Interventions sur "bassin"

Intégration ou pas, se pose un vrai problème d'empilement des structures dans le domaine de la politique de l'emploi et les maisons de l'emploi doivent contribuer à sa solution. Ensuite, elles doivent mobiliser tous les acteurs au niveau du bassin d'emploi, mais en venant compléter les pôles d'emploi et non s'y substituer. Plusieurs collègues, dont le président du Conseil national des missions locales, pourront en témoigner, le travail de préparation des mutations, les aides à la création d'entreprise ou à l'insertion des jeunes peuvent mobiliser aussi bien les élus que les entreprises ou les forces professionnelles. Enfin, pour remédier ...

...in du Conseil national de l'emploi. Au terme de trente-six auditions, d'une table ronde syndicale et de quatre déplacements, la mission a constaté que nombre de maisons de l'emploi avaient non seulement rempli leur mission première de fédérer en un même lieu tous les acteurs locaux d'un espace géographique cohérent et de coordonner leurs actions, mais qu'elles avaient également apporté sur leurs bassins d'emploi des plus-values certaines, en termes de dynamisme économique et de services rendus à leurs usagers. Dès lors, en juin 2008, le rapport d'information de la mission préconisait la pérennisation du réseau des maisons de l'emploi. Toutefois, après avoir relevé diverses insuffisances, voire, comme l'a souligné M. le secrétaire d'État, certaines dérives, il a proposé d'apporter quelques modi...

...ons en attente de conventionnement, après avoir été labellisée en mars 2007, il y a maintenant deux ans. Le territoire couvert par cette maison compte 180 000 habitants et connaît un taux de chômage supérieur aux moyennes départementale et nationale. En effet les équipementiers automobiles Faurecia, Hutchinson, Thyssen Krupp, entre autres sont l'un des plus grands pourvoyeurs d'emploi sur le bassin de Montargis, et que ces entreprises importantes ferment ou licencient en grand nombre. En outre, le constat d'une inadéquation entre l'offre et la demande d'emplois est réel. Bien que non conventionnée, la maison de l'emploi que je préside est active et justifie pleinement son existence, car elle a permis l'élaboration de projets adaptés grâce à une observation du territoire et à la conduite de...

... la formation professionnelle Autant de sujets qui conduisent forcément à revoir les arrière-pensées, ou les pensées explicites, que les uns et les autres pouvaient avoir au moment d'adopter le programme des maisons de l'emploi et leur expérimentation. J'ai deux questions précises. Tout d'abord, j'ai cru comprendre de vos propos, monsieur le secrétaire d'État, que vous souhaitiez une discussion bassin d'emploi par bassin d'emploi, une véritable évaluation et la capacité d'aller à des vitesses différentes d'un territoire à l'autre. Cela me paraît la solution la plus adaptée, s'agissant de mécanismes expérimentaux différents les uns des autres. En effet, dans certains cas, on trouve sous un même toit la maison de l'emploi, la mission locale, le PLIE, une agence du Pôle emploi, une école de la de...

...opose de recentrer leur activité sur des points clairs : le diagnostic concerté sur le territoire, l'anticipation des besoins et des compétences, la coordination des acteurs de l'emploi et des décideurs locaux, politiques et économiques, mais aussi le développement, l'optimisation et la coordination des réseaux d'accueil et de suivi des demandeurs d'emploi avec les missions locales, les PLIE, les bassins d'emploi et les antennes municipales. Mais les maisons de l'emploi n'ont pas à faire de l'accueil. Certes, elles peuvent le coordonner et l'optimiser, mais il faut éviter le risque de doublon avec Pôle emploi. Je rappelle d'ailleurs que d'autres structures font aussi de l'accueil. Et puis, surtout, je pense que les maisons de l'emploi devraient être le lieu d'une définition en commun d'une stra...

... de l'emploi d'une façon ni équitable ni équilibrée, contrairement à ce qu'affirment les conclusions dudit rapport. En effet, il est question d'établir des critères nationaux d'attribution des subventions, alors que les dispositions de la loi Borloo prévoyaient de moduler les financements en fonction des réalités locales. Calculer le montant des subventions en fonction du nombre d'habitants d'un bassin d'emploi relève d'une logique arithmétique qui accroîtrait les inégalités territoriales déjà importantes. Certains territoires nécessitent plus de moyens que d'autres, compte tenu des difficultés cumulées de leurs habitants. En outre, le rapport mentionne la nécessité de plafonner le nombre d'emplois financés par l'État à dix, même dans les bassins d'emploi excédant 200 000 habitants la règle ...

...nes rurales. Elles répondent ainsi à une quadruple logique de proximité, de territorialité, de lisibilité et de réactivité. En Côte d'Or, dans des territoires ruraux où il n'y avait rien jusqu'à aujourd'hui, les maisons de l'emploi ont développé des relais et des points de proximité ; elles ont fédéré en un même lieu tous les acteurs locaux afin de coordonner leurs actions ; elles ont apporté au bassin d'emploi des plus-values certaines, créé un réel dynamisme économique en rendant de nombreux services aux usagers et en servant de point d'appui pour les entrepreneurs. Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous préciser qui décidera désormais du champ de compétences des maison de l'emploi ? Les élus auront-ils encore leur mot à dire sur l'emploi ? Les maisons de l'emploi pourront-el...

