Interventions sur "maisons de l'emploi"

L'ordre du jour appelle le débat sur les suites de la mission d'information sur les maisons de l'emploi. Après une phase d'interventions générales, chaque groupe disposera de vingt minutes pour poser des questions, de deux minutes chacune au maximum. En conclusion de la séance, chaque groupe disposera de cinq minutes pour l'orateur qu'il aura désigné. La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, ce premier débat sur les maisons de l'emploi doit éclairer le Gouvernement. Venu devant la commission des affaires sociales il y a quelques mois, à la suite de la création des pôles emploi, le ministre dernier a manifesté un certain scepticisme et même émis une opinion négative quant à la poursuite de la politique des maisons de l'emploi. Nous entendons l'aider à fixer sa doctrine. Pour ce qui nous concerne, nous parlementaires, trois ques...

deuxièmement, que cette forme de débat ne permette pas aux parlementaires de présenter publiquement leurs expériences et leurs souhaits et au Gouvernement, de fixer ses critères d'évaluation et sa position quant à l'avenir des maisons de l'emploi. À titre personnel, et je conclus pour laisser place à un débat que j'espère vif, je crois à l'intérêt des maisons de l'emploi, mais à certaines conditions. Elles doivent, tout d'abord, contribuer à fusionner diverses structures. Le nombre important d'acteurs ne garantit pas que soit rendu le bon service, au bon moment.

Intégration ou pas, se pose un vrai problème d'empilement des structures dans le domaine de la politique de l'emploi et les maisons de l'emploi doivent contribuer à sa solution. Ensuite, elles doivent mobiliser tous les acteurs au niveau du bassin d'emploi, mais en venant compléter les pôles d'emploi et non s'y substituer. Plusieurs collègues, dont le président du Conseil national des missions locales, pourront en témoigner, le travail de préparation des mutations, les aides à la création d'entreprise ou à l'insertion des jeunes peuvent...

serait que le directeur du pôle emploi fasse aussi fonction de responsable et de coordinateur de la maison de l'emploi, les deux structures étant, dans l'idéal, regroupées en un même lieu afin d'apporter un service complet, à l'instar des job centers des pays du Nord de l'Europe. Pour finir, la valeur ajoutée des maisons de l'emploi justifie-t-elle demain un effort financier de la part de l'État ? Les subventions de fonctionnement, je le pense, doivent être plafonnées en fonction du nombre d'habitants et des résultats obtenus. Cela suppose une participation financière des acteurs locaux on ne peut demander 100 % de financement à l'État et, au niveau national, une capacité d'évaluation des résultats obtenus. Personnellem...

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure de la mission d'information sur les maisons de l'emploi.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nommée présidente et rapporteure d'une mission d'information sur les maisons de l'emploi, j'eus tout d'abord la charge de présenter divers amendements au projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi, tel que l'a rappelé M. le secrétaire d'État, pour inscrire les maisons de l'emploi dans le service public de l'emploi. L'adoption de ces amendements permet aujourd'hui d'assurer la représentation des maisons de l'emploi au sein du Conseil national de l'emploi. Au ter...

Janvier 2005, création des maisons de l'emploi. J'en tire quelque fierté puisque c'est la maison de l'emploi de Rueil-Malmaison créée en 1986 qui a servi d'exemple à l'époque. Et voilà que brutalement, en 2007, on s'interroge lors des débats dans cet hémicycle sur la réforme du service public de l'emploi. Entre 2005 à 2007, les maisons de l'emploi ont-elles démérité ? Le principe s'est-il brutalement transformé en quelques mois ? Y a-t-il ...

... qu'elles sont utiles. Face à une crise importante, nous ne pouvons pas donner le sentiment que nous hésitons dans le soutien à apporter à un élément essentiel sur le territoire pour favoriser le retour à l'emploi. Bien sûr, là où il y a une volonté, il y a un chemin, et ce que l'on fait dans un département n'est pas forcément ce que l'on fait dans un autre, je vous l'accorde. Il y a plus de 200 maisons de l'emploi et la vérité n'est pas la même partout, je vous l'accorde aussi. Néanmoins, j'ai quelques interrogations qui méritent, je pense, qu'on en débatte. S'agissant de la mise en oeuvre, je considère que les services de l'État ne font pas partout tout ce qu'il faut pour aider à la réussite des maisons de l'emploi. (« Tout à fait ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je sais que je peux choquer en le...

Merci de le confirmer. Il y a beaucoup à faire au niveau des instances décentralisées pour que nous ayons, nous, les élus locaux responsables de ces maisons de l'emploi, la certitude que nous jouons tous dans le même camp et que nous mettons nos efforts en commun pour lutter contre le chômage. L'État doit donc exercer son autorité pour que les services qui ne sont pas aussi allants qu'ils devraient l'être soient recadrés sur leurs missions, car la réussite passe par le soutien de l'État. Sur le budget, vous avez raison. Je cite mon exemple parce que je n'en co...

