs centaines de milliers d'euros de « golden hello », autrement dit un parachute d'accueil, à son arrivée dans l'entreprise. Derrière l'information officielle communiquée par le laboratoire, à savoir une compétition exponentielle entre les entreprises pour bénéficier des services des plus grands dirigeants, se cachait une rais...

Comment ne pas se poser de questions en voyant l'État faire bénéficier des entreprises d'aides publiques, tout en les laissant poursuivre une politique de rémunération indécente pour ces dirigeants ? Comment encore ne pas se poser la question lorsque l'on voit de quelle manière la proposition d'aujourd'hui a été accueillie en commission des lois ? Notre texte était en effet équilibré entre plafonnement de la rémunération des dirigeants d'entreprises bénéficiaires d'une aide publique de l'État ou cotées en bourse, limitation du montant des indemnités de départ et des retraites supplémenta...

...es gens se révolteraient ! Que nous répond-on à cela ? M. Houillon a expliqué que, pour conserver ses managers et éviter qu'ils n'aillent exercer leur talent ailleurs, une entreprise doit les rémunérer à ce niveau ! Je me permettrai, de ce point de vue, une observation. Cette théorie de la concurrence aboutit à un étonnant constat, monsieur le secrétaire d'État. Ainsi, la mise en concurrence des dirigeants favoriserait la hausse de leurs rémunérations, à l'inverse des salariés pour qui la mise en concurrence justifierait les licenciements et les délocalisations ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...étaire d'État, mesdames et messieurs, ce que vous nous demandez de respecter comme étant la réponse à la crise pour la maîtrise des rémunérations, c'est une recommandation, c'est une feuille qui s'en va dans le vent ! Vous comprenez que l'on ne peut rester dans une telle incertitude, alors même que, comme le précise le rapport de Philippe Vuilque, nous atteignons des sommets. Ainsi, en 2007, des dirigeants d'entreprises cotées au CAC 40 gagnaient en moyenne l'équivalent de 400 fois le SMIC, parfois mille fois le SMIC ! Cela n'a strictement aucun sens. Par conséquent, notre proposition de loi a pour objectif de fixer un revenu maximum dans l'entreprise. On donne un chiffre pour celles qui bénéficient d'une aide de l'État, après tout, c'est notre responsabilité, et on demande, pour les autres, que ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous savons tous que les hommes ne sont pas égaux à l'état de nature, mais ils ne le sont, hélas, pas plus dans nos civilisations. L'actuelle crise financière et économique est un fabuleux révélateur des inégalités de notre société. Pour près d'un million de Français, c'est le chômage ou la menace du chômage. Pour les dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées, ce sera une baisse infime, insensible de la plus-value sur l'exercice de leurs stock-options. Les dirigeants de banques et les traders devraient même accroître leur rémunération grâce aussi aux liquidités bon marché introduites par l'État. Cette situation semble pour le moins paradoxale au simple député que je suis ; cela ne choque, en revanche, nullement ...

Monsieur le secrétaire d'État, nous avons beaucoup apprécié votre définition des codes et il nous est alors venu une idée. Je vous fais donc une suggestion avec M. Vidalies. Puisque le MEDEF est habilité à fixer lui-même les règles de rémunération des grands dirigeants, que cela a l'air de représenter à vos yeux quelque chose d'important, les salariés ne pourraient-ils pas aussi définir entre eux un code de rémunération et peut-être un code du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Par ailleurs, et cet aspect a été retenu également par les sénateurs, lorsque vous expliquez que vous ne créez des obligations que pour les banques ayant reçu de...