...aison de l'emploi Sud Loire à Saint-Étienne, les services de l'État n'ont versé la subvention pour 2008 qu'en novembre dernier, et n'ont pas encore versé l'avance sur la subvention pour 2009, alors que nous sommes à la fin du premier trimestre. Résultat : des retards en cascade et des actions initialement prévues qui ne peuvent être mises en place sur le terrain. Ainsi, les demandeurs d'emploi du bassin stéphanois sont pénalisés au plus mauvais moment. Comment comptez-vous favoriser concrètement, monsieur le secrétaire d'État, la construction d'un véritable partenariat entre les collectivités locales, le Pôle emploi et l'État, notamment de façon à simplifier les procédures financières ?

... proximité ; les collaborateurs de l'ANPE et des ASSEDIC sont enthousiastes et font la preuve de leur complémentarité. La mission d'information a formulé deux préconisations : plafonner les subventions de fonctionnement en fonction du nombre d'habitants, avec un ratio d'un équivalent temps plein pour 20 000 habitants ; limiter aux montants des subventions des maisons de l'emploi situées dans les bassins d'emploi de plus de 200 000 habitants, correspondant à la prise en charge des salaires de 10 équivalents temps plein. Le travail de la rapporteure est d'excellente qualité, mais j'émettrai une réserve en ce qui concerne le financement. Les territoires et les situations sont divers. J'aimerais savoir si ces critères mathématiques seront les seuls à décider du financement de l'État ou si vous êtes...

...maisons de l'emploi réside essentiellement dans la compétence humaine et technique de leurs personnels. Les missions des maisons de l'emploi sont diverses et les attentes à l'égard de leurs personnels peuvent varier en fonction des secteurs géographiques. Aussi est-il indispensable que les salariés des maisons de l'emploi puissent se professionnaliser en fonction des besoins spécifiques de chaque bassin d'emploi et de la complexité qu'implique un suivi personnalisé. Aux missions d'accueil et d'information s'ajoutent nécessairement celles d'accompagnement des porteurs de projets par les relations avec des chefs d'entreprise désireux de développer leur activité, par le conseil et l'orientation à la formation ainsi que d'accompagnement des personnes, cette fois en exclusion durable. Nous somme...

...ager l'effort, mais, étant donné l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi et la montée du chômage, on ne peut pas faire l'impasse sur une montée en puissance du financement de l'État si nous voulons que les maisons de l'emploi continuent de vivre. Enfin, pour ce qui est des critères, je crois, comme d'autres collègues l'ont dit avant moi, que celui du nombre de demandeurs d'emploi dans un bassin d'emploi doit jouer un rôle très important dans la prise en compte du financement des maisons de l'emploi.

Au sujet de certains propos que j'ai entendus, je rappelle que les maisons de l'emploi travaillent sur des bassins d'emploi très différents. Certains bassins se heurtent à des difficultés notoires dues à la reconversion industrielle, par exemple. Dès lors, il va de soi que l'on ne saurait standardiser les maisons de l'emploi, ni fixer dans l'hémicycle une règle stricte qui s'appliquerait à toutes. Les difficultés économiques varient d'un territoire à l'autre, de même que les circonstances géographiques : cer...

...apport à l'action qu'il entend décider, piloter ou mener en partenariat avec les maisons de l'emploi ? Telle est notre interrogation aujourd'hui. J'évoquerai d'abord l'État au niveau de la structure pour l'emploi, qui est l'outil par définition, celui qui a vocation à ramener le demandeur d'emploi vers l'emploi, mais aussi l'État déconcentré, les DDTE, les sous-préfets chargés de l'emploi sur le bassin etc. Quelle articulation peut-il y avoir entre une volonté locale, avec les élus locaux qui sont à l'origine de ce projet, du fait d'un constat partagé, avec des objectifs communs, et le rôle précis qui doit être assigné à l'État avec suffisamment de souplesse ? En m'appuyant sur les documents existants, comme l'excellent rapport de Marie-Christine Dalloz, le travail que j'ai moi-même accompli a...

...e ans après leur création, la mission d'information dirigée par Mme Marie-Christine Dalloz a pu constater l'apport significatif de ces organismes aux politiques locales de l'emploi, dont elles ont permis d'inaugurer une réelle territorialisation. Celle-ci s'est traduite par une coordination de l'action de l'ensemble des acteurs locaux de l'emploi Pôle emploi, PLIE, missions locales, comités de bassin d'emploi, partenaires sociaux, organismes de formation, chambres consulaires, etc. dans un périmètre géographique précis défini par les élus eux-mêmes, ainsi que par une implication forte des communes et des maires en faveur du retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle. Les maisons de l'emploi déploient par ailleurs leurs services dans une optique de proximité et de guichet unique po...