Je souhaite dire tout d'abord que les propos que vient de tenir le président Ollier sont très largement partagés sur plusieurs bancs de cette assemblée. Je le dis parce que j'ai fait partie de l'équipe qui a élaboré le concept de maison de l'emploi avec Jean-Louis Borloo : 80 % des maisons de l'emploi existantes fonctionnent bien. Elles répondent parfaitement au concept de territorialisation ainsi qu'à la problématique de l'innovation. Nombre d'entre elles ont conduit des expérimentations tout à fait intéressantes. Il n'y a pas lieu de revenir sur le cahier des charges. Notre collègue Jean-Paul Anciaux ici présent a rendu un excellent rapport définissant le cadre contractuel. C'est donc bien ...

Monsieur le secrétaire d'État, ce débat nous permet de vous interroger sur les objectifs et l'intérêt des maisons de l'emploi. La maison de l'emploi que je préside fait partie des huit maisons en attente de conventionnement, après avoir été labellisée en mars 2007, il y a maintenant deux ans. Le territoire couvert par cette maison compte 180 000 habitants et connaît un taux de chômage supérieur aux moyennes départementale et nationale. En effet les équipementiers automobiles Faurecia, Hutchinson, Thyssen Krupp, entr...

...i évolue rapidement sous l'impulsion des réformes de la nouvelle majorité : le nouvel opérateur Pôle emploi, le RSA, accompagné d'une réforme des politiques d'insertion, la réforme à venir de la formation professionnelle Autant de sujets qui conduisent forcément à revoir les arrière-pensées, ou les pensées explicites, que les uns et les autres pouvaient avoir au moment d'adopter le programme des maisons de l'emploi et leur expérimentation. J'ai deux questions précises. Tout d'abord, j'ai cru comprendre de vos propos, monsieur le secrétaire d'État, que vous souhaitiez une discussion bassin d'emploi par bassin d'emploi, une véritable évaluation et la capacité d'aller à des vitesses différentes d'un territoire à l'autre. Cela me paraît la solution la plus adaptée, s'agissant de mécanismes expérimentaux différ...

Monsieur le secrétaire d'État, le rapport préconise que les missions locales soit intégrées aux maisons de l'emploi. Cette hypothèse soulève plusieurs interrogations, à commencer par la portée du mot « intégration ». Les missions locales n'ont pas été intégrés à Pôle emploi. Les députés SRC s'étaient d'ailleurs étonnés, lors du débat sur le projet de loi de fusion ANPEUNEDIC, que les missions locales ne soient jamais citées, malgré leur vocation à être associées au service public de l'emploi. En outre, la ré...

Mme Dalloz vient de nous rappeler ce qu'ont été les trois années de fonctionnement des maisons de l'emploi. Elle a produit un rapport plutôt favorable relevant l'indéniable utilité des dispositifs mis en place. En regroupant les acteurs de l'emploi sur un territoire donné, les maisons de l'emploi ont permis de mieux impulser, orienter et coordonner les politiques de l'emploi. Nous en prenons acte, je crois, sur tous les bancs. Depuis lors, le Gouvernement a créé Pôle emploi, par fusion, au 1er janvie...

Malgré l'intérêt manifeste des maisons de l'emploi, l'absence d'une véritable évaluation nationale ne permet pas d'attester incontestablement de leur plus-value. Il y a même vraisemblablement, ce qui a été évoqué, des cas de doublons, voire de concurrence entre structures. La réalité, sur le terrain, est assez contrastée, faute d'une définition suffisamment claire de leurs missions et, surtout, là est le coeur du problème, faute d'une articulatio...

Monsieur le secrétaire d'État, notre collègue Jean-Paul Anciaux a été chargé par Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, d'une mission d'évaluation du dispositif des maisons de l'emploi. Le rapport, rendu public en juin 2008, contient un certain nombre de préconisations relatives au futur cahier des charges des maisons de l'emploi, préconisations qui doivent susciter tout notre intérêt. Il est essentiel que les maisons de l'emploi adaptent leur mission à la création de Pôle emploi, ce qui suppose d'établir avec soin une complémentarité dans leurs actions respectives. Vous avez ...

Je souhaite vous interroger, monsieur le secrétaire d'État, sur l'évolution du support juridique des maisons de l'emploi. Les dispositions de la loi du 18 janvier 2005 précisent que les maisons de l'emploi peuvent prendre la forme d'un GIP groupement d'intérêt public. Majoritairement, elles semblent pourtant avoir opté pour la forme associative, et ce pour des raisons aisément compréhensibles : souplesse de gestion et allégement des procédures de fonctionnement. Mais la forme associative est-elle le support le p...

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les maisons de l'emploi obéissent à quatre logiques : une logique de territorialité, avec l'implantation des élus locaux en leur sein ; une logique de proximité pour avoir une offre de services la plus proche possible des demandeurs d'emploi, mais également de ceux qui envisagent une reconversion professionnelle ; une logique de complémentarité entre les différents acteurs de la maison de l'emploi ; et puis une logique ...

D'autres orateurs l'ont déjà expliqué, si l'on souhaite que les maisons de l'emploi continuent à s'acquitter efficacement de leur mission, il importe que leurs moyens soient maintenus. Or, le rapport Dalloz propose notamment de plafonner les subventions des maisons de l'emploi d'une façon ni équitable ni équilibrée, contrairement à ce qu'affirment les conclusions dudit rapport. En effet, il est question d'établir des critères nationaux d'attribution des subventions, alors que l...